Chaque jour, plus de 50 000 français se rendent en Allemagne pour exercer leur activité professionnelle. SI vous êtes vous aussi bénéficiaire du statut de frontalier, vous êtes d’office affilié au régime de base allemand nommé Gesetzliche Krankenversicherung et cotisez auprès d’un organisme public ou privé.
Mais que se passe-t-il en cas d’incapacité de travail ? Comment s’organise les différents organismes de protection sociale ? Quelles sont les règles spécifiques à l’Allemagne en cas d’arrêt maladie ? On vous dit tout.
Arrêt de travail en Allemagne : que dit la réglementation ?
En cas de maladie, tout travailleur allemand est protégé par la loi sur le maintien du salaire : Entgeltfortzahlungsgesetz. De fait, la rémunération du salarié, frontalier inclus, est maintenue jusqu’à 6 semaines par l’entreprise. La seule condition est de justifier d’une ancienneté d’au moins 4 semaines sans interruption.
Au-delà de la période des 6 semaines, si l’employé est toujours en arrêt maladie, il commencera à percevoir des indemnités par sa caisse d’assurance maladie allemande.
Que faire en cas de maladie pendant les congés ? Sous présentation d’un certificat médical dans les 3 jours qui suivent la maladie, les journées d’incapacité ne seront pas comptabilisées sur les congés payés ! Il convient toutefois de transmettre le certificat à l’employeur au maximum dans les 3 jours de maladie.
Frontalier en Allemagne : quand déclarer votre arrêt de travail ?
Afin de bénéficier du maintien de salaire, il est nécessaire de prévenir l’employeur dans les 3 jours qui suivent l’interruption de travail. À noter que l’employeur peut exiger un justificatif dès le premier jour d’incapacité. Pour ce faire, il est nécessaire de transmettre rapidement un certificat médical dans les 3 jours, sinon dès le premier jour !
Quelles sont les démarches à réaliser pour déclarer votre incapacité ?
La loi encadrant les congés maladie précise que chaque employé est tenu de prévenir de l’absence le plus rapidement possible !
En complément, pour tout arrêt maladie qui excède 3 jours, il est obligatoire de justifier d’un certificat médical par votre médecin traitant. Le document devra être transmis à l’employeur dans les délais prévus par la loi. Le certificat doit indiquer clairement la durée présumée de l’arrêt.
Si le délai fixé par la loi n’est pas respecté, l’employeur peut suspendre le versement du salaire, voire exiger des dommages et intérêts !
Frontalier allemand : êtes-vous protégé contre le licenciement ?
Oui ! L’Allemagne dispose d’une protection contre le licenciement dit “Kündigungsschutzgesetz” elle concerne tous les travailleurs allemands, frontaliers inclus.
À noter toutefois les salariés qui exercent dans l’entreprise avant le 1er janvier 2004 et après le 1er janvier 2004 :
- Les salariés embauchés depuis le 1er janvier 2004 : les personnes exerçant dans une entreprise de plus de 10 salariés et disposant d’une ancienneté d’au moins 6 mois sont concernés par cette loi. Ne sont pas concernés les apprentis et les contrats mi-temps.
- Les salariés embauchés avant le 1er janvier 2004 : la loi de protection contre le licenciement s’applique aux salariés d’entreprises de moins de 10 employés, avec toutefois un minimum de 5 salariés.
Mais alors, que dit cette loi ? Cette dernière protège les salariés contre les licenciements abusifs. Cependant, un licenciement avec préavis peut intervenir en raison d’une maladie, s’il s’avère qu’elle entraînera des perturbations dans l’exercice de vos fonctions. Autre motif : une baisse de votre productivité qui porte atteinte à l’entreprise (baisse du chiffre d’affaires par exemple). Toutefois, il est possible d’invoquer de nombreuses protections face à ce type de licenciement, d’autant plus que les salariés qui subissent un handicap compris entre 30 et 50% ou supérieur à 50% bénéficient d’une protection spéciale.
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