En tant que travailleur frontalier , vous êtes d’office affilié au régime de Sécurité sociale du pays d’emploi et bénéficiez des mêmes prestations qu’un résident : indemnités, prestations de santé en nature, allocations familiales, allocation chômage, etc. Mais qu’en est-il des membres de votre famille ? Peuvent-ils eux aussi, bénéficier de la prise en charge de l’assurance maladie allemande, luxembourgeoise ou encore belge ? Explications.
En quoi consiste la coassurance ?
La coassurance permet à vos ayants droit de bénéficier des mêmes droits que vous en matière de santé. Dans ce le cas d’un travailleur frontalier qui est affilié au système de santé du pays d’emploi (Allemagne, Belgique, Luxembourg par exemple), cela signifie que vos coassurés peuvent bénéficier des mêmes prises en charge sous certaines conditions : vos coassurés peuvent être affiliés à votre protection sociale s’ils vous sont rattachés fiscalement, et seulement si aucun membre de votre foyer n'exerce d’activité professionnelle. C’est le cas par exemple d’un parent célibataire frontalier , qui a des enfants à sa charge. En complément, le pays d’emploi se réserve le droit d’accepter ou non la demande d’affiliation.
En France, sont considérés comme coassurés :
- Votre conjoint(e) (concubin, concubine),
- Votre partenaire de pacs,
- Votre époux(se),
- Votre enfant (légitime, naturel, adoptif ou recueilli).
À noter cependant que les ayants droit sont déterminés conformément à la législation du pays en vigueur. Par exemple, au Luxembourg, une union libre n’ouvre pas droit au rattachement auprès de la CNS. Dans tous les cas, mieux vaut effectuer la demande de rattachement pour savoir si oui ou non, l’ouverture de droit est possible.
Ainsi, bien que vous restiez l’assuré principal, vos coassurés bénéficient des mêmes prises en charge face risques.
Quelles démarches pour affilier les membres de votre famille au système de santé du pays d’emploi ?
Pour rattacher les membres de votre famille, vous devrez effectuer des démarches auprès de la CPAM de votre lieu de résidence avant de contacter la caisse du pays d’emploi.
Au Luxembourg par exemple, il est possible d’affilier un ayant droit même si vous résidez dans un pays à l’étranger, comme c’est le cas des bénéficiaires du statut de travailleur frontalier. Toutefois, quelques démarches seront à réaliser selon la situation :
- Vous souhaitez affilier votre partenaire et/ou votre enfant au moment de votre affiliation à la CNS, en qualité de coassuré(s). La caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de la famille sont bien affiliés à l’assuré rattaché au régime luxembourgeois. C’est le formulaire S073. Après quoi, la CNS pourra affilier les membres de votre famille afin qu’ils disposent de la même prise en charge que vous sur le territoire luxembourgeois.
- Vous êtes déjà affilié à la CNS et votre situation change (mariage, pacs, naissance). Vous devrez demander une attestation de droit à votre caisse française (ou BL6 pour les frontaliers belges) pour prouver que la personne à coassurer est bien un ayant droit.
Bon à savoir : le formulaire S1 est nominatif. Même si vous ajoutez vos ayants droit, le pays d’emploi peut refuser la demande d’ouverture de droit aux membres de votre famille.
Ainsi, l’assuré principal (le travailleur frontalier) devra déclarer tout changement à la caisse compétente du pays de résidence ET à celle du pays d’emploi. Il lui appartient de signaler un mariage, un pacs, un divorce, la naissance d’un enfant… Afin que les administrations puissent actualiser leur registre.
Coassurance : comment faire si votre famille ne peut pas être couvert par le régime obligatoire de votre pays d’emploi ?
Si un membre de votre famille occupe une activité professionnelle dans votre pays de résidence, il restera affilié à la Sécurité sociale du pays où vous résidez. Si malgré tout, un membre de votre famille souhaite bénéficier de prestations de santé dans votre pays d’emploi, il pourra profiter d’une prise en charge en présentant la carte européenne d’assurance. Cette dernière est délivrée par la caisse maladie de votre domicile.
C’est le cas par exemple, lorsqu’on considère que certains soins sont de meilleure qualité à l’étranger. Certaines démarches seront toutefois à réaliser. Pour exemple, au Luxembourg, un soin programmé demande uneautorisation de transfert à l’étranger. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation en amont en renseignant le formulaire S2 qui est à remplir par votre caisse maladie de résidence. Ainsi, vous ouvrez droit à une affiliation temporaire auprès de la CNS, qui interviendra uniquement sur le traitement et la durée indiqués sur le formulaire S2.
Quid des mutuelles pour frontaliers ?
Les mutuelles interviennent en complément de la Sécurité sociale. En matière de coassurance, généralement, les mêmes règles s’appliquent : les personnes à la charge du frontalier peuvent bénéficier des régimes allemand, luxembourgeois et belge par exemple, s’ils n’exercent pas d’activité professionnelle en France. Dans le cas contraire, les membres de la famille seront inscrits à la charge du conjoint qui travaille dans le pays de résidence. De fait, le contrat de mutuelle santé à destination du frontalier couvrira l’assuré principal .
Si le contrat de mutuelle santé prévoit en effet l’affiliation de vos ayants droit et qu’ils répondent aux conditions, ils bénéficieront de la même couverture santé que l’assuré principal (frais courants, frais d’hospitalisation, frais d’optique, frais dentaire, etc.). La couverture en question est propre à chaque contrat, il convient de vérifier les garanties et les taux de remboursement appliqués sur les deux territoires.
Concernant la mutuelle d’entreprise, rapprochez-vous de votre employeur pour connaître les modalités d’adhésion de vos ayants droit.
Bon à savoir : s’agissant des mutuelles santé pour frontaliers, il est essentiel de se tourner vers un contrat qui vous couvre aussi bien dans votre pays de résidence que dans le pays d’emploi, comme c’est le cas de la mutuelle Frontalio . Plus rare, ce type de contrat vous garantit une protection des 2 côtés de la frontière afin de faire face aux imprévus.