L'accès aux soins médicaux est un droit fondamental pour tout citoyen européen. C'est pourquoi la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document essentiel pour les frontaliers qui travaillent ou vivent dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ainsi qu'en Suisse. Un document qui évolue, avec notamment des éléments de sécurité renforcés.
Quelles sont les nouveautés propres aux évolutions de la CEAM ? Y a-t-il des impacts pour les travailleurs frontaliers et comment l’obtenir ? Explications dans cet article.
Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie ?
La CEAM est un document essentiel pour obtenir des soins médicaux à l'étranger, lors d’un séjour temporaire dans un État membre de l’Union européenne, en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et au Royaume-Uni. Elle ne se substitue aucunement à une assurance voyage, à une complémentaire santé ainsi qu’à un mode de paiement comme c’est le cas d’une carte vitale. En soit, elle vous permet de prouver que vous êtes affilié à un système d’assurance maladie, mais à l’échelle européenne.
Elle garantit la même prise en charge de vos frais de santé que les résidents du pays dans lequel vous vous trouvez. Avec la CEAM, vous pouvez ainsi être remboursé des soins médicaux que vous recevez à l'étranger, dans la limite des tarifs appliqués dans le pays où vous vous trouvez.
À noter que la CEAM n’intervient pas si vous décidez de partir à l’étranger dans l’objectif de vous faire soigner (on parle alors de soins programmés). Elle concerne les soins nécessaires dans le cadre de votre séjour.
Bon à savoir : la date de validité de la carte européenne d’assurance maladie varie d’un État à l’autre. Pour les cartes obtenues en France, la durée valable est de deux ans, renouvelable gratuitement.
La carte européenne d'assurance maladie pour les frontaliers
Travailleurs frontaliers suisses
Concernant les travailleurs frontaliers, la CEAM concernent surtout les résidents français qui exercent en Suisse et qui ont choisi de rester affilié au régime français pour leur couverture santé.
Ils doivent choisir entre s’affilier à LAMal ou l’Assurance maladie française ; là où un frontalier belge, allemand ou luxembourgeois peut s’affilier au régime du pays d’emploi tout en restant rattaché à la Sécurité sociale française par l’intervalle du formulaire S1.
Ainsi, les frontaliers qui optent pour l’Assurance maladie française sur les deux territoires doivent obtenir la CEAM.
Allemagne, Belgique, Luxembourg… Quid des autres travailleurs frontaliers ?
Si vous êtes frontalier en Allemagne, en Belgique ou encore au Luxembourg, vous êtes affilié au système de sécurité sociale du pays d’emploi. C’est donc à la caisse d’assurance maladie du pays d’emploi qu’il convient de demander la CEAM. Ainsi, si vous détenez déjà une carte européenne d’assurance maladie rattachée à la France, il faudra faire une nouvelle demande auprès de la caisse du nouveau pays compétent (Allemagne, Belgique ou Luxembourg selon votre pays d’emploi).
À noter que vous pouvez continuer de bénéficier du remboursement des frais de santé par l’Assurance maladie française pour les soins réalisés en France. Dans ce contexte, l’obtention d’une carte européenne d’assurance maladie n’est pas nécessaire.
Bon à savoir : la CEAM interviendra lors de vos déplacements dans un pays d’Europe, en Suisse ou au Royaume-Uni, sur vos frais de santé engagés (en dehors du pays frontalier et du pays de résidence). Elle vous couvrira d’après les tarifs et les taux minimums. Ainsi, pour bénéficier d’une bonne protection pendant vos séjours à l’étranger, il convient d’opter pour une assurance voyage.
Faut-il opter pour une mutuelle frontalier ?
La CEAM vous assure une prise en charge selon les taux et les tarifs du régime de base lors de vos déplacements à l’étranger.
Pour vos soins dans le pays d’emploi, vous êtes couvert par le régime de base au même titre qu’un résident. Ainsi, elle n’interviendra pas sur le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, ni sur l’entièreté des soins. Il est alors fortement recommandé aux travailleurs frontaliers de souscrire à un contrat de complémentaire santé dédié à leurs besoins.
Ainsi, pour vous permettre d’être couvert efficacement des deux côtés du territoire, il est essentiel d’opter pour une mutuelle qui intervient efficacement en complément du régime obligatoire des deux pays.
Carte européenne d'assurance maladie : quelles évolutions ?
La CEAM est désormais conforme aux normes de sécurité les plus récentes. Elle comprend par ailleurs des éléments de sécurité renforcés pour éviter la fraude. Elle ne nécessite cependant pas d’être remplacée si vous disposez d’une carte en cours de validité.
En complément, certains États ont commencé à proposer des versions numériques de la CEAM pour permettre aux voyageurs d'avoir une copie de leur carte sur leur téléphone ou leur tablette. Cette option peut être pratique pour les personnes qui ne souhaitent pas transporter de document supplémentaire lors de leurs voyages.
Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie ?
Pour les frontaliers suisses qui choisissent d’être couverts par le régime français, si vous n'avez pas encore votre carte, vous pouvez la demander en ligne sur le site Ameli.fr (rubrique « mes démarches »). Vous pouvez également la demander auprès de votre caisse d'assurance maladie ou depuis l’App Store et Google Play.
Pour les autres frontaliers (hors Suisse), il faudra effectuer la demande auprès de la caisse d’assurance maladie du pays d’emploi : CNS pour le Luxembourg, la mutualité que vous avez choisie pour la Belgique, et la caisse que vous avez choisie pour l’Allemagne.
Pour rappel, son obtention est gratuite et nominative. Vous devez effectuer les démarches au moins 20 jours avant la date de départ, à défaut, vous recevrez un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois.
En cas de perte ou de vol de votre carte, vous pouvez demander un certificat de remplacement pour prouver votre droit à la prise en charge de vos frais de santé à l'étranger.