Statut du travailleur Frontalier en Allemagne : savez-vous comment le système de santé s’organise ?

Chaque jour, près de 50 000 travailleurs frontaliers français vont travailler en Allemagne, et rentrent en France chaque soir pour rejoindre leur lieu de résidence. 

 

travailleur frontalier allemagne

 

Pour être bénéficiaire du statut de frontalier, sachez toutefois que vous devez regagner votre domicile au moins une fois par semaine. Si vous passez plus de 45 nuits par an hors de la zone frontalière, vous n’êtes plus considérés comme frontaliers et êtes soumis au régime fiscal allemand.

Autre condition : si votre domicile est en dehors d’une zone de 30 km de la frontière franco-germanique, vous n’êtes plus soumis au statut de frontalier et devez vos impôts à la France.

Mais pourquoi choisir de faire ces trajets quotidiens pour exercer son travail sur le territoire allemand ? La raison la plus évidente est que l’Allemagne constitue la plus grande puissance économique d’Europe. Elle attire alors de nombreux travailleurs, dont des milliers provenant de France.

Au-delà de sa puissance économique, de nombreux accords franco-germaniques ont permis de simplifier les démarches administratives des frontaliers français. À savoir :

  • Les travailleurs français cotisant en Allemagne n’ont pas besoin de carte de séjour, ni d’un permis de travail pour travailler sur le sol allemand tout en résidant en France,
  • Les salariés frontaliers peuvent rester imposables en France (dans le cas où c’est leur résidence fiscale) et se faire exonérer d’impôts en Allemagne, grâce aux traités bilatéraux empêchant la double imposition.

 

Du point de vue du salaire, les deux pays ont un salaire brut minimum quasiment identique, là où notre voisin germanique se différencie est dans la rémunération des salariés et des postes à responsabilités, dans des secteurs spécifiques comme la chimie, l’automobile et l’informatique. Une rémunération allemande se veut alors plus attractive qu’un revenu français pour le même travail (sur des secteurs clés).

Les deux États font preuves de différences administratives à bien des égards. En tant que travailleur frontalier, savez-vous comment le système de santé allemand s’applique dans votre cas ? Nous apportons les réponses à vos questions, pour y voir plus clair sur le système franco-germanique.

Sécurité Sociale, remboursement des frais de santé, arrêt maladie, prise en charge des soins courants, des frais d’optique ou encore dentaire… Découvrez dans cet article, les applications en rigueur pour les travailleurs frontaliers de France qui exercent une activité salariale ou indépendante en Allemagne.

 

Frontaliers allemands : quel régime de Sécurité Sociale vous concerne ?

Quels sont les organismes obligatoires et les autres solutions qui s’offrent aux français pour faire valoir leurs droits, et comment décider des meilleures options lorsqu’on est frontalier ?

Dès l’instant où vous devenez salarié en Allemagne en tant que travailleur frontalier, vous êtes affiliés à la convention collective applicable. Vous êtes obligatoirement rattachés à l’Assurance Maladie germanique et cotisez auprès d’un organisme public ou privé (le choix diffère selon vos revenus et votre préférence).  Les cotisations sont directement prélevées sur la rémunération des frontaliers afin que votre employeur les verse à la Sécurité Sociale.

Leur Assurance Maladie se compose de deux régimes :

  • Le régime général (Gesetzliche Krankenversicherung),
  • L’assurance maladie privée (Provate Krankenversicherung) dont il faut répondre à certaines conditions pour y adhérer.

 

Cependant, les organismes d’Assurance Maladie légales varient, vous allez donc devoir choisir celle qui vous convient le mieux en termes de garanties et de prise en charge puisque la Sécurité Sociale allemande (Sozialversicherung) est composée de 5 branches :

  • La branche maladie-maternité,
  • Pension (invalidité, vieillesse et survivants),
  • Dépendance,
  • Accident,
  • Et chômage.

 

À savoir qu’à compter d’une rémunération dépassant le seuil de 450€ par mois (chiffre 2017) vous êtes obligatoirement affilié aux assurances maladie-maternité, dépendance, pensions et chômage lors d’une perte d’emploi.

