Vous résidez en France et exercez votre activité professionnelle en Belgique ? Le Royaume octroie aux frontaliers les mêmes droits en matière de droit du travail et de protection sociale que les résidents belges. Pour autant, certaines règles varient du système français, notamment sur les arrêts de travail.
Retour sur les arrêts de travail lorsqu’on est frontalier belge.
Comment la Belgique gère-t-elle la protection sociale des frontaliers ?
En tant que frontalier, le règlement européen prévoit que le travailleur paie ses cotisations sociales dans le pays employeur. Ainsi, le prélèvement de vos cotisations sera versé à l’ONSS (Office Nationale de Sécurité Sociale). En complément, vous devrez obligatoirement vous affilier auprès de l’une des mutualités belges qui gèrent les prestations de l’assurance maladie de base (soins et indemnités) en Belgique. Plusieurs options s’offrent à vous :
- La CAAMI (Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité), l’institution publique de la Sécurité Sociale.
- L’Union nationale de mutualité qui comptabilise 5 organismes assureurs.
- La Caisse des soins de santé HR Rail si vous êtes statutaire des Chemins de fer belge.
Les mutualités belges sont à ne pas confondre avec les mutuelles françaises qui sont en complément de l’assurance obligatoire. Une mutualité belge fait partie intégrante de l’INAMI, l’équivalent de l’Assurance maladie française. Par l’intermédiaire des mutualités, l’ONSS redistribue les indemnités en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’incapacité de travail ou encore de décès.
Ainsi, après votre affiliation à l’ONSS par votre employeur et votre choix auprès de l’une des mutualités compétentes, vous pouvez percevoir des prestations en nature (remboursements, soins, médicaments) et des indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.
À noter que depuis le 1er janvier 2019, les frontaliers belges ne sont plus prélevés de la CSG et de la CRDS sur leur salaire. Cette décision a été prise dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) et concerne notamment les travailleurs résidants en France qui exercent leur activité professionnelle dans un État membre de l’Union Européenne ou la Suisse.
Bon à savoir : en principe, votre mutualité belge vous transmet le formulaire S1 dès votre affiliation. Ce document vous permet de vous affilier auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. De fait, il vous permet de bénéficier de la Sécurité Sociale française, en plus de la prise en charge de vos soins sur le territoire belge. À noter toutefois, que les prises en charge des régimes obligatoires, en France comme en Belgique, se montrent insuffisantes pour vous couvrir efficacement. Il est vivement recommandé de souscrire auprès d’une complémentaire santé privée capable de vous couvrir sur les deux territoires.
Incapacité de travail en Belgique : quelles spécificités ?
Concernant une incapacité de travail, il y a une distinction entre une incapacité professionnelle (maladie professionnelle, accident du travail) et non professionnelle (maladie non causée par votre environnement de travail). L’organisme qui gèrera vos prestations pendant la période d’incapacité ne sera pas le même selon votre situation :
- Maladie non professionnelle : votre mutualité belge et la CPAM si vous êtes inscrit à la Sécurité Sociale française pour vos soins en France.
- Maladie/accident/incapacité professionnel : l’assurance privée de l’entreprise vous couvre en cas d’accident de travail. En cas de maladie professionnelle, c’est votre mutualité qui vous indemnisera. Enfin, en cas d’invalidité, c’est également votre mutualité qui vous indemnisera, toutefois, votre invalidité doit être reconnue par l’INAMI (l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité). Cette reconnaissance survient après un an d’incapacité de travail.
Arrêt maladie en Belgique : quelles démarches ?
Maladie et incapacité de travail non professionnel
Vous êtes malade ou avez subi un accident en dehors du cadre professionnel, vous devez avertir votre employeur le jour même par téléphone par exemple. Ce dernier doit réceptionner votre certificat médical fourni par votre médecin sous 2 jours ouvrables à compter de votre absence. Le délai dépend de la convention à laquelle votre entreprise est rattachée, mais elle est généralement de deux jours.
Le certificat est à transmettre également à votre organisme assureur (mutualité belge) ainsi qu’à la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous disposez d’une mutuelle dédiée au frontalier, il convient de lui transmettre aussi le certificat par lettre recommandée, afin qu’elle complète les remboursements de vos soins (soins médicaux, médicaments, hospitalisation, etc.).
Concernant la procédure de transmission, mieux vaut privilégier l’envoi du certificat par courrier avec accusé de réception pour faire foi du respect des délais !
Incapacité de travail, maladie professionnelle ou accident de travail
Vous êtes malade suite à l’exercice de votre activité professionnelle ou êtes victime d’un accident dans le cadre de votre travail, ou encore sur le chemin du travail… Les démarches varient selon le risque constaté :
- Accident de travail : il faut avertir votre employeur qui déclarera l’incident auprès de la compagnie d’assurances. Elle dispose de 30 jours pour accepter ou refuser l’accident de travail. En complément, mieux vaut avertir votre mutualité afin d’être couvert en cas de refus de la société d’assurances de l’entreprise !
- Maladie professionnelle : c’est cette fois-ci votre mutualité qu’il convient d’avertir. Cette dernière communiquera le dossier au Fonds des maladies professionnelles qui est en mesure d’effectuer une vérification si nécessaire.
- Invalidité : si votre incapacité de travail excède un an, vous pouvez être reconnu comme étant invalide sous reconnaissance de l’INAMI. Vous recevrez alors une convocation afin de passer un examen médical. Le taux d’indemnisation quant à lui, dépendra de plusieurs critères (si vous avez toujours travaillé en Belgique ou non, votre situation familiale, les revenus de votre conjoint-e, etc.).
Pour toutes informations complémentaires sur vos droits en situation d’incapacité de travail, vous pouvez vous tourner vers l’ONSS (l’Office Nationale de Sécurité Sociale) :
Place Victor Horta 11
1060 Bruxelles
Téléphone : 02 509 59 59
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.