En tant que travailleur indépendant, vous devez gérer vous-même vos affiliations auprès des différents organismes compétents. C’est d’autant moins évident lorsqu’on travaille à l’étranger. Attardons-nous sur votre protection sociale en Belgique : êtes-vous bien reconnu comme travailleur frontalier ? Comment la Belgique gère-t-elle la Sécurité Sociale des indépendants ? Y a-t-il une façon de mieux se préparer aux dépenses de santé aussi bien dans le Royaume qu’en France ?
Cet article s’adresse aux indépendants qui exercent leur activité à temps complet.
Êtes-vous bien travailleur frontalier ?
Lorsque vous résidez en France et que vous exercez une activité professionnelle à l’étranger, salariale ou indépendante, vous pouvez être dans l’une des situations suivantes : l’expatriation, le détachement ou le travail frontalier. Votre statut va alors dépendre de plusieurs critères, notamment, votre localisation par rapport au pays employeur et l’existence d’une convention entre les deux pays.
Les statuts de détaché et d’expatrié
Le travailleur détaché continue de travailler pour la même entreprise française. Ceci concerne alors les salariés qui sont envoyés temporairement à l’étranger et qui restent sous la subordination de leur entreprise d’origine (contrat d’entreprise). Le travailleur reste soumis à la législation française de sécurité sociale et touchera une rémunération française. La mission est en moyenne de 3 ans, renouvelable une fois. Si le salarié détaché bénéficie de ce statut plus de 6 ans, il basculera en expatrié. Les conditions dépendent toutefois du pays dans lequel le travailleur est envoyé : un État membre de l’UE ou la Suisse, un territoire d’Outre-mer, un État sans convention de sécurité sociale avec la France ou dans un État conventionné (Canada, Algérie, Andorre, Corée, USA, etc.).
Cependant, un indépendant peut aussi bénéficier de ce statut en réalisant les mêmes prestations à l’étranger, tout en étant fiscalement rattaché à la France.
En Belgique, cela concerne les travailleurs indépendants membres d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou d’un pays ayant conclu une convention bilatérale avec le royaume (Japon, Monténégro et Serbie). Seules conditions pour bénéficier du statut d’indépendant détaché : avoir déjà effectué des missions sur le territoire belge en tant qu’indépendant et vos missions doivent être identiques.
Pour toutes demandes liées à un détachement, adressez-vous au Centre National de Gestion de la mobilité de l’URSSAF Nord Pas de Calais, autorité compétente en la matière :
- Téléphone : +33 320227800
- Internet : https://www.urssaf.fr
- Courrier : 293 avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX
Quant au statut d’expatrié, le travailleur est envoyé dans l’un des établissements basés dans un autre pays, mais ne fait plus (ou pas) partie de l’effectif de l’entreprise française. Il exerce son activité dans une entreprise située à l’étranger et sera de fait, affilié au système de protection sociale du pays où il exerce son activité. Une expatriation intègre elle aussi une notion de temporalité qui est généralement de 3 ans. Sous certaines conditions, un indépendant peut également être expatrié !
Le statut de travailleur frontalier
Vous êtes travailleur frontalier dès lors que votre résidence principale est en France et que vous exerciez votre activité d’indépendant en zone frontalière.
Concernant la Belgique, vous devez résider dans une commune française située dans un tracé de 20km de cette frontière. En outre, le statut frontalier exige de rentrer quasiment chaque jour à votre domicile, nous ne devez pas sortir plus de 30 jours par an de la zone frontalière belge dans l’exercice de votre activité.
Comprendre la protection sociale du frontalier belge
Concernant votre régime de Sécurité Sociale, vous êtes obligatoirement affilié au système de santé belge. Tout comme en France, il existe un régime social dédié aux indépendants. Ce dernier vous protège face au même risque que les salariés, à l’exception du chômage et des accidents du travail et maladies professionnelles. Le régime social des indépendants belge prévoit cependant une assurance en cas de faillite nommée « droit faillite ».
Concernant vos obligations, vous devrez, dès le premier jour de votre activité professionnelle :
- Vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales. Il existe de nombreux organismes dont la liste est disponible sur le site de l’INASTI.
- Vous inscrire auprès de l’une des mutualités belges pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie-maternité. Les organismes assureurs sont consultables depuis le site de l’INAMI.
Ainsi, c’est l’INASTI (Institut National d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) qui gère votre protection sociale en Belgique. Vous serez affilié à la caisse d’assurance sociale dédiée, qui se nomme la caisse nationale auxiliaire. C’est cette dernière qui recouvre les cotisations sociales et vous versera les prestations en situation de faillite.
Concernant vos prestations en santé cette fois-ci, c’est la caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) ou la mutualité de votre choix qui gère les prestations, sous la tutelle de l’INAMI (l’Institut national d’assurance maladie-invalidité).
Le saviez-vous ? en Belgique, le statut fiscal du frontalier n’existe plus. Si vous avez acquis ce statut après le 31 décembre 2011, votre rémunération sera imposable par l’état où vous exercez votre emploi. Vous devrez tout de même déclarer vos revenus belges à l’état français chaque année.
Travailleur indépendant belge : comment optimiser votre protection sociale ?
Dès lors que vous êtes affilié aux organismes de protection sociale belge, vous serez couverts face aux risques intervenus en Belgique. Pour pouvoir être couvert en France, vous pouvez être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants français.
Pour cela, vous devez transmettre le formulaire S1 transmis par votre mutualité belge lors de votre adhésion. Vous devrez ensuite communiquer ce document à la CPAM de votre lieu de résidence.
Bon à savoir : les mutualités belges ne sont pas à confondre avec les mutuelles françaises. Alors que les mutuelles françaises sont des organismes complémentaires qui interviennent en plus des remboursements de la Sécurité Sociale, les mutualités font partie de l’assurance obligatoire belge.
Enfin, il est bon de noter que tout comme en France, la Sécurité Sociale se montre insuffisante face à certains risques. Raison pour laquelle il est vivement conseillé de souscrire à une assurance privée pour compléter vos remboursements santé. Pour les travailleurs frontaliers, certains produits d’assurances sont dédiés à votre statut, au travers notamment, de mutuelles qui vous couvrent sur les deux territoires.