Lorsqu’on bénéficie de soins à l’étranger, plusieurs dispositifs permettent une prise en charge des soins. À cet effet, certains pays signent des accords bilatéraux pour assurer la protection sociale des travailleurs frontaliers ou encore des vacanciers. Parmi ces dispositifs : la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et la carte isi +, propre à la Belgique.
Qu’est-ce qui les différencie et quel est leur intérêt pour un travailleur frontalier ? Quelle prise en charge assurent-elles en Belgique ?
Quelles différences entre une carte européenne et une carte isi+ ?
La carte européenne d’assurance maladie
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) va permettre à l’assuré de bénéficier de soins à l’occasion d’un séjour à l’étranger. Cette carte est valable deux ans.
Elle agit dans les 27 États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ainsi que la Suisse. Demander la carte européenne est gratuit, elle vous permet d’accéder à la même offre de soins et dans les mêmes conditions (même tarif) que les résidents.
À savoir que la CEAM ne couvre pas les assurés en cas de soin programmé. Elle agit dans le cadre d’imprévus uniquement, survenus dans un des pays signataires à l’occasion d’un séjour temporaire.
Elle n’intervient pas non plus sur les soins de santé privés, l’annulation d’un vol ou encore le vol d’effets personnels. Seule l’assurance voyage peut gérer ce type de risques.
La carte isi +
La carte isi + est , elle aussi, gratuite. Elle a la particularité de n’exister qu’en Belgique. Elle permet d’identifier l’assuré dans les établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques ou encore les pharmacies. En somme, elle permet de vérifier si le patient a bien droit aux remboursements prévus par la Sécurité Sociale belge ! On parle alors d’assurabilité.
Auparavant, c’était la carte SIS qui permettait aux prestataires de soins de vérifier le régime d’assurance maladie-maternité des assurés via le NISS (numéro d’identification de sécurité sociale). Cette dernière a été progressivement supprimée à partir du 1er janvier 2014 pour laisser place à la carte eID pour les résidents belges et à la carte isi + pour les frontaliers et les enfants de moins de 12 ans.
En définitive, la carte isi + est délivrée par les mutualités belges pour attester que l’assuré bénéficie bien de la sécurité sociale belge, sans pour autant détenir un document d’identité électronique (la pièce d’identité dit eID).
Bon à savoir : l’abréviation isi + signifie Soziale Identifizierung, Identification Sociale et Sociale identificatie (les trois langues officielles du pays). Étant donné que la Kids-ID n’est pas obligatoire, les enfants belges de moins de 12 ans qui ne bénéficient pas d’une pièce d’identité électronique détiennent une carte isi+. En tant que frontalier, elle vous permet véritablement de profiter des prestations de soins prévus par le régime de base de Sécurité Sociale. Elle est alors à présenter à tout établissement de santé, professionnels médicaux et paramédicaux. Comme la carte vitale !
Carte européenne et carte isi + : quels usages pour un travailleur frontalier ?
En tant que résidant français qui exerce son activité professionnelle en Belgique, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale du pays employeur. Pour bénéficier de la carte isi +, et donc, des prestations de soins belges, vous devez vous-même en faire la demande auprès de votre mutualité belge. Les mutualités belges délivrent automatiquement la carte isi + uniquement aux enfants de moins de 12 ans domiciliés en Belgique.
Cette carte vous sera alors essentielle pour profiter de l’offre de soins belge au même titre qu’un résident, que les soins soient imprévus ou programmés. Vous pouvez si vous le souhaitez, bénéficier en complément de la carte européenne d’assurance maladie. Sachez simplement que votre carte européenne sera reliée au régime de soins belge et non plus français. Cela signifie que si vous disposez d’ores et déjà d’une carte européenne, elle basculera sur le régime belge lors de son renouvellement. Ainsi, lors d’un séjour à l’étranger, s’il vous reste un reste à charge, vous pouvez demander à être remboursé d’après les conditions du régime de base belge.
Enfin, sachez que la CEAM et la carte isi + ne garantissent en aucun cas l’accès aux soins à titre gratuit. Vous bénéficiez des mêmes taux de remboursement fixés par le régime obligatoire de base de chaque pays. Ces cartes n’interviennent en aucun cas sur vos éventuels restes à charge, des dépassements d’honoraires ou des soins non pris en charge par le régime social du pays.