Le travailleur frontalier peut bénéficier des prestations familiales au Luxembourg sous certaines conditions. Quelles sont les conditions ? Quels changements ont été induits par la réforme du 1er aout 2016 ?
Comment bénéficier des prestations familiales ?
Les travailleurs frontaliers au Luxembourg peuvent bénéficier des allocations dans 2 cas différents :
- Si vous êtes un frontalier qui travaille au Luxembourg et que vous élevez seul vos enfants alors vous avez le droit aux prestations familiales du pays. On parle de prestations familiales exportables. Il en est de même pour un couple de frontaliers travaillant au Luxembourg.
- Si un seul des conjoints travaille au Luxembourg et que l’autre travaille dans son pays de résidence, ou y perçoit le chômage, les prestations familiales seront financées par le pays de résidence.
A SAVOIR : Dans le dernier cas, si le montant des prestations est inférieur à celui versé par le Luxembourg, le Grand-Duché prendra en charge la différence. On parle de complément différentiel.
Les éléments à fournir à la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) pour pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises sont les suivants :
- Un formulaire de demande d’allocations familiales
- Un formulaire E401 « demande de composition de ménage »
- Un extrait d’acte de naissance pour vos enfants
- Un RIB
- Une attestation de fin de paiement ou de non-paiement de la CAF de votre lieu de domicile
Conditions et montants des allocations familiales
Les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, sans conditions de ressources et jusqu’à ses 18 ans. Ce qu’il faut savoir sur les allocations familiales :
- Le versement peut être prolongé jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit des études secondaires, professionnelles ou s’il est handicapé.
- Les enfants ayant plus de 18 ans et qui poursuivent leurs études supérieures n’ont plus droit aux allocations
Avant la réforme du 1er août 2016
Les montants accordés pour les allocations familiales dépendent du nombre d’enfants et de leur âge. Plus de détails dans le tableau ci-dessous :
Une majoration d’âge peut également être accordée :
- Si l’enfant a entre 6 et 11 ans : 16,17 euros
- Si l’enfant à 12 ans et plus : 48,52 euros
A SAVOIR : Les montants de l’allocation familiale applicables avant la réforme restent inchangés pour les enfants ayant ouvert leur droit à l’allocation familiale avant le 1er août 2016 et faisant partie d’un ménage de 2 enfants et plus.
Après la réforme du 1er août 2016
Avec cette réforme, les enfants du conjoint du travailleur frontalier qui ne sont pas ses enfants biologiques ou adoptifs ne peuvent pas ouvrir de droit aux allocations. Le montant unique sera accordé pour chaque enfant à hauteur de 265 euros.
La majoration d’âge a également été revalorisée et elle s’applique indifféremment à tous les enfants nés avant ou après la réforme.
- Si l’enfant a entre 6 et 11 ans : 20 euros
- Si l’enfant à 12 ans et plus : 50 euros
A SAVOIR : L’allocation spéciale supplémentaire pour les enfants handicapés a augmenté passant de 185, 60 euros à 200 euros.
Conditions et montants des allocations de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire sert à compenser les dépenses induites par la rentrée des classes. Elle est attribuée pour chaque enfant d’au moins 6 ans et admis en enseignement primaire. Pour en bénéficier, il faut au préalable recevoir des allocations familiales.
L’allocation de rentrée scolaire est versée tous les ans au mois d’août. Depuis la réforme de l’allocation de rentrée scolaire, le 1er août 2016, un montant unique par enfant a été fixé selon le tableau ci-dessous. La réforme a introduit un montant unique par enfant de 115 euros à partir de 6 ans et de 235 euros à partir de 12 ans.
Conditions et montants des congés parentaux
Depuis la réforme du congé parental au Luxembourg, le montant de l’allocation et les modalités ont été modifiés. En effet, avant la réforme, le congé parental ne pouvait être qu’à plein temps pendant un mois ou à temps partiel pendant 1 an. Avec la réforme, les parents peuvent choisir entre un congé parental de 4 mois à temps plein ou un de 8 mois à temps partiel.
L’indemnisation mensuelle a été révisée puisque dorénavant un salarié touche le montant de son salaire dans la limite de 3200 euros par mois.