Qu’est-ce qu’un frontalier ?

17/05/2017

 

Aujourd’hui, près de 400 000 français résidant en France traversent les frontières pour aller exercer leurs activités professionnelles dans un pays limitrophe. Les législations diffèrent en matière de couverture de frais de santé dans le pays d’accueil et se tenir informé n’est pas toujours choses aisées. Quel est exactement votre statut ? De quel régime de santé dépendez-vous ? Où effectuer vos démarches ? Focus sur le statut particulier des Frontaliers et les possibilités en matière de couverture santé.

Définition du travailleur frontalier

Les citoyens européens sont libres de travailler dans un pays de l’Union Européenne sans pour autant y résider. Dans ce cadre, le frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un Etat membre et réside sur le territoire d’un autre Etat membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

En termes de droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Belgique et habite en France est soumis au droit du travail belge.

Attention : ne pas confondre avec un statut d’expatrié qui travaille pour le compte de son employeur à l’étranger mais dont le  contrat de travail reste français ! 

Le statut de frontalier

Le statut de frontalier bénéficie des accords entre les Etats membres de l’Union européenne et notamment du règlement 883/2004. Il permet, par exemple,  l’ouverture  des prestations santé aussi bien dans le pays de résidence que dans le pays fiscal.

Les frontaliers et le régime de sécurité sociale

Le travailleur frontalier est affilié d’office au régime du pays dans lequel il travaille. Par conséquent, il y paye ses cotisations sociales et bénéficie de prestations du régime commun. Toutefois, les accords européens permettent aujourd’hui l’ouverture des droits dans le pays de résidence.

Par exemple, si vous travaillez au Luxembourg et que vous habitez à Thionville, vous serez dépendant de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Vous pouvez demander à être rattaché au régime Sécurité Sociale.

Comment ouvrir vos droits aux prestations frais de santé en France ?

Toute demande d’inscription auprès de l’organisme de santé du pays où vous résidez doit faire l’objet d’une inscription individuelle préalable via le formulaire S1. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de la caisse du pays dans lequel vous travailliez ou auprès de la CPAM.

  • Au Luxembourg auprès de la Caisse Nationale de Santé.
  • En Allemagne : auprès de la caisse du régime commun pour laquelle vous aurez opté comme par exemple l’AOK. Découvrez la liste des 123 caisses du régime commun.
  • En Belgique : auprès de L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI)  et vous devez choisir une mutualité qui est un organisme d’assurance maladie-invalidité.
  • En Italie : auprès du Servizio Sanitario Nazionale (SSN).
  • En Espagne : auprès de la Seguridad Social.
  • Exception Suisse : contrairement aux autres pays de l’Union Européenne, le frontalier suisse devra exercer son droit d’option. Ce droit permet de laisser le choix à chaque transfrontalier de choisir entre la LAMal (assurance maladie suisse) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le frontalier sera obligatoirement rattaché au régime d’assurance maladie suisse. L’option, une fois exercée, devient alors irrévocable. De ce fait, votre choix doit prendre en compte votre manière de vous soigner mais également votre composition familiale et vos revenus annuels. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous conseiller dans vos démarches.

 

En tant que frontalier, il vous est donc possible de conserver votre couverture sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base du pays d’accueil. Il sera simplement apposé sur votre attestation de sécurité sociale, la mention « Frontalier » et celle-ci n’impacte pas votre régime obligatoire  que vous soyez au régime général ou régime local.

Comment fonctionne votre contrat Frontalio ?

Si vous effectuez vos soins dans le pays où vous exercer votre activité, la prise en charge s’appliquera sur les bases de celui-ci. Idem, si vous vous servez de votre carte CEAM.

Si vous effectuez vos soins en France, vous utilisez votre carte vitale et vos soins seront remboursés sur la base de la Sécurité sociale.

Notre avantage  Frontalio est double : il vous permet de conserver et de pouvoir bénéficier de soins sur le territoire d’accueil comme sur le territoire résidentiel, sans que cela ne soit considéré comme des soins effectués à l’étranger.

En soit, c’est un contrat santé qui est capable de répondre au système de santé de deux pays sans surcoût tarifaire !