Depuis 2018, les députés du Parlement Européen souhaitent faciliter les déplacements des travailleurs mobiles dans l’Union Européenne . De fait, des mesures sont prises pour faciliter l’accès à la Sécurité Sociale dès lors que que l’activité professionnelle est effectuée dans l’un des pays membres de l’UE . Au-delà de la protection sociale des travailleurs mobiles et des frontaliers, les mesures vont encore plus loin en actualisant les règles en matière de chômage et de prestations familiales.
En quoi ces mesures améliorent-elles les conditions des travailleurs frontaliers et mobiles ? Focus sur une Europe plus sociale.
Sécurité Sociale : vers une meilleure protection sociale des travailleurs mobiles
Les membres de la Commission européenne et les partenaires sociaux ont bien compris que la pérennité de l’Europe repose sur le bien-être des citoyens. Les frontaliers et les travailleurs mobiles ne sont pas en reste. En effet, vous seriez 17 millions (chiffre 2018) à exercer votre activité professionnelle ou à vivre dans un pays différent de celui dont vous êtes originaire. Il est alors primordial de bénéficier d’une bonne protection sociale en cas de soucis de santé par exemple.
Quels sont les avantages à être un travailleur transfrontalier ?
Les députés souhaitent alors coordonner les systèmes de sécurité sociale entre les différents États membres tout en préservant les droits des travailleurs transfrontaliers. La question est de savoir à quel système national le travailleur est rattaché. En principe, il bénéficie des prestations du pays employeur , puisqu’il cotise auprès de son système de santé.
En complément, il est essentiel que les informations du travailleur soient communiquées simplement et rapidement d’un État à l’autre. L’intérêt est de lui garantir l’accès à la Sécurité Sociale du pays tout en réduisant les erreurs et les fraudes.
Bon à savoir : un travailleur mobile peut être un travailleur détaché , un travailleur transfrontalier, un travailleur migrant ou un travailleur multinational . L’affiliation à la Sécurité Sociale et le droit du travail diffère d’un travailleur à l’autre.
Par exemple, une entreprise italienne envoie un de ces informaticiens chez un client en Allemagne, pour effectuer une mission pendant 20 mois. Il est tout à fait possible que ce salarié continue d’être soumis à la législation de l’État membre où il était affilié habituellement (l’Allemagne) puisqu’on parle de détachement.
En situation de mobilité au sein de l’Europe, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, frontalier ou non, la règle de base exige que vous soyez rattaché au système de sécurité sociale du pays d’emploi. Il en est de même pour le droit au travail. Par exemple, un travailleur frontalier habitant du Portugal qui travaille en Espagne, mais qui revient une fois par semaine à sa maison au Portugal, sera assuré dans le pays employeur (donc l’Espagne).
Seule exception à cette règle, le régime du détachement qui permet, sur une durée limitée (maximum 24 mois), de rester affilié au système de sécurité sociale de votre état d’origine tout en travaillant dans un autre pays.
Prestations sociales : assurance chômage, allocations familiales
Autre grande ligne : le Parlement Européen souhaite revoir les prestations sociales telles que l’assurance chômage et les allocations familiales. Le statut de frontalier et de travailleur mobile étant à part, la question se pose souvent de savoir quel pays gère le versement de ces prestations . Est-ce que ce doit être le pays dont le travailleur a la nationalité, ou le pays dans lequel il travaille ?
En juin 2018, les Ministres du Travail de l’UE ont déjà validé une réforme concernant les prestations de chômage . Auparavant, les allocations chômages étaient versées par le pays résident. Dorénavant, les indemnités seront versées par le pays où le travailleur a exercé son activité professionnelle, à condition d’avoir cotisé 12 mois dans l’État employeur. Une mesure qui concerne les pays membres de l’UE mais aussi la Suisse.
Outre cette nouvelle règle, les travailleurs frontaliers et transfrontaliers auront également le choix entre percevoir les prestations chômage du dernier État membre où ils ont travaillé , ou de l’État de résidence.
Concernant les prestations familiales, les députés ont décidé que les allocations versées en espèces soient considérées comme une prestation personnelle . Cette disposition concerne le travailleur qui a dû quitter son emploi pour élever un enfant. Cette pension sera alors perçue comme une prestation à part.
Aller plus loin : Décryptage de la réforme sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers au Luxembourg .
Travailler en Europe (hors détachement) : Quid au moment de la retraite ?
Là encore, que voyez salarié ou indépendant, des règles de coordination s'appliquent en matière de retraite : chaque pays tiendra compte des périodes travaillées dans les différents États.
Au moment de la retraite, vous percevrez alors des droits de chaque État, conformément à votre parcours professionnel. Vous êtes également libre de souscrire à des dispositifs de retraite complémentaire selon les contrats en vigueur dans chaque pays où vous avez exercé.