En tant que résident Français qui exerce ou a exercé une activité salariée dans un pays limitrophe, vous avez cotisé auprès de la caisse de retraite du pays employeur. Chaque pays calcule et verse proportionnellement les allocations qui vous reviennent de droit, selon les taux et les trimestres en vigueur.
Comment s’organisent les systèmes de retraite suisse, allemand et luxembourgeois pour les travailleurs frontaliers ?
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La retraite franco-suisse
Le régime suisse prévoit une protection face aux risques vieillesse, invalidité et décès. Il s’organise autour de 3 piliers, le 1er pilier est à affiliation obligatoire et se base sur un système par répartition, le second est une prévoyance professionnelle obligatoire et le troisième fonctionne par capitalisation.
Ainsi, dès que vous avez atteint l‘âge de départ à la retraite fixé par le régime suisse, vous avez droit à la rente vieillesse. La limite est fixée à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. La seule condition pour pouvoir prétendre à la rente suisse, est d’avoir cotisé au moins une année entière. Concernant le montant de la rente, il sera déterminé en fonction de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen.
Ainsi, en tant que salarié vous êtes automatiquement affilié à l’assurance vieillesse et survivants dit aussi AVS (1er pilier). Le montant de la rente AVS se calcule sur les années de cotisations, vos revenus et sur l’attribution de bonifications si vous avez effectué des tâches d’assistance.
Les 2e et les 3e piliers sont tous deux des systèmes par capitalisation (épargne retraite). Alors que la 2e est une prévoyance professionnelle à souscription obligatoire auprès de votre employeur, le 3e pilier est quant à lui au bon vouloir du salarié. Vous choisissez si oui ou non vous souhaitez souscrire à un produit d’épargne retraite en plus du 1er et du 2e pilier suisses. Cette souscription complémentaire permet de surcroit, de profiter d’une réduction d’impôts.
Bon à savoir : concernant les produits d’épargne retraite, vous choisissez de sortir votre placement sous forme de rente ou de capital. Les deux dispositifs ont tous deux leurs avantages et leurs inconvénients. 77% des épargnants Français préfèrent disposer d’un capital, d’après une étude Natixis de 2017. Il convient cependant de se renseigner et de se poser la question suivante : préférez-vous percevoir une rente viagère chaque mois ou puiser dans votre capital en effectuant des retraits ponctuels à vie ?
La retraite franco-germanique
Si vous avez exercé quelques années en Allemagne, vous avez cotisé auprès de l’assurance vieillesse-invalidité allemande.
Par conséquent, vous pouvez prétendre à la retraite allemande sous certaines conditions :
- si vous avez travaillé uniquement sur le territoire allemand, vous devez avoir été affilié au minimum 5 ans auprès de l’assurance vieillesse,
- si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’Espace Économique Européen, vous pourrez bénéficier de la pension de chaque État si vous avez cotisé au moins une année entière dans chaque pays.
Concernant l’âge légal de la retraite, il est fixé à 65 ans sur le territoire allemand. Cette limite est cependant repoussée à 67 ans pour les travailleurs nés entre 1947 et 1964, excepté pour les personnes âgées ayant cotisées plus de 45 ans.
La retraite franco-luxembourgeoise
Tout comme les autres pays limitrophes, la pension de vieillesse vous sera intégralement versée par le Luxembourg si vous y avez fait carrière, alors que si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’EEE, chacun versera la part qui vous est due.
La législation luxembourgeoise impose cependant une affiliation de 10 ans pour ouvrir le droit à la pension. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’êtes pas éligible à la pension si vous n’avez pas cotisé 120 mois, puisque le Luxembourg tiendra compte de votre affiliation dans d’autres États membres lors du calcul des 120 mois.
Enfin, l’âge légal de départ à la retraite au Luxembourg est de 65 ans contre 60 ans à 62 ans en France.
Qui du conjoint survivant en cas de décès de l’assuré ?
Suite au décès de l’ex-conjoint salarié, le partenaire survivant (époux ou ex-époux) peut bénéficier d’une pension de réversion sous certaines conditions. Cette pension correspond à une partie de la retraite qu’a touchée ou aurait touchée l’assuré.
Alors qu’en France, la pension de réversion correspond à 54% de la retraite du défunt et est réduite si le survivant dépasse un certain plafond de ressources, il n’en n’est pas de même pour les pays transfrontaliers. À titre d’exemple, la pension luxembourgeoise fonctionne comme suit :
- La pension peut être versée au conjoint survivant et au conjoint divorcé, mais aussi au partenaire, à l’ancien partenaire, aux parents et aux enfants orphelins jusqu’à leurs 18 ans. Alors qu’en France, il faut avoir été marié avec l’assuré en question (cela ne concerne alors pas les partenaires de PACS et les concubins).
- 3 paliers sont identifiés, allant de la pension minimale de 1 824,95 euros par mois (chiffre au 1er août 2018) à la pension de survie maximale qui correspond à l’intégralité de la pension. Pour les orphelins, elle s’élève à 497,09 euros par mois (chiffre au 1er août 2018).
Le système allemand quant à lui, ne va octroyer la pension qu’au conjoint survivant et aux orphelins, et identifie deux types de rente.
Ainsi, chaque pays à ses propres règles pour gérer la retraite et la prévoyance de ses travailleurs. Quoi qu’il en soit, cette rente n’est pas octroyée automatiquement, il faut en faire la demande auprès de l’organisme compétent :
- Auprès de la CNAP pour la pension luxembourgeoise,
- Auprès de la CPAM de votre lieu de résidence pour la rentre allemande,
- Auprès de la caisse de retraite du défunt pour la Suisse.
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