Une égalité de traitement est conférée entre citoyens européens sur le domaine de la santé. Cela signifie qu’en tant que travailleur frontalier vous bénéficiez de la même prise en charge qu’un luxembourgeois sur les prestations en nature de l’assurance maladie-maternité. Vous avez alors le libre choix du médecin, qu’il soit spécialiste ou généraliste.
Mais comment vos remboursements sont-ils gérés selon le lieu où les soins sont prodigués ? Qui prend en charge vos frais de santé lors de soins reçus en France ou dans un autre pays ?
Soins au Luxembourg : sur quelles prestations la CNS intervient-elle ?
Tout comme en France, la Caisse Nationale de Santé (CNS) luxembourgeoise intervient sur les prestations prévues par le régime de base, à savoir : les soins dentaires, les prestations paramédicales (kinésithérapie, soins infirmiers, orthophonie, etc.), les aides visuelles, la prévention, les soins courants, l’hospitalisation et les prothèses auditives. Ainsi, en tant que bénéficiaire du statut de frontalier, vous accédez aux prestations de soins prises en charge par la sécurité sociale d’après les tarifs en vigueur dans le pays.
Pour effectuer votre soin au Luxembourg, que ce soit pour une hospitalisation, une consultation médicale, une séance chez un dentiste ou chez un ophtalmologiste, il suffit de présenter votre carte de sécurité sociale. Vous serez traité et soigné comme un résident luxembourgeois. Votre ticket modérateur sera alors de 12% pour les consultations en cabinet médical et de 20% pour les visites du médecin à domicile.
Bon à savoir : la CNS (Caisse Nationale de Santé) est l’assureur légal qui gère les assurances maladie-maternité et dépendance sur le sol luxembourgeois. Dès lors que vous commencez à travailler au Luxembourg , votre employeur en informe le CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale) qui vous transmettra à son tour une déclaration d’entrée pour confirmer votre adhésion à la Sécurité Sociale luxembourgeoise. Cela signifie qu’en cas de changement d’adresse, de compte bancaire, de situation (divorce, pacs, mariage) ou pour l’établissement du certificat de coassurance et la demande de la carte européenne sont à effectuer auprès de la CNS d’Gesondheetskeess.
Frais de santé et CNS : quelle prise en charge des soins reçus dans votre pays de résidence ?
Concernant le remboursement de vos soins effectués en France, les règles de prise en charge de vos frais de santé changent. En tant que résident français, même bénéficiaire du statut de frontalier, la CNS n’intervient en aucun cas sur la prise en charge de vos dépenses. Ce qui signifie que les prestations effectuées par un professionnel de santé dans votre pays seront remboursées par le pays de résidence, en respectant les tarifs et taux en vigueur. À titre d’exemple, les factures pour des soins perçus en France sont à transmettre à votre caisse maladie locale (CPAM).
À noter que pour bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale française, vous devez au préalable vous êtes inscrit auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez transmettre le formulaire S1 attestant votre affiliation à la CNS luxembourgeoise. Pour les départements Meurthe-et-Moselle et Moselle, l’envoi de ce document est fait automatiquement entre les caisses nationales dès lors que votre employeur vous a déclaré. Si vous ne réceptionnez pas le formulaire en question, il faudra en faire la demande auprès de la caisse luxembourgeoise compétente.
Grâce à cette procédure, vous percevrez les remboursements et les indemnités de la CNS pour les soins ayant lieu au Luxembourg, de la Sécurité sociale française pour les soins reçus en France.
Une exception existe toutefois, mais elle concerne les travailleurs frontaliers belges. La convention belgo-luxembourgeoise permet aux frontaliers belges et aux membres de leur famille un remboursement complémentaire de la CNS, même si les soins ont lieu en Belgique.
Remboursement des soins reçus en dehors du Luxembourg et du pays de résidence
Les soins reçus dans un pays membre de l’UE, l’EEE ou la Suisse
Les soins urgents ayant lieu à l’étranger dans un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont pris en charge sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Les soins seront pris en charge selon les remboursements de base du régime de Sécurité sociale du pays de séjour. Pour cela, vous devez en amont effectuer des démarches administratives, et ce, au moins 3 semaines avant le départ, en faisant une demande auprès de la CNS pour obtenir votre carte européenne ou votre certificat provisoire de remplacement (valable 3 mois).
Concernant les soins programmés à l’étranger, la CNS peut prendre en charge les soins (tels que des soins ambulatoires) dans un pays autre que le Luxembourg et votre pays de résidence, sous certaines conditions. Il faut en amont un accord préalable de la CNS pour être certain de percevoir le remboursement. Si la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise émet un accord, elle délivrera le formulaire S2. Le remboursement quant à lui, sera à hauteur des taux et tarifs en vigueur dans le pays où le soin est dispensé. L’assuré fera l’avance des frais et sera remboursé par le Luxembourg en transmettant les factures (mémoires d’honoraires du médecin par exemple) à la caisse maladie.
Les soins reçus dans un pays en dehors de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse
La CNS peut prendre en charge des soins prodigués à l’étranger à condition qu’une convention bilatérale en matière de Sécurité Sociale les lie. Cela concerne notamment la Bosnie-Herzégovine, le Maroc, la Macédoine, le Québec, la Turquie (liste non exhaustive). L’assuré doit alors présenter un formulaire spécifique, qui diffère selon la convention. Ce formulaire est à se procurer au moins deux semaines avant votre séjour à l’étranger et à présenter à l’institution de Sécurité sociale du lieu de séjour. C’est alors l’institution sociale du pays où le soin a eu lieu qui procèdera au remboursement (sur la base des taux et tarifs en vigueur du pays). Cependant, les prestataires du secteur privé n’accepteront pas le formulaire délivré par le Luxembourg.
Pour les pays qui ne sont pas liés par une convention avec le Luxembourg, l’assuré doit avancer les frais. Les factures sont remboursées par la CNS à condition que le Luxembourg couvre ce type de soin, il convient alors de se renseigner auprès de votre caisse. La base du remboursement sera fixée selon les taux et tarifs du Grand-Duché, ce qui signifie que si le coût de la prestation médicale est plus élevé dans le lieu de séjour, le remboursement de la CNS sera en défaveur de l’assuré. Lors de vos séjours à l’étranger, il peut être intéressant de souscrire à une assurance voyage pour avoir une protection sociale adaptée.
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