En tant que travailleur frontalier, les mesures covid prises par les pays voisins soulèvent de nombreuses questions, notamment en termes de rémunération, de droit au télétravail ou encore d'absence. Bien que des accords bilatéraux ont toujours existé entre la France et ses pays voisins afin d’encadrer le statut de frontalier, les différents États ont dû s’organiser rapidement.
Quelles sont les mesures covid actuellement en place entre la France, le Luxembourg, l’ Allemagne et la Belgique ?
Travailleurs frontaliers : que dit la règlementation européenne sur les mesures covid ?
À l’échelle européenne, plusieurs mesures ont été adoptées pour faciliter les démarches entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et même la Suisse.
Mise en place du télétravail pour les frontaliers
Afin de permettre aux frontaliers de continuer d’exercer leur profession, un accord amiable provisoire a été mis en place en mai 2020 autour du télétravail. Plusieurs prolongations de cet accord ont été déposées depuis.
La législation européenne prévoit ainsi le maintien de l’affiliation du frontalier au régime de sécurité sociale du pays d’emploi tout en télétravaillant en France, si le temps de travail à domicile n'excède pas 25%. En cas de dépassement de ce seuil, vous basculez au régime de sécurité sociale français.
À noter que le travail à domicile n’est plus obligatoire à proprement parler, mais l’entreprise peut continuer à proposer le télétravail que ce soit aux salariés résidents ou frontaliers.
Accords fiscaux
C’est également posé la question de l’imposition des travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en télétravail. Dans la plupart des cas, c’est le lieu de résidence (la France) qui reste compétent dans l’imposition sur la rémunération. Le télétravailleur peut être imposable dans le pays d’emploi sous certaines conditions (sous option avec une limite de jours, etc.).
Attention toutefois, les règles peuvent changer d’un pays à l’autre. Par exemple, en Suisse, les règles varient selon le canton : l’imposition peut aussi bien venir de la France, que de la Suisse, voire les deux (impôt suisse pour les jours exercés en Suisse, impôt français pour les jours en télétravail).
Chômage partiel
Tout comme en France, les entreprises allemandes, belges et luxembourgeoises ont recours au chômage partiel. Les frontaliers bénéficient alors du versement d’une allocation chômage pour compenser la perte de revenus.
Bon à savoir : les accords amiables entre la France et les pays limitrophes sont provisoires. Rapprochez-vous de votre entreprise pour être à jour sur les dernières mesures en vigueur.
Accord amiable entre la France et le Luxembourg
L’accord entre la France et le Luxembourg permet aux résidents français qui travaillent habituellement dans le petit État, de télétravailler tout en étant imposables au Luxembourg. Une condition : une limite de 29 jours par an. Les jours situés entre le 14 mars et le 31 décembre 2020 n'étaient pas pris en compte dans le calcul des 29 jours (périodes de confinement).
Concernant les mesures en entreprise, en 2022, plus aucune restriction n’est imposée sur le lieu de travail. Vous êtes cependant soumis au Covidchek pour pouvoir entrer sur le lieu d’entreprise (parcours vaccinal complet, rétabli du covid-19, certificat de test négatif, contre-indication de vaccination suivi d’un résultat PCR négatif)
À noter toutefois que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, les hôpitaux ainsi que dans les structures de soins et à destination des personnes âgées.
Accord amiable entre la France et l’Allemagne
Pour entrer sur le territoire allemand, les bénéficiaires du statut de frontalier sont exemptés d’obligation de test antigénique ou PCR négatif, d’un certificat de vaccination ou de rétablissement. Une exception toutefois : si vous empruntez la voie aérienne pour vous rendre en Allemagne. Un trajet en avion nécessite un parcours vaccinal complet, un certificat de rétablissement ou une preuve de test négatif.
Concernant les mesures en entreprise :
- L’employeur peut continuer de proposer du télétravail.
- L’employeur est libre d’imposer des tests Covid une fois par semaine et de décider si le port du masque est obligatoire ou non.
- L’employeur doit prévoir les mesures de protection à respecter en entreprise pour protéger les salariés.
Accord amiable entre la France et la Belgique
En Belgique, les entreprises doivent respecter les mesures gouvernementales en vigueur, notamment :
- Veiller à la distanciation physique ;
- Limiter les contacts étroits ;
- Ne pas se rendre au travail en étant malade ;
- Respecter les règles de quarantaine et d’isolement s’il y a un contact à haut risque avec une personne positive ou si test positif ;
- Disposition du télétravail ;
- Ventilation des lieux.
Concernant la fiscalité du frontalier, l’accord entre la France et la Belgique prévoit une imposition partagée au prorata des jours exercés à domicile et sur le lieu de travail.