La Belgique a conclu des accords auprès des pays de l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse. Ainsi, tout nouveau résident et travailleur soumis à la réglementation européenne ouvrent ses droits à la Sécurité Sociale belge, au même titre qu’un résident belge. Il est important de noter qu’en Belgique, le régime obligatoire fonctionne différemment. Il est régi par plusieurs organismes : premièrement l’ONSS (Organisation Nationale de Sécurité Sociale) qui prélève les cotisations sur votre fiche de salaire. C’est votre employeur qui vous y affilie. Deuxièmement, l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Maternité), organisme de la Sécurité Sociale en charge de redistribuer les prestations en cas de maladie, d’accident, etc. Et troisièmement, les mutualités qui versent les remboursements et les indemnités. Il en existe plusieurs en Belgique, vous devez obligatoirement en choisir une. Les mutualités ne sont pas à confondre avec les mutuelles françaises, qui interviennent en complément de la couverture obligatoire.
Quelles sont les obligations des frontaliers en matière de santé ? Quelle prise en charge offre le régime obligatoire belge ? Est-il nécessaire de souscrire à une assurance complémentaire ? Explications par le site LesFrontaliers.fr, spécialisé dans la protection des transfrontaliers.
Mutualités belges : comment le royaume gère-t-il votre santé ?
Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en Belgique, vous devez vous inscrire comme titulaire auprès d’une mutualité. Vous avez le libre choix parmi toutes les mutualités belges et les cotisations seront directement prélevées sur votre salaire. Sachez que votre choix est révocable.
Travailleurs frontaliers : les assurances complémentaires sont-elles obligatoires ?
Oui, depuis 2012, votre affiliation doit se faire obligatoirement auprès d’un organisme de santé belge :
- La Caisse Auxiliaire d’Assurance-Invalidité (CAAMI)
- L’une des mutualités belges de l’Union nationale de mutualité (mutualités chrétiennes, neutres, socialistes, libérales, libres, etc.)
- La Caisse des soins de santé de HR Rail. Cette dernière est dédiée aux collaborateurs des Chemins de fer belges.
En vous inscrivant à l’un de ces organismes assureurs, vous bénéficiez de prestation de soins en nature (médicaments, soins hospitaliers, médicaux, dentaires, etc.) ou en espèces (versement d’indemnités maladie, maternité, incapacité de travail, etc.). Les montants de ces prestations sont fixés par l’INAMI, ainsi, les remboursements et les indemnités seront identiques peu importe l’organisme que vous choisissez.
Vous pouvez souscrire en complément à l’offre Frontalio pour percevoir des remboursements en plus du régime de base et vous couvrir efficacement sur les deux territoires.
Assurance obligatoire belge : quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour adhérer au régime de base belge, il sera nécessaire d’effectuer les démarches suivantes :
- Avant de commencer à travailler en Belgique, vous devez demander à votre caisse française (CPAM de votre lieu de résidence) le formulaire E104 ou le formulaire S1.
- Il faudra contacter votre employeur pour qu’il complète le document.
- Le formulaire sera ensuite à transmettre à l’organisme assureur belge que vous avez choisi en plus des pièces justificatives nécessaires (attestation vitale, livret de famille) et vous fera signer un bulletin d’affiliation.
- Il faudra également transmettre le formulaire E104 à votre CPAM pour mettre votre dossier à jour.
Vous recevrez ensuite l’équivalent de la carte vitale française, qui est la carte SIS. Elle sera à présenter lors de vos soins effectués en Belgique. Votre employeur gèrera votre inscription auprès de l’Office National de Sécurité Social (ONSS). C’est à cet organisme que vos cotisations sociales seront versées.
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Quelles sont les prises en charge de l’assurance maladie obligatoire belge ?
Vous et vos ayants droit affiliés à votre protection sociale (conjoint-e, enfant-s) pouvez bénéficier de soins dans les deux pays. Tout comme en France, vous obtiendrez des remboursements lors d’une consultation chez un médecin généraliste ou un spécialiste (dentiste, opticien, kinésithérapeute), d’achat de médicaments remboursables, en cas d’hospitalisation, d’arrêt de travail, d’accident ou d’affection longue durée.
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En Belgique, il suffira de présenter votre carte SIS, vous ne paierez que le ticket modérateur (dépense qui reste à votre charge). Le reste à charge peut être plus ou moins élevé selon le soin effectué et l’établissement où il a lieu. Des honoraires importants peuvent être facturés, car au même titre que la Sécurité Sociale, la prise en charge du régime obligatoire belge se montre insuffisante sur certaines prestations. La souscription auprès d’une complémentaire individuelle est fortement recommandée pour limiter vos frais de santé.
Assurance facultative : mutuelle dédiée aux frontaliers
Souscrire à une assurance privée est optionnelle. Vous pouvez soit vous renseigner auprès de votre mutualité soit auprès des conseillers LesFrontaliers.fr. À noter que si vous avez adhéré à la CAAMI, cette dernière ne pourra pas vous proposer d’assurance complémentaire.
Le principal avantage de la mutuelle Frontalio, est que vous profitez d’un tableau de remboursement identique pour vous couvrir sur les deux territoires. Vous êtes ainsi protégé des deux côtés de la frontière sur les mêmes prestations au même taux de remboursement. Seul le taux de prise en charge des régimes obligatoires change. D'autres avantages à découvrir dans ce guide sur la mutuelle qui vous couvre dans chaque pays.
Frontalio propose 4 niveaux de garanties afin d’avoir le choix entre une offre entrée de gamme à haut de gamme. Cela vous permet de choisir le niveau qui vous convient selon vos besoins et votre budget. Elle intervient dans les deux pays sur les garanties suivantes :
- L’hospitalisation : Frontalio intervient sur l’hospitalisation et les frais de séjour en France comme en Belgique, mais aussi sur les honoraires médicaux et obstétriques des médecins signataires ou non du contrat DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisé).
- Les soins courants : prise en charge des visites médicales, de la radiologie, des consultations, des analyses, des transports en ambulance et des soins préventifs.
- Les prothèses médicales : prise en charge sur l’orthopédie, les petits appareillages, les prothèses médicales et capillaires.
- Les frais dentaires : intervention sur l’inlay-onlay, les soins prothétiques et l’orthodontie, mais aussi sur des prestations non prises en charge par les régimes obligatoires comme l’implantologie et les prothèses.
- Les frais d’optique : des lunettes pour adulte et pour les enfants sont prévues dans la mutuelle Frontalio. Les niveaux 2, 3 et 4 interviennent également sur la chirurgie réfractive (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
- Les médecines naturelles (shiatsu, acuponcture, ostéopathie, etc.) sont prévues dans les niveaux 2, 3 et 4 de la gamme Frontalio.
- Les cures thermales : prise en charge des frais d’établissement et des honoraires.
Avec Frontalio, vous accédez également à un contrat sans délai de carence pour profiter d’une mutuelle opérationnelle dès la souscription.