Travailleur frontalier : comment votre statut est-il encadré en Belgique ?

 

Vous résidez en France et exercez votre activité professionnelle en Belgique ? Il y a de fortes chances que vous bénéficiez du statut de frontalier.

Que ce soit pour une question de salaire ou d’opportunité professionnelle, vous pouvez aisément travailler en Belgique. En effet, les démarches sont simplifiées pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen. Par exemple, il ne vous sera pas nécessaire de présenter un permis de travail ni de permis de séjour, puisque vous rentrez en principe chaque jour dans votre pays de résidence.

Lesfrontaliers.fr revient sur les conditions particulières du statut de travailleur frontalier et sur les accords bilatéraux entre les deux États. Objectif ? Mieux comprendre votre protection sociale et votre fiscalité.

Travailleurs frontaliers belges : qui sont-ils ?

En 2018, près de 31 000 résidents français situés dans les Hauts-de-France et le Grand Est exerçaient une activité salariale en Belgique. Un chiffre probablement en hausse depuis, due à l’attractivité du marché de l’emploi belge ainsi que les accords bilatéraux entre la France et le Royaume, facilitant le déplacement des travailleurs. 

Ces travailleurs frontaliers justement, qui sont-ils ? En Flandre et en Wallonie, ce sont souvent des ouvriers de l’industrie manufacturière, des travailleurs du secteur tertiaire ainsi que des cadres exerçant leur activité dans le secteur de la santé et du commerce.

Pourquoi les Français sont-ils séduits par l’emploi en Belgique ?

La Belgique attire chaque année de nombreux Français. Le royaume est réputé pour sa bonne santé économique et pour ses offres d’emploi dans les secteurs du transport, de la construction et de la logistique. Les emplois liés au service sont eux aussi porteurs, avec de nombreux recrutements dans la santé, le commerce, l’enseignement et la vente.

Les diplômes français sont reconnus en Belgique, mais il faudra tout de même obtenir des équivalences auprès des administrations locales.

Concernant la rémunération, chaque branche professionnelle fixe un salaire minimum différent. En 2019, le Smic serait de 1 593€ mensuel en Belgique vs 1 498€ en France. En revanche, le salaire moyen touché par les travailleurs belges varierait entre 2 500€ et 3 000€ par mois. Des salaires bruts plus élevés qui sont cependant fortement taxés (cotisations sociales personnelles et paiement anticipé des impôts). Veillez à bien calculer votre salaire net avant d’accepter votre contrat de travail.

En revanche, la vie est bien moins chère qu’en France.

Travailleur frontalier en Belgique : la particularité du statut de frontalier

Si votre lieu de travail est en Belgique, vous devez conserver votre lieu de résidence en zone frontalière côté français et ne pas découcher plus de 30 jours par an dans le cadre de votre activité. Cette limite passe à 90 jours pour les emplois saisonniers.

La zone frontalière s’étend sur un tracé de 20 kilomètres autour de cette frontière. Les communes qui se trouvent dans cette zone étaient alors, jusqu’en 2012, soumises à la taxation française. Le régime fiscal des travailleurs frontaliers a cependant évolué en 2012.

Pour pouvoir travailler en Belgique, il suffit de vous rendre auprès du service des étrangers du lieu de travail (la commune où votre entreprise est située) pour obtenir une carte de ressortissant de l’Union Européenne. Cette dernière est valable 5 ans et est renouvelable.

Le saviez-vous ? Les accords signés entre la France et la Belgique prévoient la Carte ISI+. Différente de la carte européenne, la carte ISI+ est propre à la Belgique. Elle permet aux professionnels de soins et de santé de vous identifier, mais aussi de vérifier que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale belge. Cette dernière est délivrée par votre mutualité belge. 

La fiscalité des travailleurs frontaliers en Belgique

Pour éviter la double imposition aux bénéficiaires du statut de travailleur frontalier, des accords bilatéraux existent entre l’État résident et l’État employeur. La législation et les accords varient d’un pays à l’autre. Ainsi, les règles applicables sur votre imposition, mais aussi sur le droit du travail et sur la protection sociale ne seront pas les mêmes selon que vous exerciez en Suisse, en Belgique, au Luxembourg ou encore en Allemagne.

