Effectuer des soins dentaires au Luxembourg peut s’avérer avantageux, la couverture de base luxembourgeoise étant réputée plus élevée que la Sécurité sociale française. En tant que frontalier, vous avez ainsi la possibilité de vous faire soigner dans votre pays d’emploi. Mais sous quelles conditions ? Quels remboursements pouvez-vous percevoir sur vos dépenses dentaires dans le Grand-Duché ? Réponses ici !
Frontalier : pouvez-vous vous faire rembourser des soins à l’étranger ?
Oui, tout d’abord en tant que ressortissant de l’Union Européenne pour des soins effectués dans un pays membre, mais surtout, en tant que bénéficiaire du statut de frontalier. Étant systématiquement affilié au régime de sécurité sociale du pays d’emploi, vous pouvez effectuer vos soins dans votre pays d’emploi au même titre qu’un résident.
Bon à savoir : dès lors que vous exercez une activité professionnelle dans une entreprise luxembourgeoise, votre employeur vous affilie au CCSS (Centre Commun de Sécurité Sociale). Vous recevrez une carte d’assuré avec votre matricule (numéro de sécurité sociale) afin de bénéficier d’une prise en charge sur vos soins effectués sur le sol luxembourgeois. C’est la CNS qui gèrera la prise en charge de vos soins d’après les règles et les taux en vigueur.
Tout comme en France, la CNS prend en charge
- Frais d’hospitalisation : traitements ambulatoires ou stationnaires, honoraires des médecins dans le cadre de l’hospitalisation, chambre standard (hors forfait journalier et frais additionnels), lit d’accompagnant pour accompagner un enfant de moins de 14 ans…
- Prise en charge partielle de transport sanitaire dans le cadre d’une hospitalisation programmée.
- Soins courants : prise en charge d’une partie des visites médicales (médecins généralistes et spécialistes).
- Une partie des frais dentaires et optiques.
- Médicaments : les produits figurants sur la liste positive des médicaments sont pris en charge. Le taux de remboursement varie selon la catégorie du médicament (3 classes en tout, et donc 3 taux de remboursement).
Quelles sont les prestations de base au Luxembourg sur les soins dentaires ?
Concernant l'hygiène et les soins dentaires, la CNS (Caisse Nationale de Santé) intervient sur :
- Les consultations chez le médecin-dentiste, qui facture selon la réglementation en vigueur (codes DC1-DC8). Les tarifs varient selon la consultation : normale, urgente, soir ou jour férié.
- Les soins gingivaux, dentaires et extractions : détartrage pris en charge à deux reprises sur 1 an, obturation d’une dent, reconstitution, pulpectomies, anesthésies locales ou générales.
- Les traitements orthodontiques : appareils fixes ou multi-attaches et appareils amovibles en vue de corriger les malformations de la mâchoire et les malpositions dentaires.
- Les prothèses dentaires : prothèses dentaires amovibles ou adjointes, prothèse conjointe ou fixe. Attention toutefois, en ce qui concerne les conditions de prise en charge de la médecine dentaire prothétique, vous devez obtenir en amont un accord du Contrôle médicale de la sécurité sociale (ACM). Vous devez transmettre un devis préalable à la CNS qui le soumettra pour accord. Lors de l’accord, sera indiqué le montant pris en charge.
La CNS prend à sa charge 88% des tarifs conventionnels, excepté pour les prothèses dentaires dont la prise en charge s’élève à 80%, et pour les prothèses restauratrices maxillo-faciales dont le taux de remboursement est de 100%. La prise en charge est valorisée à 100% des tarifs conventionnels pour les enfants de moins de 18 ans.
Vous pouvez transmettre la demande de remboursement avec le mémoire d’honoraires à votre caisse compétente. Pour les envois à la CNS, vous pouvez transmettre votre courrier à l’adresse suivante :
CNS - Service Remboursements nationaux
L-2980 Luxembourg
Si vous envoyez votre courrier depuis le Luxembourg, vous n’aurez pas besoin d’apposer de timbre.
Frontalier : vaut-il mieux faire ses soins dentaires en France ou au Luxembourg ?
En France on le sait, les frais dentaires sont élevés. D’où la nécessité de souscrire à une bonne complémentaire santé pour compléter la prise en charge de l’Assurance maladie.
Voici un comparatif de la prise en charge de base des régimes de sécurité sociale français et luxembourgeois :
| Prestations dentaires | Taux de remboursement en France | Taux de remboursement au Luxembourg |
|---|---|---|
| Consultation chez un chirurgien-dentiste | 70% du tarif de convention | 88% du tarif de convention |
| Soins : détartrage, traitement carie, dévitalisation, extraction | 70% du tarif de convention | 88% du tarif de convention |
| Prothèses dentaires | 70% tarifs libres et remboursés | Sur devis et accord préalable, 80% du tarif de convention |
| Orthodontie | 70% sur les actes inférieurs à 120€, 100% sur les actes supérieurs à 120€ (base tarifs responsables) | 88% du tarif de convention |
| Implants dentaires | 70% | Aucune prise en charge de la CNS |
| Dépassements d’honoraires | Aucune prise en charge de la Sécurité sociale | Aucune prise en charge de la CNS |
Conseil de l’expert : à noter que les prix des prestations ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre, le montant des taxes, les frais de clinique et du matériel ainsi que le coût de la main-d'œuvre varient.
Soins dentaires Luxembourg : quel remboursement pouvez-vous percevoir en plus du régime de base ?
La souscription à une assurance santé complémentaire vous permet d’obtenir des remboursements sur la part non prise en charge par la CNS. Une mutuelle comme Frontalio vous permet d’obtenir des remboursements complémentaires au régime de base aussi bien en France qu’au Luxembourg. Concernant l’offre Frontalio, les mêmes garanties sont appliquées dans les deux États pour bénéficier de prestations identiques entre les deux pays. Seule la prise en charge des régimes de base changent, puisque la Sécurité sociale française et luxembourgeoise n’appliquent pas les mêmes tarifs de convention.
Aller plus loin : quel régime d’assurance maladie pour les frontaliers au Luxembourg ?