Lorsqu’on démarre une nouvelle activité dans un pays en zone frontalière, il est important de connaître la façon dont vous êtes couvert en cas d’accident. Des risques liés à vos trajets, ou tout simplement dans l’exercice de vos fonctions peuvent survenir.
En tant que frontalier français qui se rend dans une entreprise allemande, savez-vous quels sont les incidents pris en charge par votre employeur, les impacts sur votre salaire et les autres solutions qui s’offrent en complément ? Connaissez-vous les garanties à prendre en considération pour bénéficier d’une protection optimale ? Et enfin, savez-vous quelles sont les indemnités perçues en cas d’incapacité de travail ? Statut du travailleur Frontalier en Allemagne : savez-vous comment le système de santé s’organise ?
L’assurance accident obligatoire en Allemagne
Pour commencer, sachez que dès l’instant où vous exercez une activité salariale en Allemagne, vous êtes obligatoirement affilié à l’assurance accidents du travail (Unfallversicherung). Il en va de même pour les stagiaires qui effectuent leur stage en entreprise.
Cette assurance est effective pour couvrir des risques qui ont un lien étroit avec votre activité professionnelle, tels que :
- Un incident ayant lieu dans l’entreprise même,
- Un accident de trajet causé lorsque vous vous rendez ou repartez de votre lieu de travail,
- Une maladie professionnelle qui se déclare suite à votre profession (missions pénibles, maladie causée par l’inhalation de produits etc.).
À l’inverse, la protection assurance accident de travail ne peut prendre en charge ces risques si :
- L’incident sur votre lieu de travail est volontaire,
- L’accident de trajet est causé par un abus d’alcool ou une consommation de stupéfiants,
- Si un détour inhabituel a été constaté ou encore si l’incident est dû à une faute grave du conducteur.
Suite à un incident, il faut prévenir votre employeur dans les plus brefs délais et consulter un médecin d’orientation en Allemagne, qui s’occupera de constater votre incident ou votre maladie. Dans le cas où vous seriez en incapacité de travail de plus de 3 jours, pensez à faire une demande auprès de la caisse d’assurance professionnelle dont vous relevez, pour obtenir le formulaire DA1. Ce dernier est à transmettre à votre Caisse d’Assurance Maladie française pour vous permettre de bénéficier des prestations de soins en France.
Les travailleurs indépendants ou les personnes en profession libérale, ne sont quant à eux pas affiliés obligatoirement à l’assurance travail. Ils ont ainsi la possibilité de souscrire de façon volontaire à l’assurance accident et bénéficieront de la même couverture qu’un employé. Ils peuvent également choisir de souscrire à un contrat de prévoyance dans leur pays de résidence, en veillant à ce que le contrat prévoit la double territorialité ou la prise en compte de votre statut de frontalier.
Les allocations en cas d’incapacité de travail
Les indemnités que vous pouvez percevoir par votre employeur et le maintien de votre salaire dépendent de votre situation, à savoir, si vous êtes en incapacité temporaire ou permanente. En Allemagne, une distinction est établie, avec des garanties différentes.
Vous êtes considéré comme étant en incapacité temporaire lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité pendant un certain temps, ou que vous ne pouvez plus l’effectuer sans aggraver votre état de santé. Vous percevrez alors l’allocation incapacité allemande (Verletztengeld) qui sera effective dès l’instant où votre employeur ne peut plus maintenir votre salaire.
Cette allocation est active sur une durée maximum de 78 semaines (mais continue de courir en cas d’hospitalisation), et le montant perçu correspond à 80% de votre salaire.
En Allemagne, sont prévues également une allocation de transition (prestations de réadaptation professionnelle versées tout le temps de la réadaptation) et des prestations sur le maintien de l’emploi actuel de l’assuré ou l’obtention d’un nouveau poste.
Enfin, dans une situation d’incapacité permanente, l’assuré victime bénéficie d’une rente d’accident (Versichertenrente) lorsque le taux d’invalidité est au moins égal à 20% et ce, 26 semaines après le début de l’invalidité.
Le montant de la rente se calcule en fonction du degré de l’incapacité et de la rémunération perçue par l’assuré au cours des 12 derniers mois.
Si votre taux d’invalidité est en-dessous de 20%, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités en Allemagne mais bénéficierez de prestations en nature tels que :
- La prise en charge des traitements médicaux et paramédicaux,
- Les prothèses,
- Les soins en établissement de cure,
- L’hospitalisation,
- Ou encore les soins en centre de réadaptation.
Assurance Prévoyance : une protection en plus
Que vous soyez salarié ou indépendant, si vous considérez que vous n’êtes pas suffisamment couvert en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, vous pouvez tout à fait souscrire à un contrat de prévoyance en complément.
Des offres dédiées aux frontaliers existent, pour vous permettre de bénéficier d’une protection élevée lorsque vous êtes victimes d’un accident de la route, d’une maladie ou d’un incident qui se produit dans l’exercice de votre activité.
Vous pouvez être accompagné d’un courtier en assurances, qui connaît les risques lorsque vous allez travailler à l’étranger, pour vous aider dans la constitution d’une offre adaptée à votre situation.