Vous bénéficiez du statut de frontalier dès lors que vous travaillez dans un pays limitrophe à votre lieu de résidence. Concernant la Belgique, vous devez en principe rentrer au minimum une fois par semaine dans votre lieu de résidence et ne pas dépasser 30 nuits au cours de l’année en dehors de votre domicile.
Dès lors que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptés ou recueillis, vous ouvrez vos droits aux prestations familiales. Selon votre situation, vous toucherez les allocations familiales belges et/ou françaises. Focus sur vos droits lorsque vous êtes travailleur frontalier en Belgique.
Prestations familiales en Belgique : quels sont vos droits en tant que frontalier ?
Les prestations familiales belges concernent les allocations familiales ainsi que la prime de naissance et d’adoption. Elles sont versées dès le premier enfant à charge et ce, jusqu’à sa majorité. Elles peuvent cependant être versées jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant effectue des études et 21 ans pour les enfants handicapés.
Vos droits aux allocations ainsi que leur montant dépendent cependant de la situation de votre foyer :
Famille monoparentale
Si vous êtes un parent qui élève vos enfants seuls et que vous travaillez en Belgique, c’est le pays employeur qui vous versera en priorité vos droits aux allocations familiales.
Vous travaillez tous deux en Belgique
Vous vivez en ménage et travaillez tous deux en Belgique. Vous êtes alors concernés par l’allocation familiale et le versement sera effectué par l’administration belge.
Vous êtes la seule personne du foyer à exercer une activité professionnelle
Vous bénéficiez du statut de frontalier et votre conjoint-e est sans emploi, ni ne perçoit de revenus de remplacement comme l’allocation chômage. Dans ce cas-là, vous ouvrez vos pleins droits aux prestations familiales belges.
Vous êtes frontalier et votre conjoint perçoit des revenus en France
Si votre conjoint-e travaille en France ou perçoit des revenus de remplacement par les organismes français (allocation chômage, indemnités maladie, indemnités accident de travail, pension de retraite, etc.) vous percevrez les prestations familiales françaises et non belges. Vous pouvez cependant toucher un complément de la caisse familiale belge dont le montant va dépendre de votre situation ainsi que de la base de législation française.
Le saviez-vous ? Si l’attributaire principal ne peut pas ouvrir de droit aux allocations, l’administration compétente recherche un autre membre de la famille. Peut être attributaire aux allocations familiales le père, la mère, le beau-père ou la belle-mère, mais aussi les grands-parents, les oncles, les tantes… voire le frère ou la sœur de l’enfant. Si l’enfant est orphelin d’un parent, le parent survivant perçoit les allocations à un taux majoré. Il perd ce droit en cas de remariage ou de concubinage. Enfin, l’enfant dont les deux parents sont malheureusement décédés ou qui n’a plus aucun contact avec le parent survivant, devient l’allocataire principal et perçoit un supplément d’allocations familiales pour orphelin.
Aller plus loin avec le guide sur le droit du travail des frontaliers belges.
Quel est le montant des prestations familiales belges ?
La base de la législation française et la base de la législation belge en matière de prestations familiales diffèrent. Ainsi, si le montant que vous aurez pu toucher en Belgique est supérieur à l’allocation que vous percevez en France, la caisse d’allocations familiales belge vous versera un complément différentiel. Ce complément différentiel correspond à la différence entre le montant français et le montant belge. Ce droit est éligible même si un membre de votre ménage travaille en France (ou perçoit un revenu de remplacement).
Concernant la base de législation belge, le système de montant est assez complexe, puisqu’il va dépendre de nombreux facteurs :
- Les enfants nés avant le 1er janvier 2020 : Par exemple le montant mensuel de 95,80€ a été fixé pour le premier enfant à charge, 177,27€ pour le second et 264,27 pour le troisième.
- À cela s’ajoutent des suppléments d’âge dès que l’enfant atteint 6, 12 et 18 ans. Le montant de ce supplément mensuel varie selon que l’enfant soit le premier né ou non.
- Pour le premier enfant, le supplément mensuel sera de 16,69€ s’il a entre 6 et 11 ans, 25,41€ s’il a entre 12 et 17 ans, etc. Pour ses frères et sœurs, y compris en situation de handicap, le supplément est plus élevé que pour l’aîné.
- Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 : Le montant des allocations familiales dépend cette fois-ci de l’âge de l’enfant. À titre d’exemple, l’allocation sera de 155€ pour les enfants de 0 à 17 ans et de 165€ de 18 à 24 ans. À cela s’ajoute également un supplément d’âge, mais cette fois-ci annuel.
- Les enfants en situation de handicap : Là encore, le montant varie selon que l’enfant soit né avant le 1er juillet 1966 ou pour les autres enfants handicapés âgés de moins de 21 ans.
D’autres suppléments sont appliqués pour les familles monoparentales ou encore en situation d’affection de longue durée (parent-s en incapacité de travail ou en maladie longue durée). Pour connaître l’intégralité des allocations, des primes (naissance, scolaire, etc.) et des suppléments, Famifed est l’organisme compétent en allocations familiales (équivalent de la CAF). Vous pouvez également vous tourner vers la caisse dont votre employeur est affilié.
Bon à savoir : en France comme en Belgique, dès lors que votre situation personnelle (naissance, adoption, etc.) et professionnelle (emploi, déménagement) change, vous devez en avertir les caisses belges et françaises.