Avant le 1er janvier 2012, le travailleur qui résidait en zone frontalière et qui bénéficiait d’un contrat de travail belge, était redevable des impôts français. Seulement, un avenant à la convention fiscale a été signé par les deux pays en 2008 à Bruxelles, modifiant le régime d’imposition des traitements et salaires des travailleurs frontaliers. Une évolution majeure, puisque le régime fiscal de frontalier (et seulement fiscal) n’existe plus. Tout nouveau travailleur frontalier paie ses impôts en Belgique.

Seulement les personnes qui bénéficiaient de ce statut fiscal avant le 1er janvier 2012 peuvent encore payer leurs impôts en France jusqu’en 2033. Dès 2033, tous les travailleurs qui exercent une activité en Belgique, qu’ils résident ou non dans le pays, devront leurs impôts à l’État belge.

Bon à savoir : si le régime fiscal du frontalier n’existe plus, il existe bel et bien un statut de frontalier qui concerne la protection sociale et le droit du travail.

Droit du travail belge : les droits des travailleurs frontaliers

En tant que frontalier, vous êtes soumis aux mêmes droits du travail que tout travailleur belge. Les modalités liées à une embauche, aux congés, à une rupture de contrat de travail, aux délais de préavis ou encore de durée de travail se font d’après les règles du royaume.

Tout comme en France, la Belgique pratique les contrats à durée déterminée et indéterminée, ainsi que les contrats de remplacement et les contrats dédiés à la réalisation d’une tâche clairement définie. Là où la Belgique se différencie, est sur la période d’essai. En effet, cette dernière a été supprimée en 2014.

En outre, la succession des CDD et la durée des préavis dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission sont soumises à des règles spécifiques au code du travail belge.

Quant au système de rémunération, il dépend de la convention collective de travail à laquelle votre secteur d’activité est rattaché. La Belgique pratique elle aussi l’équivalent du SMIC en France, qui se nomme RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti). En juillet 2020, le salaire minimal brut belge était de 1 593,81 euros.

Quelles règles s’appliquent pour les travailleurs frontaliers en matière de démission, de préavis et de chômage ?

Vous profitez des mêmes droits que les résidents belges. Vous êtes alors soumis aux mêmes délais légaux concernant les préavis en situation de rupture de contrat. Par exemple, dans le cadre d’un CDI, votre employeur belge est en droit de vous licencier avec préavis sans avoir à préciser le motif. En situation de licenciement pour motif grave, il peut procéder au licenciement à effet immédiat. Enfin, vous êtes en droit de démissionner de votre CDI avec ou sans préavis selon le motif.

Concernant les délais légaux de préavis, le système belge est assez complexe. Ils dépendent notamment de votre ancienneté dans l’entreprise, de votre statut (ouvrier ou employé), mais aussi de la date d’établissement de votre contrat de travail.

Enfin, en situation de chômage, c’est l’état français qui gèrera vos indemnités. En situation de chômage temporaire (grève, chômage technique, partiel, intempéries), ce sera l’état belge.

Quelles démarches sont à effectuer en Belgique en cas d’arrêt maladie ?

En Belgique, les démarches varient selon que votre incapacité de travail ait été causée par une maladie non professionnelle ou par une maladie/accident professionnel. Selon votre situation, l’organisme gestionnaire de vos prestations pendant toute la durée de l’incapacité diffère.

En cas de maladie ou d’incapacité non professionnelle, l’organisme compétent est votre mutualité belge ainsi que votre CPAM si vous y êtes bien inscrit. Vous devez avertir votre employeur le jour même de l’incident et lui transmettre un certificat médical sous 2 jours ouvrables. À noter que ce délai peut varier selon la convention collective à laquelle votre entreprise est affiliée. Pensez également à transmettre votre certificat à votre mutualité belge ainsi qu’à la CPAM de votre lieu de résidence par courrier avec accusé de réception.

