En tant que résident frontalier belge, vous êtes d’office affilié à l’ONSS (l’Office Nationale de la Sécurité Sociale) et devez choisir obligatoirement une des mutualités belges qui ont pour rôle de gérer les prestations de la Sécurité Sociale.
Cette affiliation obligatoire au régime de base du pays employeur concerne tous les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi que les Suisses. Cela signifie que si vous êtes résidants français et que vous exercez une activité professionnelle en Belgique, en Allemagne, en Suisse ou encore au Luxembourg, vous dépendez de l’assurance obligatoire du pays employeur. Ainsi, vous êtes soumis à leurs règles en matière de protection sociale, de fiscalité et de droit du travail qui peuvent varier du système français.
Qu’en est-il du congé maternité lorsqu’on travaille en Belgique ? Quels sont les droits des travailleurs frontaliers ? Existe-t-il un congé paternité ? De quelle façon les indemnités se calculent-elles et peut-on avoir accès aux soins français ? Explications.
Fonctionnement des congés maternité en Belgique
En tant que bénéficiaire du statut de frontalier en activité salariale, vous bénéficiez des mêmes droits qu’une salariée résidant en Belgique. Toutefois, pour percevoir les indemnités de maternité belges, vous devez :
- Justifier de 6 mois minimum d’affiliation à l’assurance maladie-maternité,
- Avoir travaillé au moins 120 jours dans une entreprise belge,
- Ne pas avoir eu une interruption de travail de plus de 30 jours avant le repos maternité.
Fonctionnement du repos maternité en Belgique
En Belgique, le repos maternité varie selon votre situation : une naissance classique, une naissance multiple (jumeaux, triplés) ou une adoption.
En cas de maternité « classique », vous ouvrez droit à une période ininterrompue de 15 semaines constituées de la manière suivante :
- 5 semaines prénatales reportables (report possible après la naissance),
- 1 semaine prénatale obligatoire,
- 9 semaines postnatales, elles aussi obligatoires.
En cas de naissance multiple, la période de repos maternité passe à 19 semaines :
- 7 semaines prénatales reportables (report après la naissance),
- 1 semaine prénatale obligatoire,
- 11 semaines postnatales elles aussi obligatoires.
Enfin, la Belgique prévoit un congé d’adoption dont la période varie de 4 à 6 semaines. Cette période est établit d’après l’âge de l’enfant. Si l’enfant est en situation de handicap, la période de congé d’adoption est doublée. Seule condition pour bénéficier de ce congé : le prendre dans les deux mois qui suivent l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Existe-t-il un congé de paternité ?
Oui, la Belgique octroie un congé paternité de 10 jours consécutifs ou répartis sur une période de 4 mois. Le père peut bénéficier du congé paternité à partir du premier jour d’accouchement de la mère.
Comment calculer les allocations belges ?
En principe, en tant que salariée, vous bénéficiez d’une indemnisation à hauteur de 82% de votre salaire brut non plafonné les 30 premiers jours du repos maternité. À compter du 31ème jour, l’indemnisation passe à 75% de votre salaire brut plafonné.
Concernant le congé d’adoption et le congé paternité, dans les deux cas, vous bénéficiez d’un maintien de salaire par votre employeur lors des trois premiers jours de congé. Après quoi, c’est votre mutualité qui prendra le relai, dont le taux d’indemnisation est fixé à 82% de votre salaire brut plafonné.
Bon à savoir : lors du calcul de vos allocations, la mutualité belge prendra en compte vos périodes de travail réalisées dans d’autres pays.
Votre employeur peut-il vous licencier ?
Non, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement dès lors que vous avez averti votre employeur de votre grossesse. Cette protection est effective jusqu’au mois qui suit votre retour en entreprise.
Quelques exceptions toutefois : licenciement pour faute grave, licenciement économique ou encore restriction de personnel.
Quid des allocations familiales ?
Au-delà des allocations de maternité et d’adoption, vous avez également droit aux allocations familiales. Elles vous sont versées dès le premier enfant, et ce, jusqu’à ses 18 ans, voire ses 25 ans (dans le cadre d’études). Le droit à ces allocations et son montant varient de votre situation familiale, notamment : nombre d’enfants à charge, leur âge et leur année de naissance, famille monoparentale, conjoint en situation de chômage, etc.
Quant au pays prioritaire sur le versement de vos allocations familiales, il dépendra encore une fois de la situation de votre foyer :
- La Belgique vous versera les prestations familiales si vous travaillez en Belgique et que vous êtes parent célibataire. De même si vous et votre conjoint-e êtes tous deux travailleurs frontaliers en Belgique ou encore si votre conjoint-e est sans emploi sous condition ne pas toucher des revenus de remplacement français (assurance chômage, indemnités maladie ou invalidité, pension retraite).
- La France gèrera vos indemnités familiales (CAF) si un membre de votre foyer travaille en France ou perçoit des revenus de remplacement français.
Vous pouvez en outre, cumuler les aides des deux pays. C’est ce qu’on appelle le complément différentiel. Ce dernier concerne aussi bien les travailleurs belges, luxembourgeois que suisses. On dit alors que les prestations familiales sont exportables.
Le complément différentiel intervient si le montant des prestations françaises est inférieur au montant que vous auriez pu percevoir en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou encore en Allemagne. Dans le cas de la Belgique, vous ne touchez donc pas l’intégralité des allocations familiales des deux pays, mais un complément de la caisse familiale belge.
À lire aussi : Vous résidez en France et travaillez en Belgique, quelle fiscalité s'applique ?
France et Belgique : peut-on cumuler les prestations des deux pays ?
Oui, vous pouvez bénéficier des prestations en espèces de l’État belge (allocations) et cumuler les prestations en nature sur le territoire français. Cela concerne alors : les examens obligatoires du début de la grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois, ainsi que l’ensemble des soins médicaux du 6ème mois jusqu’au 12 jours qui suit l’accouchement. Vous bénéficierez alors d’une prise en charge à 100% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale.
Vous bénéficiez également d’une prise en charge sur d’autres prestations comme des médicaments, des séances de kinésithérapie, des consultations et visites médicales, des soins infirmiers… selon le régime de base de sécurité sociale des deux pays.
Pour bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale française, il convient d’y être affilié. Pour cela, le formulaire S1 communiqué par votre mutualité belge est à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence. En cas de grossesse, il faudra alors avertir les deux organismes assureurs (envoi du certificat médical par lettre recommandée) : la CPAM française et votre mutualité belge, en plus de votre employeur.
Pour les soins effectués en France comme en Belgique, restera à votre charge le ticket modérateur. Seule une mutuelle dédiée aux frontaliers peut vous verser le complément de remboursement, d’après les conditions du contrat.
À lire aussi : Frontalier et indépendant en Belgique, comment se protéger face aux imprévus ?