Dès lors qu’un travailleur frontalier ou ressortissant de l’UE exerce une activité professionnelle en Allemagne, il est affilié au régime de Sécurité Sociale allemand, moyennant une cotisation.
Deux options existent selon la situation du travailleur :
- un salarié frontalier qui perçoit une rémunération inférieure à 4 950€ par mois en 2018, est obligatoirement affilié à l’assurance maladie allemande et cotise auprès d’une caisse allemande publique,
- si le revenu du salarié frontalier dépasse 4 950€ par mois, il peut choisir librement la caisse d’assurance maladie à laquelle il souhaite adhérer (une caisse publique ou une caisse allemande privée).
Le salarié doit prévenir son entreprise allemande sous 3 mois. En règle générale, l’employeur se chargera de l’inscrire auprès de l’organisme dédié. Il est alors possible de bénéficier des soins de santé en Allemagne comme en France, puisque le frontalier reste titulaire d’une carte vitale française (à condition de s’être procuré le formulaire S1). Pour obtenir des remboursements par l’Assurance Maladie dans son pays de résidence, il faut tout de même s’inscrire à la CPAM où le travailleur est domicilié et présenter sa carte vitale.
Tout comme en France, le frontalier peut souscrire librement à une complémentaire santé s’il juge qu’il ne sera pas assez couvert en cas d’incidents. Comment fonctionnent les mutuelles adaptées aux travailleurs frontaliers et comment le système santé allemand prévoit vos remboursements ?
Souscription à une mutuelle spéciale frontalier : une couverture géographique optimale
La souscription d’une mutuelle « standard » va en majorité prévoir la prise en charge de vos frais de santé uniquement dans le pays où vous avez souscrit au contrat. C’est pourquoi il est important de se tourner vers une complémentaire adaptée aux frontaliers, dont la couverture géographique s’étend dans le pays où vous effectuez votre activité professionnelle (Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg).
De façon générale, les compagnies d’assurances proposent un contrat qui présentent deux tableaux de garanties :
- un tableau vous indiquant les différentes garanties prévues dans le contrat et le remboursement pris en charge par votre mutuelle si le soin s’effectue en France,
- un second tableau qui correspond à votre prise en charge en Allemagne, avec des garanties et des taux de remboursement différents.
À titre d’exemple, un assureur peut vous proposer par an la prise en charge pour vos prothèses dentaires à hauteur de 500% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale, si le soin est effectué en France. Si le soin est effectué en Allemagne, la complémentaire peut prendre en charge jusqu’à 250% de la participation de la caisse allemande.
En outre, les prestations dépendent du niveau de garantie que vous choisissez (si vous prenez une formule haut de gamme ou plus modérée) mais le plus avantageux pour un frontalier est d’opter pour une formule qui applique les mêmes garanties d’un pays à l’autre. Cela vous permet de bénéficier des mêmes avantages et prestations peu importe de quel côté de la frontière vous vous trouvez au moment des soins.
A SAVOIR : la mutuelle Frontalio simplifie les démarches pour ses bénéficiaires en proposant un seul tableau de remboursement dans le contrat. Vous pouvez bénéficier des mêmes prestations que vous soyez en France ou en Allemagne. En somme, la base de remboursement est celle du pays dans lequel le soin a lieu, mais l’application des garanties se font sur la base du même pourcentage de remboursement. C’est l’assurance de vous couvrir efficacement face aux risques que vous pouvez rencontrer sur les deux territoires.
Pour les soins effectués dans votre pays de résidence, il suffit de présenter votre carte vitale. La télétransmission entre la CPAM et votre mutuelle vous permettra d’obtenir les remboursements automatiquement et rapidement. Pour les soins effectués en Allemagne, vous devrez présenter la carte du régime commun choisit, et transmettre les décomptes santé à votre mutuelle pour obtenir la prise en charge.
Quid de la famille du travailleur frontalier
Dans le système de santé allemand, votre protection sociale peut être étendue à votre famille si votre conjoint(e) ne travaille pas en France. Dans le cas contraire, votre partenaire et vos enfants seront uniquement affiliés à l’Assurance Maladie du régime français.
La protection sociale du frontalier : les congés maternités en Allemagne.
Dans le cas où votre conjoint ou concubin ne travaille pas en France, les membres de votre famille peuvent bénéficier de soins en Allemagne en plus de votre pays de résidence. Cela s’applique uniquement aux états frontaliers. Quelques formalités sont à réaliser en transmettant notamment le formulaire SI (livré avec votre carte d’assuré par la caisse allemande d’Assurance Maladie) à la CPAM de votre domicile. Notez cependant que si votre choix se porte vers une caisse d’assurance maladie privée, ces dispositions ne s’appliquent pas puisqu’aucun formulaire S1 n’est délivré.
Concernant les contrats de complémentaire santé destinés aux frontaliers, il est tout à fait possible d’y affilier votre famille. Ce sont des offres adaptées à votre situation que vous soyez seul, en couple, avec ou sans enfants.
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