Frontalier Belgique

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Travailleur frontalier : comment votre statut est-il encadré en Belgique ?

Vous résidez en France et exercez votre activité professionnelle en Belgique ? Il y a de fortes chances que vous bénéficiez du statut de frontalier.

Que ce soit pour une question de salaire ou d’opportunité professionnelle, vous pouvez aisément travailler en Belgique. En effet, les démarches sont simplifiées pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen. Par exemple, il ne vous sera pas nécessaire de présenter un permis de travail ni de permis de séjour, puisque vous rentrez en principe chaque jour dans votre pays de résidence.

Lesfrontaliers.fr revient sur les conditions particulières du statut de travailleur frontalier et sur les accords bilatéraux entre les deux États. Objectif ? Mieux comprendre votre protection sociale et votre fiscalité.

Pourquoi les Français sont-ils séduits par l’emploi en Belgique ?

La Belgique attire chaque année de nombreux Français. Le royaume est réputé pour sa bonne santé économique et pour ses offres d’emploi dans les secteurs du transport, de la construction et de la logistique. Les emplois liés au service sont eux aussi porteurs, avec de nombreux recrutements dans la santé, le commerce, l’enseignement et la vente.

Les diplômes français sont reconnus en Belgique, mais il faudra tout de même obtenir des équivalences auprès des administrations locales.

Concernant la rémunération, chaque branche professionnelle fixe un salaire minimum différent. En 2019, le Smic serait de 1 593€ mensuel en Belgique vs 1 498€ en France. En revanche, le salaire moyen touché par les travailleurs belges varierait entre 2 500€ et 3 000€ par mois. Des salaires bruts plus élevés qui sont cependant fortement taxés (cotisations sociales personnelles et paiement anticipé des impôts). Veillez à bien calculer votre salaire net avant d’accepter votre contrat de travail.

En revanche, la vie est bien moins chère qu’en France.

Frontalier en Belgique : la particularité du statut de frontalier

Si votre lieu de travail est en Belgique, vous devez conserver votre lieu de résidence en zone frontalière côté français et ne pas découcher plus de 30 jours par an dans le cadre de votre activité. Cette limite passe à 90 jours pour les emplois saisonniers.

La zone frontalière s’étend sur un tracé de 20 kilomètres autour de cette frontière. Les communes qui se trouvent dans cette zone étaient alors, jusqu’en 2012, soumises à la taxation française. Le régime fiscal des frontaliers a cependant évolué en 2012.

Pour pouvoir travailler en Belgique, il suffit de vous rendre auprès du service des étrangers du lieu de travail (la commune où votre entreprise est située) pour obtenir une carte de ressortissant de l’Union Européenne. Cette dernière est valable 5 ans et est renouvelable.

La fiscalité des travailleurs frontaliers en Belgique

Pour éviter la double imposition aux bénéficiaires du statut de frontalier, des accords bilatéraux existent entre l’État résident et l’État employeur. La législation et les accords varient d’un pays à l’autre. Ainsi, les règles applicables sur votre imposition, mais aussi sur le droit du travail et sur la protection sociale ne seront pas les mêmes selon que vous exerciez en Suisse, en Belgique, au Luxembourg ou encore en Allemagne.

Avant le 1er janvier 2012, le travailleur qui résidait en zone frontalière et qui bénéficiait d’un contrat de travail belge, était redevable des impôts français. Seulement, un avenant à la convention fiscale a été signé par les deux pays en 2008 à Bruxelles, modifiant le régime d’imposition des traitements et salaires des travailleurs frontaliers. Une évolution majeure, puisque le régime fiscal de frontalier (et seulement fiscal) n’existe plus. Tout nouveau travailleur frontalier paie ses impôts en Belgique.

Seulement les personnes qui bénéficiaient de ce statut fiscal avant le 1er janvier 2012 peuvent encore payer leurs impôts en France jusqu’en 2033. Dès 2033, tous les travailleurs qui exercent une activité en Belgique, qu’ils résident ou non dans le pays, devront leurs impôts à l’État belge.

Bon à savoir : si le régime fiscal du frontalier n’existe plus, il existe bel et bien un statut de frontalier qui concerne la protection sociale et le droit du travail.

La protection sociale des frontaliers belges

Dès lors que vous êtes rattaché à un contrat de travail belge, vous allez avoir le choix entre plusieurs organismes assureurs :

  • Vous pouvez choisir de vous affilier à l’une des 5 mutualités privées belges, qui relèvent toutes de l’Union nationale des mutualités.
  • Vous pouvez vous inscrire auprès de l’un des bureaux régionaux de la caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.
  • Enfin, vous pouvez vous affilier à la Caisse des soins de santé de HR Rail seulement si vous êtes collaborateurs statutaires de la SNCB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges).

Vous devrez choisir votre mutualité (votre organisme d’assurance maladie-invalidité) avant de commencer votre emploi. Votre employeur devra avertir l’Office Nationale de Sécurité Sociale de votre choix.

En lire davantage à ce sujet : Comment fonctionne le système de sécurité sociale en Belgique ?

Vous pourrez tout de même continuer de bénéficier des soins sur le territoire français. Pour cela, vous devrez adresser à la CPAM de votre lieu de résidence le formulaire S1, qui vous sera transmis par votre mutualité belge. Ainsi, vous serez couvert sur les deux territoires. Vous pouvez également demander à votre organisme assureur belge la carte européenne d’assurance maladie.

À noter cependant que, tout comme en France, les prises en charge ne sont pas optimales. Toutes les prestations de soins ne sont pas ou peu prises en charge par la mutualité belge. Souscrire en complément à une mutuelle santé est la solution la plus sûre pour être couvert efficacement.

Bon à savoir : lesfrontaliers.fr a développé une mutuelle santé qui couvre les soins des frontaliers sur les deux territoires. L’avantage est de bénéficier du taux qui est appliqué dans le pays où le soin est réalisé, sur une base CPAM coté français ou sur une base INAMI coté Belgique.