Frontalier : comment le congé maternité est-il géré au Luxembourg ?

24/09/2019
congé maternité frontalier luxembourg

 

En tant que femme bénéficiaire du statut de frontalier, avez-vous les mêmes droits qu’une salariée luxembourgeoise dès lors que vous êtes enceinte ? Focus sur l’organisation du système de soins luxembourgeois pour gérer la grossesse des travailleuses frontalières.

Comment s’organise la protection sociale des femmes enceintes au Luxembourg ?

Sachez que dès lors que vous êtes couverte par l’Assurance maladie, vous êtes couverte par l’Assurance maternité. Plus exactement par la Caisse Nationale de Santé (CNS), puisqu’elle gère les assurances maladie-maternité sur le territoire luxembourgeois.

Le congé maternité se compose comme suit au Luxembourg :

  • Le congé prénatal d’une durée de 8 semaines. Il intervient avant l’accouchement et est indiqué sur le certificat médical livré par le médecin. Si l’accouchement se produit finalement après la date présumée, le congé sera prolongé. À l’inverse, si l’accouchement intervient avant la date annoncée, les jours non pris seront reportés sur le congé postnatal.
  • Le congé postnatal d’une durée de 8 semaines. Il peut s’étendre jusqu’à 12 semaines si l’assurée accouche prématurément, ou encore dans le cadre d’une naissance multiple ou de décision d’allaitement.

En outre, vous pouvez bénéficier d’une dispense de travailler si votre emploi s’avère être à risque pour la grossesse, ou encore si votre employeur est dans l’incapacité d’aménager vos conditions de travail.

Bon à savoir : le congé maternité est également prévu dans le cadre d’une adoption. 8 semaines de congé sont prévues, voire 12 semaines en situation d’adoption multiple. Les mêmes conditions sont requises : une affiliation à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois. Il faudra transmettre une attestation du tribunal à l’entreprise pour justifier de la procédure d’adoption.

Femme enceinte : la prise en charge du régime luxembourgeois

Les mêmes droits s’appliquent que vous soyez une femme bénéficiaire du statut de frontalier ou une salariée.

L’Assurance maladie propose deux types de prestations :

  • Les prestations en nature : elles concernent la prise en charge des soins prodigués par des sages-femmes (et l’assistance médicale), les frais de clinique, les frais de maternité, les frais pharmaceutiques et les produits diététiques destinés aux nourrissons.
  • Les prestations en espèces : elles concernent le versement des indemnités et sont destinées à couvrir l’ensemble du salaire de l’assurée (dans la limite de 5 fois le salaire social minimum) pendant sa maternité. Les indemnités sont couvertes par votre caisse d’assurance maladie luxembourgeoise et non par votre employeur. Pour pouvoir en bénéficier, sachez toutefois qu’il faut avoir été affilié à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise sur une durée de 6 mois minimum sur les 12 derniers mois précédents le congé maternité.

Bon à savoir : la particularité du statut de frontalier par rapport à celui de salarié, est que vous avez le choix entre bénéficier du système de soins français ou luxembourgeois. Une condition tout de même : être inscrite à la CPAM de votre lieu de résidence. Il faut pour cela avoir transmis le formulaire S1 à votre CPAM. Ce document vous est délivré par la CNS sur demande.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Certaines démarches sont à effectuer pour bénéficier du congé maternité et des prestations prévues par l’assurance maladie-maternité. Il faudra en premier lieu transmettre le certificat médical à votre employeur. Il devra y être indiqué votre état de grossesse et la date présumée de l’accouchement, ainsi que la date du début du congé prénatal. En outre, sachez que votre état de grossesse vous protège contre le licenciement, excepté en cas de faute grave de votre part et ce, jusqu’à les 12 semaines qui suivent l’accouchement.

Enfin, pour obtenir les indemnités pendant toute la durée du congé, c’est auprès de la caisse maladie luxembourgeoise qu’il faudra se tourner. Le même certificat médical attestant votre grossesse et la date d’accouchement sera à transmettre. Suite à quoi, la caisse luxembourgeoise va vous envoyer un courrier pour confirmer la bonne réception de votre demande et vous expliquer les démarches à effectuer (demande d’allocation, les prestations familiales etc.).

Frontalier au Luxembourg : et le congé parental ?

Le Duché de Luxembourg prévoit également le congé parental. Si les deux parents exercent au Luxembourg, tous deux bénéficient de ce droit pour le même enfant. Il existe deux types de congé :

  • Le premier congé parental : l’indemnité est octroyée si l’un des deux parents prend son congé parental à la suite du congé maternité (ou d’accueil). Excepté pour une famille monoparentale. En effet, le parent avec lequel vit l’enfant ne pourra pas prendre immédiatement son congé après la maternité. Il pourra le prendre plus tard, avant d’atteindre les 6 ans de l’enfant. Une exception existe également pour les apprentis, qui peuvent demander un report du congé parental si celui-ci les pénalise dans leur formation ou leur examen.
  • Le second congé parental : celui-ci peut être pris par l’autre parent avant les 6 ans de l’enfant.

Quant à sa durée, il dépend du contrat de travail du ou des parents. Le parent peut bénéficier d’un congé plein temps (sur une période allant de 4 à 6 mois) ou à temps partiel (de 8 à 12 mois). Il est également possible de le prendre en fractionné, si vous êtes titulaire d’un contrat à temps plein et que votre employeur donne son accord.