Actualité incontournable du marché de l’assurance, le dispositif du Reste à Charge Zéro a pour objectif de limiter les dépenses en santé des Français sur 3 postes précis : l’optique, l’audiologie et le dentaire. Sa mise en place progressive sur une période de 3 ans (de 2019 à 2021) soulève de nombreuses questions.
Qu’est-ce qu’implique cette nouvelle réforme ? En tant que frontaliers, êtes-vous concerné par la réforme du 100% Santé ? Comment bénéficier de ce dispositif alors que vous exercez votre activité professionnelle dans un pays voisin ? Explications.
100% Santé : retour sur le reste à charge zéro
Le reste à charge zéro dit aussi « 100% Santé » est propre au territoire français. Le gouvernement a souhaité mettre en place ce dispositif pour pallier au renoncement aux soins de certains assurés. Renoncement souvent lié à des prestations de santé aux tarifs élevés comme les aides auditives, les lunettes de vue ou encore les prothèses dentaires. Ainsi, la réforme du 100% Santé intervient sur un éventail d’équipements de qualité en optique, en dentaire et en audiologie, qui feront l’objet d’une prise en charge intégrale par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé.
100% Santé : quels équipements sont concernés ?
Concernant le poste optique, les assurés auront accès à 17 modèles de montures adultes, 10 modèles enfants et des verres traitant toutes les corrections (verres antireflets, verres amincis, etc.).
Sur le poste dentaire, le panier 100% Santé offre une large gamme de prothèses fixes (couronnes et bridges) intégralement remboursable. Couronnes en zircone, céramo-métalliques et céramiques pour les dents visibles, couronnes métalliques pour toutes les dents, bridges céramo-métalliques pour les incisives… La réforme impose l’utilisation de matériaux adaptés à la localisation de la dent.
Enfin, un large choix d’aides auditives est proposé avec au minimum 12 canaux de réglage et d’options types anti-acouphène, anti-Larsen, etc.
Quels sont les différents niveaux de prise en charge prévus par la réforme du reste à charge zéro?
Chacun des 3 postes de soins propose différents niveaux de prise en charge : les équipements de l’offre 100% Santé, les tarifs maîtrisés et les tarifs définis librement par les professionnels de santé.
- Audiologie : sur les aides auditives, l’offre présente deux niveaux de prise en charge, à savoir la Catégorie I et la Catégorie II. Le panier de Catégorie I projette un remboursement intégral par les contrats de complémentaire santé dès 2021. Il inclura tous les types d’aides auditives, 12 canaux de réglage et au minimum 3 options. Concernant le panier de Catégorie II, les tarifs sont fixés librement par l’audioprothésiste. La Sécurité Sociale prendra à sa charge la même part que celle définie par l’offre 100% Santé. Là où le remboursement sera différent, ce sera sur la part de la complémentaire santé, puisque les aides auditives de catégorie II ne feront pas systématiquement l’objet d’un remboursement intégral par les contrats santé.
- Optique : un seul panier sera présenté aux assurés dans le cadre de la réforme du 100% Santé. Chaque opticien choisit 17 montures pour adultes, 10 modèles pour enfants et des verres aussi performants qu’esthétiques.
- Dentaire : 3 paniers ont été définis dans le cadre de la réforme. Le panier 100% Santé avec une prise en charge intégrale sur un large choix de prothèses et de couronnes. En complément, ont été définis un second panier de prothèses aux tarifs maîtrisés avec un reste à charge réduit et un troisième panier aux tarifs fixés librement par le chirurgien-dentiste.
Reste à charge Zéro : êtes-vous obligé de choisir des équipements du panier 100% Santé ?
Si vous adhérez à une complémentaire responsable, vous pouvez profiter des équipements prévus par la réforme du 100% Santé seulement si vous le souhaitez. Ce n’est en rien obligatoire, mais si vous souhaitez un remboursement intégral sur les prestations concernées par la mesure, mieux vaut vous tourner vers cette offre.
Par ailleurs, en tant qu’assuré, vous avez le droit de « panacher » des équipements du 100% Santé avec des équipements hors 100% Santé. Ce qui signifie que pour une paire de lunettes, vous pouvez choisir une monture sans reste à charge et des verres en dehors du panier 100% Santé et inversement ! Il en est de même pour les prestations en optique et en dentaire.
Quels impacts sur l’assurance santé des frontaliers ?
En tant que résident français salarié dans un pays voisin, vous êtes affilié automatiquement au système de soins du pays employeur (CNS au Luxembourg, INAMI en Belgique, l’une des caisses allemandes en Allemagne, LaMal en Suisse). Vous pouvez toutefois continuer d’être couvert par la Sécurité Sociale française en vous procurant le formulaire S1 auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.
Cependant, la mutuelle d’entreprise obligatoire est une spécificité française, tout comme le dispositif 100% Santé. Si vous souhaitez percevoir de bons remboursements en plus du régime obligatoire, mieux vaut souscrire à une assurance privée. En outre, pour pouvoir bénéficier du remboursement intégral des soins ayant lieu en France, il faudra vous tourner vers un assureur proposant un contrat responsable.
Frontaliers : comment bénéficier d’une complémentaire responsable ?
Le dispositif du 100% Santé s’adresse aux assurés qui bénéficient d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-c (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). À savoir qu’en France, 95% des contrats sont responsables.
En tant que frontaliers dans un pays voisin, vous n’êtes pas affilié à une entreprise française et ne pouvez donc pas profiter d’une mutuelle d’entreprise obligatoire potentiellement responsable. Vous pouvez toutefois bénéficier d’un remboursement intégral sur vos frais de santé ayant lieu en France, en adhérant à une mutuelle individuelle responsable. Vous avez le libre choix d’y adhérer ou non, vous décidez selon vos besoins en santé et les frais qui alourdissent le plus votre budget.
Pour accéder aux prestations de santé sans reste à charge, vous pourrez choisir des équipements du panier 100% Santé chez votre opticien, votre audioprothésiste et votre dentiste.
Prendre soin de sa santé des deux côtés de la frontière
Il est fortement conseillé de souscrire à une mutuelle responsable qui soit dédiée aux frontaliers afin de vous couvrir sur les deux territoires. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir des équipements du panier 100% Santé du côté français, tout en étant couvert sur des garanties ciblées du côté du pays employeur (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, etc.).
Cela vous permettra de percevoir des remboursements en plus du régime obligatoire du pays employeur. Par ailleurs, vous évitez des frais additionnels en souscrivant à une mutuelle française et à une seconde mutuelle dans le pays de votre lieu de travail !
Bon à savoir : LesFrontaliers commercialise une couverture santé qui protège les transfrontaliers des deux côtés du territoire. C’est un contrat responsable, vous pouvez alors bénéficier d’un reste à charge zéro en choisissant des équipements du panier 100% Santé lors de vos soins en France.