Frontalier : peut-on se rattacher à la mutuelle de son conjoint ?

02/04/2022
mutuelle obligatoire entre conjoint frontalier

En France, il est souvent possible de se rattacher à la mutuelle obligatoire de son conjoint bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise (sous certaines conditions). Mais qu’en est-il lorsque l’un des deux bénéficie du statut de frontalier ? Pouvez-vous vous rattacher à la mutuelle française de votre conjoint-e tout en étant affilié au régime obligatoire du pays employeur ? Explications par lesfrontaliers.fr, spécialiste de la protection sociale des travailleurs frontaliers.

Sécurité sociale et mutuelle : quelle couverture santé pour les frontaliers ?

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle dans un pays frontalier, tout en résident en France, vous dépendez du régime du pays employeur. LaMal en Suisse, CNS au Luxembourg, plusieurs caisses d’assurance maladie en Allemagne… si les règles varient sensiblement d’un État à l’autre, en principe, c’est le régime de Sécurité sociale du pays employeur qui prime. Pour les dépenses santé effectuées en France, vous pouvez toutefois demander de continuer de bénéficier des prestations de la Sécurité sociale française en transmettant le formulaire S1 à votre CPAM.

Concernant la mutuelle santé, à l’inverse de la France, les autres pays n’obligent aucunement les entreprises du secteur privé à déployer une complémentaire santé à leurs employés. Raison pour laquelle certains frontaliers se demandent s’il est possible ou non de se rattacher au contrat santé de leur conjoint-e.

Frontalier : pouvez-vous vous affilier à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint-e ?

Si votre conjoint-e est salarié d’entreprise en France et que son employeur a mis en place une mutuelle à adhésion obligatoire, en principe, vous pouvez vous y rattacher en qualité d’ayant droit. Pour ce faire, la mutuelle d’entreprise dont bénéficie votre partenaire doit en effet permettre le rattachement de bénéficiaires, comme c’est le cas d’un contrat famille. Dans le cas contraire (contrat de mutuelle pour personne seule par exemple), deux cas diffèrent :

Frontalier suisse : si vous choisissez d’être couvert par la Sécurité sociale française et non LAmal (droit d’option), vous devrez obligatoirement vous inscrire à la CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle). Vous ne pourrez aucunement adhérer à la complémentaire de votre conjoint-e.

Frontalier luxembourgeois, allemand ou encore belge : vous pouvez rejoindre la complémentaire santé de votre conjoint-e si le contrat le permet. Attention toutefois, si vous envisagez des soins au Luxembourg, en Allemagne ou encore en Belgique, la mutuelle de votre conjoint-e ne pourra pas intervenir sur les frais de santé qui restent à votre charge.

Dans tous les cas, mieux vaut se rapprocher du gestionnaire du contrat santé d’entreprise pour voir si oui ou non, il est possible de vous y affilier.

Bon à savoir : la CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) diffère de la CMU à destination de personnes aux faibles revenus. Par ailleurs, depuis 2016, la CMU ou ex-CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) a été remplacée par la protection universelle maladie (Puma). Un dispositif d’aide dédié aux personnes avec peu de ressources. Si dans les faits, les protections de la CMU frontalier et de la Puma sont similaires, en réalité, le dispositif est différent puisque les frontaliers paieront intégralement leur cotisation.

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle dédiée aux frontaliers ?

Tout comme en France, la prise en charge des régimes de base des pays frontaliers se montrent insuffisants. Ainsi, que vous soyez affilié à LaMal, à la CNS, au Cleiss ou à une caisse allemande, le constat sera le même : en cas d’hospitalisation, de consultations médicales, de soins en optique ou encore en dentaire, il vous restera un reste à charge plus ou moins important et ce, que le soin est lieu en France ou dans le pays employeur.

À ce titre, une complémentaire santé est tout indiquée pour obtenir des remboursements sur les dépenses de santé qui restent à votre charge. Pour autant, pas question de souscrire à un contrat de complémentaire santé en France et à un second contrat dans le pays employeur. Tout l’intérêt de la mutuelle santé frontalier est là : souscrire à un contrat unique qui interviendra sur vos frais de santé intervenus des deux côtés de la frontière.

Concernant l’affiliation au contrat groupe de votre conjoint-e en qualité d’ayant droit, cette dernière ne vous protègera aucunement de l’autre côté de la frontière.

Quelle mutuelle santé peut vous couvrir sur les deux territoires ?

Afin de compléter la prise en charge de la couverture santé obligatoire aussi bien en Allemagne, au Luxembourg qu’en Belgique, la mutuelle Frontalio s’avère être la formule la plus avantageuse.

Calibré aux besoins des travailleurs frontaliers, ce contrat individuel réduira voire supprimera votre reste à charge pour les soins effectués en France ou de l’autre côté de la frontière. « Ce qui la différencie des autres produits d’assurance santé dédiés aux frontaliers, est que l’offre Frontalio propose un seul et même tableau de remboursement sur les deux territoires. Seule la prise en charge de l’assurance maladie change, les taux de remboursements en revanche, restent identiques » Ajoute un conseiller lesfrontaliers.fr.

Pour personnaliser la mutuelle Frontalio d’après vos besoins et votre budget, vous avez la possibilité de choisir entre 4 niveaux de garantie (prise en charge entrée de gamme à haut de gamme). Vous bénéficiez également de prestations telles que :

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