Si vous êtes résident français et que vous exercez votre activité professionnelle au Luxembourg (statut salarial ou indépendant), vous êtes automatiquement affilié à l’Assurance Maladie du Grand-Duché. La législation diffère selon les accords entre les pays transfrontaliers. Un frontalier allemand ne profitera pas des mêmes prestations qu’un travailleur belge, luxembourgeois ou suisse.
Pour les frontaliers luxembourgeois, savez-vous comment votre couverture sociale est gérée selon le pays où vous vous trouvez ? Êtes-vous couverts par la protection luxembourgeoise ou française ? Nous vous proposons un tour d’horizon du système de protection luxembourgeois à destination des frontaliers.
Le fonctionnement de votre protection sociale au Luxembourg
Vous êtes pris en charge par le système de santé luxembourgeois, à partir du moment où vous exercez au Grand-Duché. Mais les prestations auxquelles vous avez le droit dépendent avant tout de votre situation.
Concernant les prestations familiales :
- Si vous travaillez au Grand-Duché et élevez seul vos enfants, vous êtes éligible aux aides familiales « exportables » du Grand-Duché. Il en va de même si vous et votre conjoint, travaillez tous deux dans le petit Etat.
- Dans le cas où vous travaillez sur le territoire luxembourgeois, mais que votre conjoint exerce sa profession en France ou perçoit des revenus de remplacement français (en situation de chômage par exemple) vous avez droit aux allocations familiales en France et devez vous tourner vers la CAF (Caisse d’Allocations Familiale).
Il existe cependant une exception, que l’on nomme le « complément différentiel ». Cela consiste à percevoir la différence de montant par le système luxembourgeois si les aides que vous percevez en France sont inférieures aux allocations que vous auriez pu toucher au Grand-Duché.
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Concernant les indemnités de chômage :
En principe, les indemnités versées par l’ADEM (Agence pour le Développement de l’Emploi) en situation de chômage, concernent uniquement les personnes qui résident au Grand-Duché.
Cependant, vous pouvez être éligible aux allocations luxembourgeoises si vous êtes en situation de chômage partiel. C’est-à-dire, que vous ne travaillez plus au Luxembourg suite à une difficulté rencontrée par votre entreprise (intempéries ou chômage technique par exemple).
Dans le cas d’une rupture définitive de votre contrat de travail, c’est l’assurance chômage française qui prendra le relais.
Comment fonctionne votre pension vieillesse ?
Si vous avez uniquement travaillé dans le petit Etat, votre régime de retraite luxembourgeoise vous versera la pension vieillesse.
Dans le cas où vous avez travaillé sur le territoire du Grand Duché et en France (ou même dans un pays de l’Union Européenne et en Suisse) vous percevrez une pension de chaque Etat. La seule condition, est d’avoir cotisé au moins une année entière (excepté pour la France, qui passe à un trimestre de cotisation).
Comment gérer vos congés maternités ?
En tant que travailleuse frontalière, vous êtes automatiquement affiliée au système de soins luxembourgeois et bénéficiez de l’Assurance Maternité du Grand-Duché. Vous avez le choix de vous faire soigner en France ou au Luxembourg, du moins pour les soins auprès des médecins spécialistes. Pour les prestations en espèce, vous devez avoir été affiliée à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise au moins 6 mois avant votre grossesse.
Dans le cas où c’est votre compagnon qui est travailleur frontalier, vous pouvez également bénéficier du régime luxembourgeois en tant que « co-assurée ». Il faut pour cela vous inscrire à votre caisse d’Assurance Maladie de votre domicile avec le document S1 délivré par la Caisse Nationale de Santé (CNS).
En matière d’assurance maladie :
Vous êtes couvert par la Sécurité Sociale du petit Etat du Luxembourg. Si vous vous trouvez en incapacité de travailler, vous devez avertir votre employeur le jour-même, et obtenir un certificat médical que ce soit en France ou au Luxembourg, à retourner à la CNS et à votre entreprise. Ce certificat doit être transmis sous 3 jours.
Concernant l’assurance accident :
Dès l’instant où vous êtes travailleur au Grand-Duché, vous bénéficiez d’office de l’assurance accident. Elle couvre vos risques tels que :
- Un accident de travail : si vous êtes victime d’une blessure corporelle, peu importe le territoire où vous vous trouvez, survenu dans l’exercice de votre activité professionnelle.
- Un accident de trajet pour se rendre ou revenir de votre lieu de travail, à condition que vous n’ayez pas fait de détour inhabituel ou que vous n’étiez pas sous l’emprise de l’alcool.
- Une maladie professionnelle : qui intervient dans l’exercice de vos fonctions. Par exemple, lors d’une exposition directe à des situations ou produits à risque (chimiques, microbiens, physiques) ou des conséquences liées aux conditions de travail (bruit, posture au travail, vibration).