Concernant une incapacité suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, l’organisme dépend du risque constaté. En cas de maladie professionnelle, l’assurance privée de l’entreprise sera votre interlocutrice. En cas d’accident, ce sera votre mutualité belge. Enfin, en cas d’invalidité (au-delà d’un an d’incapacité de travail), là encore, ce sera votre mutualité, mais elle devra être reconnue par l’INAMI.

Travailleurs frontaliers : à quelles prestations familiales belges avez-vous droit ?

Les frontaliers ouvrent droit aux allocations familiales, à la prime de naissance et d’adoption dès le premier enfant à charge et ce, jusqu’à ses 18 ans (25 ans s’il poursuit ses études, 21 ans s’il en est situation de handicap).

Cependant, les allocations sont versées sous certaines conditions :

• Les familles monoparentales sont éligibles dès lors que le parent seul exerce son activité en Belgique.
• Les ménages sont éligibles si les deux conjoints exercent tous deux leur activité professionnelle en Belgique.
• Si vous êtes un couple et que vous êtes le seul à travailler en Belgique, votre foyer peut toucher les allocations seulement si votre partenaire est sans emploi et ne perçoit aucun revenu de remplacement (par exemple, l’allocation chômage). Si votre conjoint-e perçoit des revenus en France, ce sont les prestations familiales françaises qui vous seront versées. Cependant, vous pouvez percevoir un complément de la caisse familiale belge sous certaines conditions.

Concernant le montant des prestations familiales, il est cadré par un ensemble de règles assez complexes. En effet, le montant peut varier selon le nombre d’enfants, leur âge, leur année de naissance, leur ordre de naissance… En complément, de nombreux suppléments peuvent s’appliquer selon la situation de votre foyer (famille monoparentale, affection longue durée, etc.). 

Quid du congé maternité en Belgique pour les frontaliers ?

Là encore, vous bénéficiez des mêmes droits qu’une salariée belge, ce qui signifie que vous ouvrez droit aux indemnités de maternité belges. Le repos maternité octroyé par le Royaume va dépendre quant à lui de votre situation, c’est-à-dire, une naissance classique, une naissance multiple ou une adoption. 

En cas de naissance classique, vous disposez de 15 semaines ininterrompues, qui passent à 19 semaines en cas de naissance multiple. Concernant le congé d’adoption, il est de 4 à 6 semaines selon l’âge de l’enfant. Si l’enfant est en situation de handicap, le congé d’adoption est doublé.

Par ailleurs, en tant que travailleuse frontalière, vous pouvez cumuler les prestations françaises et belges, en bénéficiant par exemple des allocations belges en espèces et de prestations en nature en France. Pour ce faire, il convient d’être affilié à la CPAM de votre lieu de résidence et d’avoir averti la sécurité sociale des deux pays de votre grossesse, au même titre que votre employeur. En outre, cela ne signifie pas que vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale, seule votre mutuelle pourra intervenir sur vos restes à charge.

La protection sociale des travailleurs frontaliers belges

La couverture santé des frontaliers salariés

Dès lors que vous êtes rattaché à un contrat de travail belge, vous allez avoir le choix entre plusieurs organismes assureurs :

• Vous pouvez choisir de vous affilier à l’une des 5 mutualités privées belges, qui relèvent toutes de l’Union nationale des mutualités.
• Vous pouvez vous inscrire auprès de l’un des bureaux régionaux de la caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.
• Enfin, vous pouvez vous affilier à la Caisse des soins de santé de HR Rail seulement si vous êtes collaborateurs statutaires de la SNCB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges).

Vous devrez choisir votre mutualité (votre organisme d’assurance maladie-invalidité) avant de commencer votre emploi. Votre employeur devra avertir l’Office Nationale de Sécurité Sociale de votre choix.

