Assurance santé : les réformes qui concernent les frontaliers

09/12/2019
réforme santé frontaliers

Le statut de frontalier concerne les salariés et les non-salariés qui travaillent dans un territoire limitrophe, tout en étant résidents dans leur propre pays. Selon les accords entre la France et l’État de l’employeur, le transfrontalier doit rentrer à son domicile chaque jour, une fois par semaine voire moins de 45 nuits par an (30 nuits pour la Belgique). Cela concerne alors les professionnels qui exercent en Allemagne, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco et en Italie.

Vous êtes de plus en plus nombreux à travailler dans un État transfrontalier, mais savez-vous comment votre santé est encadrée ? Retour sur les réformes qui concernent directement votre santé.

La protection sociale des frontaliers

Les flux de travailleurs d’un territoire à l’autre sont encadrés par des accords bilatéraux, propres à chaque État. Ces accords délimitent le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale des transfrontaliers.

En principe, dès que vous exercez une activité professionnelle dans un territoire limitrophe, vous êtes soumis au droit de l’assurance maladie du pays employeur. Chaque État propose des caisses d’assurance maladie différentes, mais aussi des prises en charge différentes. Il est alors nécessaire de se renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque État et envisager de souscrire à une complémentaire santé. Vous pouvez continuer de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale pour les soins ayant lieu en France, en vous inscrivant auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Dans ce cas, il faudra communiquer un document spécifique à votre CPAM : le formulaire S1. Pour vous le procurer, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur.

À noter que, tout comme en France, la prise en charge des prestations de soins est limitée à la base du régime obligatoire. Vous avez alors la possibilité de souscrire à un contrat santé (mutuelle) dédié aux frontaliers pour bénéficier de meilleurs remboursements sur les deux territoires.

Le cas particulier de la Suisse

Avant 2014, les transfrontaliers qui exerçaient en Suisse pouvaient eux aussi choisir une assurance privée. De fait, ils n’étaient pas dans l’obligation de choisir un régime particulier. L’assurance privée quant à elle, intervenait aussi bien pour des soins en France qu’en Suisse. Seulement, le droit à l’assurance privée des frontaliers a été aboli en 2014, alors que la grande majorité y était affiliée. Ceux qui avaient choisi le régime Suisse (LAMal) pouvaient continuer de bénéficier de cette couverture. En revanche, les transfrontaliers qui avaient opté pour la caisse d’assurance maladie privée ont été basculés automatiquement sur le régime de la Sécurité Sociale française.

De nombreuses associations comme la GTE (Groupement Transfrontalier Européen) œuvraient pour la couverture maladie des frontaliers entre la France et la Suisse, et défendaient l’assurance privée.

Suite à des négociations, la GTE a tout de même pu obtenir certains aménagements comme l’obtention d’une tarification cantonale aux hôpitaux universitaires de Genève ; ou encore un accès simplifié aux soins hospitaliers et aux soins coûteux. L’association offre également un accompagnement auprès des professionnels qui souhaitent travailler en Suisse.

De nos jours, les transfrontaliers doivent choisir entre la CMU pour frontaliers (paiement de la cotisation directement à l’URSSAF) et LAMal. C’est ce qu’on appelle le droit d’option. Cependant, mieux vaut se renseigner en amont sur les deux régimes pour choisir la couverture santé la plus adaptée à votre situation. Vous avez un délai de 3 mois pour annoncer votre choix à votre employeur, ce choix est irrévocable. Passé ce délai, vous serez automatiquement couvert par LAMal.

Le saviez-vous ? La Suisse est la destination numéro une des transfrontaliers. En 2016, la Suisse comptait 318 000 frontaliers* dont plus de la moitié sont des travailleurs français (175 000 personnes*).

* Sources : L’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne.