En tant que frontalier, s’il y a un poste sur lequel il ne faut pas lésiner c’est votre santé. Frais d’hospitalisation, soins dentaires, chirurgie, risque d’accident… en cas d’imprévus, mieux vaut être couvert par une complémentaire santé sans délai de carence.
Focus sur les délais de carence appliqués par certains contrats d’assurance et sur le fonctionnement d’une mutuelle pour les frontaliers.
Les délais de carence : qu’est-ce que c’est ?
Les délais de carence correspondent à une durée pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas les prestations. Ce principe est appliqué par la Sécurité Sociale, les mutuelles, mais aussi dans le cadre d’un contrat d’assurance prévoyance.
Délais de carence de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale applique des délais de carence. L’objectif est de limiter les abus ainsi que les arrêts de travail. En France, l’Assurance maladie applique un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail. Passée cette période d’attente, les indemnités journalières commencent à être versées.
Délais d’attente d’un contrat de complémentaire santé
Beaucoup de mutuelles n’ont pas une prise d’effet immédiate. Entre la souscription à la mutuelle et la réelle prise en charge des frais de santé prévue par le contrat d’assurance, peuvent s’écouler un à trois mois, voire neuf mois à un an. Autant de temps où votre mutuelle peut ne pas prendre en charge vos dépenses santé comme les frais d’optique, les prothèses dentaires ou encore les appareils auditifs. C’est ce qu’on appelle le délai de carence. Cela signifie que si vous prévoyez un rendez-vous médical ou une hospitalisation le jour qui suit votre adhésion, votre complémentaire ne vous remboursera pas ces soins.
C’est également pour limiter les abus que certaines mutuelles appliquent ces délais. Les risques sont souvent imprévus, mais certains assurés souscrivent à un contrat seulement pour couvrir une opération ou des frais de soins en particulier.
Délais d’attente d’un contrat de prévoyance
En cas de maladie ou d’accident, votre couverture prévoyance peut elle aussi prévoir une période d’attente. Suite à plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie et selon votre contrat, cette période peut être de 3 à 6 mois. Ce délai n’existe généralement pas pour les arrêts relatifs à un accident.
En tant que travailleur frontalier, cela peut poser particulièrement problème. Étant constamment sur la route entre le pays employeur et votre pays de résidence, vous augmentez les risques. Comme une urgence ne peut pas s’anticiper, il est important de vérifier que le contrat de santé auquel vous souscrivez est une prise d’effet immédiate.
Est-il judicieux de souscrire à une assurance privée en tant que frontalier ?
En tant que travailleur frontalier, vous êtes affilié à l’Assurance maladie du pays employeur (CNS au Luxembourg, LaMal en Suisse, INAMI en Belgique, plusieurs caisses en Allemagne, etc.). Mais si vous le souhaitez, vous pouvez continuer de bénéficier du système de santé français pour les soins prodigués en France, en transmettant le formulaire S1 à votre CPAM.
À noter que la prise en charge de l’Assurance maladie, que ce soit dans le pays frontalier ou de résidence, est limitée. En cas d’hospitalisation ou de soins courants, les remboursements sont malheureusement insuffisants. Vous avez la possibilité d’adhérer à une assurance privée (une mutuelle santé). La souscription à un contrat privé est souvent la solution la moins chère et peut couvrir l’ensemble des membres de votre famille.
Vous choisissez les garanties (les postes spécifiques) en fonction des prestations de soin qui vous préoccupent le plus et en fonction de votre situation. Veillez à ce qu’aucun délai de carence ne soit appliqué à votre contrat d’assurance santé, afin d’éviter d’être en difficulté le moment venu. Vous pouvez vous tourner vers un conseiller ou découvrir les offres en ligne pour vous aider dans votre recherche de contrat santé.
Bon à savoir : le site lesfrontaliers.fr vous permet de personnaliser en ligne les garanties dont vous avez besoin. Obtenez un devis ajusté à votre situation en quelques clics.
Mutuelle pour frontalier : fonctionnement et particularités
Si vous décidez de souscrire à une complémentaire à titre privé, la mutuelle fixera sa prise en charge en fonction de la base de remboursement du régime obligatoire. Par exemple, en cas d’hospitalisation ou d’urgence dentaire au Luxembourg, vous serez remboursé selon la base du régime obligatoire luxembourgeois. Votre mutuelle va agir en complément de la base de remboursement du pays.
Une mutuelle santé pour frontalier, à l’inverse d’une complémentaire française, peut étendre sa couverture sur les frais engagés dans les deux pays. Il n’est alors pas nécessaire de souscrire à une complémentaire en France et à une seconde dans le pays employeur.
Tout comme un contrat d’assurance classique, les compagnies proposent différents forfaits allant d’une prise en charge classique à une prise en charge haut de gamme. C’est à vous de déterminer si vous avez besoin de renforts ou non sur des garanties comme l’optique, le dentaire, l’audiologie ou l’hospitalisation. Selon le niveau de couverture auquel vous souscrivez, votre complémentaire va agir sur le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires et des actes initialement non pris en charge par l’Assurance maladie.