Formulaire S1 : l'assurance maladie pour les frontaliers

02/06/2017
formulaire s1

 

Vous souhaitez bénéficier de votre couverture sociale dans votre Etat de résidence tout en travaillant dans un autre pays européen ? Le formulaire S1 est le précieux sésame pour la mobilité de vos droits sociaux en Union Européenne.

Qu’est-ce que le formulaire S1 ?

Le formulaire S1 vous permet d’être assuré auprès de l’organisme de santé du pays dans lequel vous résidez et ce, indépendamment du pays dans lequel vous travaillez. Autrement dit, ce formulaire vous offre la possibilité de bénéficier d’une double ouverture de vos droits sociaux.

Prenons l’exemple d’une personne qui réside en France et travaille au Luxembourg. Dans le cas où celle-ci s’inscrit à un formulaire S1 auprès de la CNS, elle pourra bénéficier des droits et des prestations frais de santé (optique, dentaire, frais courant, hospitalisation etc.) au même titre qu’un assuré social français tout en bénéficiant de droits sociaux au Luxembourg.

Le formulaire S1 est individuel et non familial. Par conséquent, chaque membre de votre famille qui souhaite bénéficier de l’assurance maladie du pays de résidence doit également remplir ce formulaire dans la limite du règlement N°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Chaque fin d’année, le pays de résidence centralisera l’ensemble des remboursements effectués sur son territoire et  procédera à la demande de remboursements des frais de santé dans le pays où l’assuré travaille. Ces remboursements se feront toutefois dans la limite de la différence avec ses propres dépenses pour les assurés étant dans la situation inverse ! En effet, la limitation dépend des dépenses de santé du pays.

Qui peut bénéficier du formulaire S1 ?

Le formulaire S1 peut être sollicité dans les situations décrites ci-dessous :

  • Vous êtes travailleurs frontaliers : vous résidez dans un pays avec votre famille et vous travaillez dans un autre pays.
  • Vous êtes travailleurs migrants : les membres de votre famille sont restés dans le pays d’origine mais ils peuvent être assurés avec le système d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez. Il faut toutefois que les membres de la famille ne soient pas salariés ou travailleurs indépendants dans le pays d’origine.
  • Vous êtes retraités : les séniors qui souhaitent déménager à l’étranger pour y établir leur résidence principale.

Comment se procurer le formulaire S1 ?

Pour se procurer le formulaire S1, vous devez en formuler le souhait auprès de votre organisme de santé auquel vous êtes rattaché.

  • Si vous êtes travailleur frontalier, vous devrez en faire la demande auprès de votre employeur ou  de la caisse du lieu de travail. Il vous faudra ensuite le transmettre à la caisse du pays de résidence.
  • Si vous êtes travailleur migrant, vous pourrez rattacher les membres de votre famille dès que vos droits seront ouverts dans le pays de travail.
  • Si vous êtes retraité et que vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE, vous devez faire votre demande auprès de la caisse de résidence avant votre départ. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un retard dans l’enregistrement de vos droits dans le nouveau pays.

Consultez la liste des organismes locaux de Sécurité Sociale par pays.

Ci-après la liste des Etats de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie et  Suède auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 

pays UE concernés par le formulaire s1