Quelles sont les démarches en cas d’incapacité de travail d'un frontalier ?

16/01/2018
incapacite travail frontalier

 

Toute personne qui ne se présente pas sur son lieu de travail pour cause de maladie ou d’accident, est tenue de déclarer son incapacité de travail. Les frontaliers au Luxembourg ont une obligation envers leur employeur et la CNS. 

 

Comment déclarer son incapacité de travail au Luxembourg ?

Selon le pays d’origine du travailleur frontalier, il n’est pas toujours évident d’obtenir un certificat d’incapacité de travail dans la forme requise par la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg.

Au Luxembourg, les certificats médicaux comportent 3 volets :

  • Volet n°1 à adresser à la CNS
  • Volet n°2 à adresser à l’employeur
  • Volet n°3 à conserver par le travailleur frontalier

 

Ci-dessous quelques conseils à suivre pour les certificats émis à l’étranger :

  • Pour les frontaliers français : l’arrêt de travail français présente un volet n°1 à adresser à la Caisse Nationale de Santé et un volet destiné à l’employeur.
  • Pour les frontaliers allemands : le formulaire allemand présente un volet n°1 et un volet destiné à l’employeur.
  • Pour les frontaliers belges : la majorité des certificats belges ne comportent qu’un unique volet. Il faut donc demander à votre médecin un duplicata pour le remettre à l’employeur.

 

A NOTER : le numéro matricule luxembourgeois  à 13 chiffres doit obligatoirement être renseigné sur tous les envois à destination de la CNS.

 

Quelles sont les délais d’information en cas de maladie ou d’accident ?

Le travailleur frontalier doit d’abord prévenir son employeur le jour de son absence. Le frontalier peut prévenir de son absence, indépendamment du temps de l’arrêt de travail, de manière orale et écrite.

Pour un arrêt maladie de un à deux jours

Le travailleur frontalier n’est pas obligé de présenter un certificat à la caisse de maladie. Toutefois, le frontalier doit  obligatoirement déclarer son arrêt maladie à son employeur.

Pour un arrêt maladie de plus de deux jours

Le travailleur frontalier a l’obligation de remettre un certificat pour attester de son incapacité de travail à son employeur et à la Caisse Nationale de Santé (CNS). Cette démarche doit être réalisée au plus tard le 3ème jour de l’absence.

 

A SAVOIR : si le frontalier est hospitalisé en urgence, le certificat médical peut être remis dans un délai de 8 jours à compter de la date d’hospitalisation. En revanche, l’employeur doit tout de même être prévenu le jour même.

 

Quelles sont les droits et obligations en cas d’incapacité de travail ?

Le frontalier a l’obligation de respecter des horaires de sortie.

Les 5 premiers jours de l’arrêt de travail

Même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours de l’incapacité de travail.

A partir du 6ème jour d’arrêt de travail

Pour les sorties non contre-indiquées par le médecin traitant, les horaires de sortie sont les suivantes :

  • Entre 10h et 12h le matin
  • Entre 14h et 18h l’après-midi

 

A SAVOIR : les sorties pour se rendre au contrôle médicale ou chez un médecin traitant sont autorisées à n’importe quel moment. Une preuve doit être fournie si tel est le cas.

 

Quelles sanctions en cas de non déclaration de l’incapacité de travail ?

Si le frontalier ne transmet pas le certificat médical à la CNS, cette dernière l’invitera à le faire par écrit. En cas de récidive, une amende pourra être prononcée à l’encontre du travailleur d’un montant maximum de 750 euros