La protection sociale du frontalier : les congés maternités en Allemagne

02/10/2018
congé maternité frontalier allemagne

Vous êtes travailleuse frontalière en Allemagne ou êtes co-assurée. Dans le cadre d’une maternité, vous bénéficiez des prestations de l’Assurance Maladie moyennant une cotisation auprès de votre employeur. Ces cotisations sont reversées à la caisse allemande d’Assurance Maladie que vous avez choisie au début de votre activité sur le territoire allemand.

À ce titre, vous pouvez obtenir des prestations en nature (suivi médical, aide d’une sage-femme, appareils auxiliaires ou encore des soins en service d’obstétrique et à l’hôpital) et de prestations en espèces (l’allocation de maternité) par l’Assurance Maternité.

Quels sont vos droits en France et en Allemagne ?

En tant que résidente française et travailleuse frontalière en Allemagne, vous pouvez bénéficier des prestations en nature et en espèces sur les deux territoires. La seule condition à respecter, est d’avoir effectuée au préalable votre inscription à la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, en transmettant le formulaire S1. Ainsi, votre affiliation aux régimes allemand et français est acquise.

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En complément, sachez que l’allocation maternité est versée pendant toute la durée du congé maternité, soit :

  • pendant le congé prénatal : 6 semaines avant la date d’accouchement estimé sur le certificat médical. Ce congé n’est pas obligatoire, vous pouvez y renoncer si vous le souhaitez,
  • pendant le congé postnatal : ce congé est obligatoire, sa durée est de 8 semaines après l’accouchement et peut être reporté à 12 semaines en cas d’une grossesse multiple ou d’une naissance prématurée.

Le montant de l’allocation maternité quant à lui, est calculé différemment pour les salariées frontalières. Alors que l’indemnité pour une salariée allemande représente 100% du salaire net moyen calculé sur les 3 derniers mois précédant le début du congé maternité ; l’indemnité des bénéficiaires du statut de frontalier se calcule sur la base d’une rémunération nette fictive. Il est cependant possible de demander à ce que le calcul se base sur la déduction fiscale française sur le revenu.

En complément, sachez que vous pouvez demander un aménagement de votre espace de travail pendant la durée de votre grossesse. Il est également possible de bénéficier d’une dispense de travail avec maintient du salaire à 100%, sur avis médical.

Quels sont les organismes à avertir ?

En premier lieu, il faut prévenir votre employeur en lui transmettant le certificat médical. Celui-ci doit indiquer la date présumée de l’accouchement et la date du début du congé prénatal.

En tant que frontalier, pour pouvoir profiter des prestations en espèces, il vaut mieux transmettre l’attestation médicale de grossesse à votre caisse de maladie – maternité allemande et ce, 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Bon à savoir : sachez qu’en cas de grossesse il est interdit de travailler plus de 8h30 par jour ou plus de 90 heures sur une période de 2 semaines consécutives. En outre, une grossesse protège les femmes salariées face au licenciement.

En complément, si vous souhaitez ouvrir votre droit à l’Elterngeld (l’allocation parentale), vous devez formuler une demande écrite auprès de la L-Bank Baden-Würtemberg si vous êtes employé dans la région ; ou auprès de l’administration du Kreis si vous êtes employé en Rhénanie Palatinat.

Pour prétendre à cette allocation, vous devez ne pas exercer d’activité, ou du moins, une activité qui n’excède pas 30 heures hebdomadaires. L’Elterngeld peut être versé jusqu’au 14ème mois de l’enfant et est réduit à 12 mois, si un seul des deux parents bénéficie du congé maternité.

Enfin, en tant que frontalier, il convient de vérifier qui de l’État de résidence et de l’État d’emploi est prioritaire pour le versement de l’allocation.

Elternzeit : le congé parental en Allemagne

En Allemagne, l’Elternzeit est un congé sans solde qui permet au père ou à la mère de rester chez soi pour s’occuper de l’enfant sur une période allant jusqu'à ses 3 ans. Ce congé parental peut être à temps plein ou partiel. Pendant toute cette période votre contrat de travail est suspendu, cependant vous êtes censé retrouver votre poste (ou équivalent) avec une rémunération similaire à votre retour du congé parental. Vous êtes également protégé contre le licenciement excepté si vous avez commis une faute grave, ou si votre employeur a obtenu l’accord de l’inspection du travail.

Pour le congé à temps plein, il faut pouvoir justifier que le père ou la mère vit avec l’enfant dans le même foyer et qu’il ou elle s’occupe principalement de l’enfant. Le bénéficiaire ne doit pas travailler plus de 30 heures par semaine.

Pour bénéficier de l’Elternzeit, vous n’avez pas besoin de l’accord de votre entreprise, il est du moins conseillé d’avertir votre employeur de la période et de la durée de votre congé.

Aller plus loin avec le guide du remboursement mutuelle des frontaliers allemand.