Vous êtes frontalier et souhaitez résilier votre mutuelle santé pour un contrat plus adapté à votre situation et moins coûteux ? En France, la loi évolue sur la résiliation des contrats d’assurance depuis de nombreuses années et permet dorénavant de résilier votre complémentaire santé à tout moment. Explications.
Mutuelle travailleurs frontaliers : résiliation du contrat à tout moment
La loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 ouvre droit à la résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment. Elle est applicable depuis le 1er décembre 2020 pour tous les assurés ayant souscrit à un contrat en France.
Une seule condition : respecter la période légale d’un an d’engagement. Vous pouvez ainsi lancer les démarches de résiliation un an après la souscription, et ce, à n’importe quel moment sans frais ni justification particulière auprès de la compagnie d’assurance.
Bon à savoir : avant la mise en place de la loi relative au droit de résiliation sans frais ni pénalité des contrats de complémentaire santé, les assurés ne pouvaient exercer ce choix qu’une seule fois par an (à la date anniversaire du contrat). La possibilité de résilier à tout moment est alors une véritable avancée dans la protection des droits des assurés.
Pourquoi souhaiter changer de mutuelle lorsqu’on est frontalier ?
Contrat de complémentaire santé non adapté à vos besoins, cotisations trop élevées par rapport à des mutuelles équivalentes, changement de situation professionnelle ou personnelle impactant les ayants droit du contrat… les motifs sont multiples, mais l’un touche particulièrement les frontaliers : trouver une couverture santé capable de s’adapter à votre situation n’est pas une mince affaire. Le contrat de complémentaire santé complète-t-il suffisamment la base de remboursement du régime obligatoire du pays d’emploi ? Est-il en mesure de vous couvrir sur les deux territoires ? Faut-il souscrire à une mutuelle pour vous couvrir sur le territoire français et une seconde sur le territoire d’emploi ?
Le saviez-vous ? Lesfrontaliers.fr propose une couverture santé en mesure de vous couvrir sur les deux territoires, d’après les mêmes taux de remboursement. Seuls la prise en charge du régime obligatoire de chaque pays change : au Luxembourg, la sécurité sociale de base ne pratique pas les remboursements que la Belgique par exemple.
Pour résilier votre contrat actuel, deux options s’offrent à vous : transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire de votre contrat actuel ; demander à votre nouveau gestionnaire de gérer les démarches à votre place, ce qui permet d’éviter les interruptions de couverture entre la résiliation de l’ancien contrat et la souscription au nouveau !
Quelle complémentaire santé est adaptée au statut de travailleur frontalier ?
Frontalier au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne
Un contrat véritablement adapté aux besoins des frontaliers sera en mesure de :
- Vous couvrir aussi bien en France que dans votre pays d’emploi ;
- Proposer des garanties qui complètent efficacement la prise en charge proposée par le régime d’assurance maladie obligatoire du pays d’emploi ;
- S’adapter à votre profil : les postes de santé proposés, le niveau de prise en charge, les options (médecine douce, orthodontie adulte…), les délais de remboursement vous conviennent-ils ? Le contrat applique-t-il des délais de carence ?
À savoir qu’en tant que bénéficiaire du statut de frontalier, vous pouvez tout de même profiter de remboursement par l’Assurance maladie française pour les dépenses engagées en France. Pour cela, vous devrez effectuer une demande auprès de la caisse d’assurance maladie de votre pays d’emploi ou le cas échéant, de votre lieu de résidence, pour compléter le formulaire S1. C’est ce formulaire qui vous permettra de profiter d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour vos soins effectués en France.
Le cas particulier de la Suisse
La Suisse pratique le droit d’option, ce qui signifie que dès que vous commencez à exercer votre activité professionnelle sur le territoire suisse, vous devrez choisir entre adhérer à la Sécurité sociale française (CPAM, via la CMU) ou rejoindre le système d’assurance maladie suisse (LAMal). Or situation exceptionnelle, ce choix est irréversible et va avoir un impact sur le remboursement de vos soins dont vous bénéficierez aussi bien en France qu’en Suisse. Votre mutuelle santé frontalier devra, elle aussi, baser sa prise en charge uniquement sur le régime d’assurance maladie que vous aurez choisi.
Bon à savoir : vous avez un délai de 3 mois pour exercer votre droit d’option auprès de votre entreprise. Passé ce délai et sans choix exprimé de votre part, vous basculerez automatiquement sur le régime obligatoire d’assurance maladie suisse.