Vous pourrez tout de même continuer de bénéficier des soins sur le territoire français. Pour cela, vous devrez adresser à la CPAM de votre lieu de résidence le formulaire S1, qui vous sera transmis par votre mutualité belge. Ainsi, vous serez couvert sur les deux territoires. Vous pouvez également demander à votre organisme assureur belge la carte européenne d’assurance maladie.

À noter cependant que, tout comme en France, les prises en charge ne sont pas optimales. Toutes les prestations de soins ne sont pas ou peu prises en charge par la mutualité belge. Souscrire en complément à une mutuelle santé est la solution la plus sûre pour être couvert efficacement.

Qu’en est-il des frontaliers indépendants ?

Tout comme en France, la Belgique dispose d’un régime obligatoire de Sécurité sociale dédiée aux indépendants. Cette dernière assure une prise en charge des soins survenus en Belgique. De fait, vous êtes couvert au même titre que les salariés, excepté pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que le chômage. 

Tout comme pour un salarié qui bénéficie du statut de frontalier, il est fortement recommandé de transmettre le formulaire S1 à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous pourrez ainsi profiter des remboursements de base de la Sécurité sociale en France comme en Belgique. 

Enfin, il convient de souscrire à une mutuelle qui intervient sur les deux territoires afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale belge et française.

Bon à savoir : lesfrontaliers.fr a développé une mutuelle santé qui couvre les soins des frontaliers sur les deux territoires. L’avantage est de bénéficier du taux qui est appliqué dans le pays où le soin est réalisé, sur une base CPAM coté français ou sur une base INAMI coté Belgique.

Belgique : quelle différence entre les mutuelles et les Mutualités belges ?

Le régime de protection sociale belge varie du régime français. Alors qu’en France, les mutuelles interviennent en complément des remboursements de la Sécurité Sociale, les Mutualités belges sont les organismes qui gèrent la Sécurité Sociale belge. En somme, elles sont à mi-chemin entre l’INAMI (équivalent de la CPAM française) et le contrat d’assurance santé privée qui intervient en plus du régime de base.

Aller plus loin : Quelles différences entre mutuelle et mutualité ?

Les Mutualités belges sont représentées par de nombreux organismes et sont à adhésion obligatoire pour pouvoir bénéficier de prestations de soins en nature (médicaments, soins) ou en espèce (indemnités maladie, maternité, etc.) sur l’ensemble du royaume.

Après votre affiliation au régime de base belge auprès de l’une des Mutualités, vous recevrez la carte SIS à présenter lors de vos soins réalisés en Belgique.

Vous pouvez en complément, souscrire à titre individuel à une assurance santé privée à destination des frontaliers dont la cotisation sera à votre charge. Nous vous conseillons de vous tourner vers une mutuelle qui vous couvre en France comme en Belgique pour optimiser vos coûts et votre protection sociale.

Frontaliers belges : les avantages de la mutuelle Frontalio

Lesfrontaliers.fr a développé la mutuelle Frontalio. Un contrat santé individuel qui vous couvre efficacement en France comme en Belgique. De plus, les garanties et les taux de remboursement sont identiques d’un pays à l’autre. Seule la prise en charge du régime de base français et belge change, puisqu’elles sont indépendantes de la complémentaire.

Ainsi, si vous effectuez un soin en Belgique, vous profiterez des mêmes garanties et remboursements de la mutuelle que s’il avait eu lieu en France. Ce sont les remboursements de la Sécurité Sociale belge ou française qui seront différents.

En outre, Frontalio propose 4 niveaux de prise en charge (entrée de gamme à haut de gamme) pour pouvoir répondre aux budgets et aux attentes des frontaliers. La mutuelle intervient sur les soins courants, l’hospitalisation et les frais de séjour, les frais en pharmacie et la médecine naturelle. De plus, les frais dentaires, optiques ainsi que certains soins spécifiques comme les cures thermales sont inclus dans la mutuelle Frontalio.

Sans délai de carence, vous pouvez profiter de la couverture santé Frontalio dès la souscription.