Indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers au Luxembourg : décryptage de la nouvelle réforme de transfert de l’allocation chômage

10/10/2018
indemnisation chômage luxembourg

 

En juin 2018, les ministres du Travail de l’Union Européenne ont validé une réforme qui concerne directement les résidents français qui travaillent au Luxembourg : l’indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers sera versée par le pays où était exercée l’activité, après avoir cotisé 12 mois dans le pays employeur. La nouvelle mesure concernera tous les pays d’Europe ainsi que la Suisse et sera examinée cet automne par le Parlement Européen.

Une évolution majeure pour le Grand-Duché, qui a deux ans pour mettre en place cette nouvelle mesure. Un délai qui sera rallongé pour permettre au petit État de se mettre en règle, compte tenu de sa petite superficie et de son nombre important de travailleurs frontaliers.

Quels impacts pour le Luxembourg ?

Jusqu’ici, les indemnités chômage étaient versées par le pays résident. Cette réforme constitue une véritable révolution pour le Luxembourg et pour cause : le Grand-Duché comptabilise 45% de frontaliers issus des pays limitrophes (la France, l’Allemagne et la Belgique). Le ministre du Travail luxembourgeois, Nicolas Schmit, sonnait l’alerte invoquant une charge financière importante mais aussi administrative pour l’Adem (Agence pour le Développement de l’Emploi).

Le taux de chômage actuel du Luxembourg, qui s’élève à 5,6% en 2018 d’après le Statec, connaîtra une croissance considérable. Plus de 10 000 voire 20 000 demandeurs d’emplois viendraient s’ajouter aux dossiers de l’Adem, ce qui demanderait un effort substantiel aux services luxembourgeois pour pouvoir traiter ces nombreuses demandes efficacement. C’est pourquoi la Commission Européenne a accepté d’accorder un délai supplémentaire au Luxembourg pour appliquer la nouvelle loi. Le Grand-Duché bénéficiera de quelques années supplémentaires pour se mettre en conformité.

Côté français, cette nouvelle règle ferait économiser quelques 600 millions d’euros par an à l’Unedic, qui gère par délégation la gestion de l’assurance chômage en France en coordination avec pôle emploi. En revanche, si la Suisse suit la réforme, cela lui coûterait des centaines de millions voire un milliard de francs suisses par an pour indemniser les frontaliers chômeurs.

Des changements notables pour les frontaliers demandeurs d’emploi

Comme les indemnités chômage seront gérées par le pays employeur, les frontaliers luxembourgeois connaitront eux aussi quelques impacts, à commencer par la revalorisation de leurs revenus de remplacement. En effet, le taux d’indemnisation en vigueur au Luxembourg est de 80% du salaire brut sur une période d’un an, plafonné à 5 000€.

Autre conséquence : la durée de versement des allocations chômage. De deux ans en France, elles passeront à 12 mois pour les frontaliers luxembourgeois puisque c’est la durée légale dans le petit État, contre une période indéterminée en Belgique.

Le Président du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF) soulevait quelques contraintes pour les demandeurs d’emploi frontaliers notamment :

  • L’obligation de se rendre régulièrement aux agences d’emploi du pays employeur, spécifiquement pour les frontaliers suisses qui doivent prouver chaque mois 8 à 10 recherches d’emploi, et qui continueront de cotiser à l’assurance maladie suisse s’ils sont affiliés à LAMal,
  • La mauvaise compréhension des documents à remplir pour les frontaliers allemands qui pourraient risquer une radiation,
  • Des aides à la formation moins généreuses qu’en France.