 

Lorsque vous démarrez en tant que salarié dans l’Etat allemand, c’est vous-même qui devez informer votre employeur de la caisse maladie (Krankenkasse) que vous souhaitez intégrer, qui se compose comme suit :

  • Allgemeine Ortskrankenkassen (AOK Bundesverband) : caisses locales générales
  • Betriebskrankenkassen (BKK Bundesverband) : caisses d'entreprises
  • Landwirtschaftliche Krankenkasse (LSV-Spitzenverband der landwirtschaftlichen Sozialversicherung) : caisses agricoles
  • Knappschaft-Bahn-See : caisse des mineurs, des cheminots et des marins
  • Innungskrankenkassen (IKK Bundesverband) : caisses corporatives
  • Ersatzkassen : caisses maladie libres agréées

 

Après quoi, un numéro d’assuré dit « Versicherungsnummer » vous est attribué pour faire valoir vos droits.

Si votre revenu mensuel dépasse un certain seuil (qui est de 4 950€ brut par mois en 2018) vous avez le choix de cotiser auprès d’un organisme public allemand, ou auprès d’une d’assurance maladie privée.

Enfin, il vous est possible d’adhérer à une complémentaire santé qui vous permet de couvrir des frais tels que ceux liés aux soins dentaires ou à l’hospitalisation qui sont peu ou non remboursés par la Sécurité Sociale.

 

Impôts 2018 pour les frontaliers allemands : faut-il remplir une déclaration fiscale dans son pays de résidence ?

Les accords passés entre la France et l’Allemagne ont été mis en place entre les deux Etats pour éviter, entre autres, que les citoyens français qui vivent en Allemagne et inversement ne paient deux fois leurs impôts.

Un frontalier allemand doit-il faire sa déclaration fiscale dans son pays de résidence pour les impôts 2018 ?

Le droit d’imposition applicable appartient au pays de résidence, mais encore faut-il s’assurer que vous bénéficiez bel et bien du statut de frontalier fiscal :

  • Si vous exercez votre activité professionnelle en Allemagne mais que vous rentrez en principe chaque jour dans votre lieu de résidence français, vous devez vos impôts à l’Etat français,
  • Si dans le cadre de votre travail vous effectuez de nombreux déplacements et êtes amenés à passer plus de 45 nuits par an hors de la région frontalière, vous ne bénéficiez pas de ce statut et devrez cette fois-ci régler vos impôts à l’Etat allemand. Il en va de même pour les travailleurs qui exercent leur profession en-dehors de la frontière allemande. Cela ne vous dispense cependant pas de transmettre une déclaration d’impôt à l’Etat français.

 

Sachez cependant qu’en Allemagne, l’employeur pratique l’imposition à la source qui est directement prélevé sur le salaire de l’employé. Vous devez alors faire une demande d’exonération d’imposition à la source pour éviter de payer vos impôts deux fois. Pour cela, vous devez vous procurer le formulaire n°5011 qui est une demande d’attestation d’exonération. Ce formulaire est disponible auprès du centre des impôts dont votre domicile est rattaché. Cette attestation est valable pour trois ans, période pendant laquelle votre entreprise n’a plus à retenir l’impôt sur votre salaire.

 

Au niveau de votre déclaration en France, vous devez transmettre chaque année deux formulaires :

  • Le formulaire n°2042, qui est la déclaration d’impôt sur le revenu,
  • Le formulaire n°2047, qui constitue la déclaration des revenus encaissés à l’étranger.

 

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site impot.gouv.fr.

 

Statut des travailleurs français vs les travailleurs allemands : quelles sont les spécificités à connaître lorsque vous devenez frontalier ?

Un salarié français n’a pas les mêmes bases qu’un employé allemand en matière de droit du travail. L’embauche, le salaire, le code et le contrat de travail varient d’un état à l’autre. Les principales disparités sont les suivantes :

  • La rémunération : Depuis 2015, le code du travail allemand a instauré le salaire minimum de 8,50€ de l’heure. Celui-ci est passé à 8,84€ par heure en 2018. Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) mensuel français est quant à lui fixé à 1 498,47€ brut en janvier 2018.
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) et Contrat à Durée Indéterminé (CDI) : les compagnies germaniques fonctionnent comme les entreprises francophones sur ce type de contrat, à l’exception de la loi Teilzeitgesetz (loi du travail temporaire) qui régit les CDD. Elle impose une date précise de fin de mission durant laquelle une tâche spécifique doit être réalisée. La période et le renouvellement du contrat varient cependant d’une convention collective à une autre.

