Frontaliers et télétravail : pouvez-vous conserver le statut de travailleur frontalier ?

12/12/2022
télétravail

Depuis la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail a fait une entrée accélérée dans le mode de travail des Français et de ses pays voisins. Mais qu’en est-il pour les travailleurs frontaliers ? Plusieurs conditions sont à respecter pour conserver le statut de frontalier, le télétravail peut-il remettre en cause l’octroi de ce statut ? Réponses dans cet article.

Travailleur frontalier : l’impact du télétravail sur votre statut

Les dispositions du travail à domicile

En matière de droit du travail, le télétravail est appliqué dans la majorité des pays de l’Union Européenne, dès lors que le poste de travail permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en garantissant la protection des salariés. Il faut toutefois différencier le télétravail imposé par le coronavirus (comme c’est le cas en situation d’urgence sanitaire) du télétravail prévu la loi, dans le respect des conventions collectives et des contrats de travail.

Bon à savoir : en situation de risque épidémique, l’article L. 1222-11 du code du travail justifie la mise en place du télétravail par l’employeur, et ce, sans accord du salarié.

Si votre employeur prévoit en effet la mise en place du télétravail pour ses salariés, vous devrez tous deux conclure un accord préalable. En tant que salarié, que vous soyez frontalier ou résident, vous serez soumis au code du travail à domicile, qui prévoit notamment la mise à disposition d’équipements nécessaires à la bonne réalisation des tâches. Selon les conventions et le pays d’emploi, le remboursement de frais, la protection contre le surmenage ou encore des actions de prévention pour protéger la vie et la santé des télétravailleurs sont prévus.

Impact du télétravail sur votre régime de sécurité sociale : le seuil des 25%

La légalisation européenne en matière du droit de travail prévoit qu’un salarié qui exerce une activité professionnelle dans plusieurs pays de l’UE cotise dans un seul pays. Ainsi, un travailleur frontalier qui réside en France dépend du système de sécurité sociale du pays d’emploi (Allemagne, Belgique, Suisse, Luxembourg…). Cependant, si le temps de travail effectué à domicile, c’est-à-dire en France, excède les 25% sur une année, le frontalier sera rattaché à la Sécurité sociale française et y cotisera sur l’ensemble de ses revenus.

Attention toutefois, selon les pays, certaines dispositions temporaires sont en œuvre en raison du coronavirus. On peut citer la Belgique et la Suisse qui pour le moment, ne prévoient pas de transfert d’affiliation au régime de sécurité sociale de résidence malgré les périodes de télétravail et la règle des 25%. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie du pays d’emploi pour de plus amples informations.

Télétravailleur : les règles applicables par pays frontaliers du Grand Est

Frontaliers au Luxembourg

Le quota annuel fixé par le Grand-Duché est de 34 jours de télétravail pour les frontaliers qui résident en France. Ce quota a été fixé lors de l’accord trouvé dans le cadre de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, et ne concerne que les Français, puisque le quota diffère pour les frontaliers allemands et belges qui viennent travailler au Luxembourg. 

Concernant la fiscalité des frontaliers luxembourgeois qui résident en France, l’accord prévoit une imposition par le fisc français pour les jours de travail effectués à domicile.

Frontaliers en Belgique

Les accords entre la France et la Belgique ne comptabilisent pas le télétravail comme des sorties de la zone frontalière belge. Aucun risque donc, de perdre le statut de frontalier pour les résidents français qui exercent habituellement en Belgique, et qui effectuent du travail à domicile.

Concernant la fiscalité du frontalier, tout comme la France et le Luxembourg, une imposition partagée entre le pays de résidence et le pays d’emploi est prévue au prorata des jours exercés dans chacun des deux pays. Une exception toutefois : les jours travaillés à domicile en raison du covid-19 (en cas de force majeure) permettent de conserver l’imposition dans le pays d’emploi.

Travailleurs frontaliers en Allemagne

Tout comme la Belgique, les jours effectués en télétravail ne seront pas décomptés des 45 jours annuels autorisés pour conserver le statut de frontalier. 

En ce qui concerne la fiscalité du frontalier allemand, l’imposition se fait dans le pays de résidence.

Le cas particulier des travailleurs frontaliers en Suisse 

La Suisse est un cas à part, puisque le statut de frontalier n’existe pas dans certains cantons, l’imposition du transfrontalier se fera alors en Suisse. 

Pour les cantons où le statut de frontalier fiscal subsiste (et uniquement en matière de fiscalité), l’imposition se fera dans le pays de résidence. C’est alors posé la question du système d’imposition du frontalier en télétravail : est-il assujetti au régime suisse ou français ?

Un accord a été conclu entre la France et la Suisse pour que les frontaliers restent imposables dans le pays d’emploi, et ce, même pour les jours travaillés à domicile en raison du Covid-19. Cet accord, valable pour le moment jusqu’au 31 décembre 2022, permet de ne pas perdre le statut de frontalier.

Par ailleurs, pour les frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie suisse (LaMAL) cela signifie que même si le seuil de 25% de temps de travail à domicile est dépassé, encore une fois en raison du coronavirus, le travailleur frontalier reste affilié à la sécurité sociale suisse.