 

Des exceptions existent dans la constitution allemande, dans le cas d’une création d’entreprise ou encore pour les employés de plus de 52 ans.

  • Concernant un CDI, une période d’essai s’applique. Elle est de 1 à 6 mois en Allemagne et peut être renouvelé avec accord du salarié.
  • Quant à la France, cette période dure en général 2 à 4 mois avec un renouvellement possible de même durée selon votre catégorie professionnelle (2 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres).
  • Les délais de préavis en cas de démission : en Allemagne le délai de préavis à respecter est de 4 semaines en règle générale, il en est de même pour les frontaliers. Sachez cependant que votre contrat ne peut prendre fin que le 15 du mois ou le dernier jour du mois.
  • La fiscalité : les accords bilatéraux concluent entre les deux pays empêchent la double imposition. Vous serez redevable dans l’état de votre résidence. Cependant, l’État allemand a mis en application depuis de nombreuses années le prélèvement de l’impôt à la source. Vous devez alors vous procurer le formulaire n°5011 qui permet d’être exonéré du prélèvement à la source et donc d’être imposable en France.

Employés et indépendants frontaliers : comment choisir son assurance accident ?

Pour commencer, sachez que dès l’instant où vous exercez une activité salariale en Allemagne, vous êtes obligatoirement affilié à l’assurance accidents du travail (Unfallversicherung). Il en va de même pour les stagiaires qui effectuent leur stage en entreprise.

Cette assurance est effective pour couvrir des risques qui ont un lien étroit avec votre activité professionnelle, tels que :

  • Un incident ayant lieu dans l’entreprise même,
  • Un accident de trajet causé lorsque vous vous rendez ou repartez de votre lieu de travail,
  • Une maladie professionnelle qui se déclare suite à votre profession (missions pénibles, maladie causée par l’inhalation de produits etc.).

 

Les travailleurs indépendants ou les personnes en profession libérale, ne sont quant à eux pas affiliés obligatoirement à l’assurance travail. Ils ont ainsi la possibilité de souscrire de façon volontaire à l’assurance accident pour frontaliers et bénéficieront de la même couverture qu’un employé. Ils peuvent également choisir de souscrire à un contrat de prévoyance dans leur pays de résidence, en veillant à ce que le contrat prévoit la double territorialité ou la prise en compte de votre statut de frontalier.

Si vous considérez que vous n’êtes pas suffisamment couvert en cas d’arrêt ou d’invalidité, vous pouvez tout à fait souscrire à un contrat de prévoyance en complément. Des offres dédiées aux frontaliers existent, pour vous permettre de bénéficier d’une protection élevée lorsque vous êtes victimes d’un accident de la route, d’une maladie ou d’un incident qui se produit dans l’exercice de votre activité.

 

Mutuelle frontalier : quels sont les remboursements que vous percevez selon le pays où vous vous trouvez ?

En tant que travailleur frontalier en Allemagne, vous êtes affilié au régime de la Sécurité Sociale allemande. Le système de santé allemand peut s’étendre aux membres de votre famille, uniquement si votre partenaire est sans emploi. Cependant, vous vous apercevrez rapidement que la prise en charge de la Sécurité Sociale, que ce soit en France ou en Allemagne, est insuffisante. Opter pour un contrat de complémentaire devient nécessaire.

La souscription d’une mutuelle « standard » va prévoir la prise en charge de vos frais de santé uniquement dans le pays où vous avez souscrit au contrat. C’est pourquoi il est important de se tourner vers une complémentaire adaptée aux frontaliers, dont la couverture géographique s’étend dans le pays où vous effectuez votre activité professionnelle.

De façon générale, les compagnies d’assurances proposent un contrat qui présentent deux tableaux de garanties différents : l’un pour la France, l’autre pour l’Allemagne. La mutuelle Frontalio vous couvre efficacement face aux risques que vous pouvez rencontrer sur les deux territoires, en vous proposant un seul et même tableau de garantie, que le risque ait lieu en France ou en Allemagne. Les taux et remboursements sont quant à eux liés au pays dans lequel le soin a lieu.