Si vous résidez en France et travaillez en tant que frontaliers en Allemagne, vous pouvez être amenés à vous poser de nombreuses questions relatives au système de santé auquel vous serez affiliés. Quels sont les organismes obligatoires et les autres solutions qui s’offrent aux français pour faire valoir vos droits en Allemagne, et comment décider des meilleures options lorsqu’on est frontalier ?
La Sécurité Sociale : les différents organismes qui vont composer votre affiliation au système de soins allemand
Dès l’instant où vous devenez salarié en Allemagne, que vous soyez résidents ou travailleur frontalier résident en France, vous êtes obligatoirement affiliés à l’Assurance Maladie allemande et cotisez auprès d’une caisse publique ou privée (le choix diffère selon vos revenus). Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire des frontaliers afin que l’entreprise les verse à la Sécurité Sociale.
L’Assurance Maladie en Allemagne se compose de deux régimes :
- le régime général (Gesetzliche Krankenversicherung) permet de faire bénéficier de l’assurance familiale à vos enfants et votre conjoint(e) en toute gratuité (à condition que votre conjoint(e) soit également frontalier),
- l’assurance maladie privée (Provate Krankenversicherung) dont il faut répondre à certaines conditions pour y adhérer, précisées en seconde partie de cet article.
Mais les organismes d’Assurance Maladie légales varient, en tant que travailleur frontalier français, vous allez donc devoir choisir celle qui vous convient le mieux en terme de garanties et de prise en charge puisque la Sécurité Sociale allemande (Sozialversicherung) est composée de 5 branches : les assurances maladie-maternité, pension (invalidité, vieillesse et survivants), dépendance, accident et chômage.
A SAVOIR : A compter d’une rémunération dépassant le seuil de 450€ par mois (chiffre 2017), vous êtes obligatoirement affiliés aux assurances maladie-maternité, dépendance, pensions et chômage lors d’une perte d’emploi.
En ce qui concerne la couverture accidents, c’est votre employeur qui a l’obligation de vous y affilier en adéquation avec le secteur d’activité de l’entreprise.
Lorsque vous démarrez en tant que salarié dans l’Etat allemand, c’est vous-même qui devez informer votre employeur de la caisse maladie (Krankenkasse) que vous souhaitez intégrer, qui se compose comme suit :
- Allgemeine Ortskrankenkassen(AOK Bundesverband) : caisses locales générales,
- Betriebskrankenkassen (BKK) : à destination des entreprises,
- Landwirtschaftliche Krankenkasse(LKK) : dédiée au secteur agricole,
- Knappschaft-Bahn-See : adaptée aux mineurs, des cheminots et des marins,
- Innungskrankenkassen (IKK Bundesverband) : caisses corporatives,
- Ersatzkassen : caisses maladie libres agréées.
Après quoi, un numéro d’assuré dit « Versicherungsnummer » vous est attribué pour faire valoir vos droits. Les prestations sont versées à l’assuré sous deux formes : vous pouvez en bénéficier en nature (couvre notamment les soins médicaux, dentaires, les médicaments sous ordonnance pour traiter une maladie, les prothèses, les soins hospitaliers) ou en espèces (indemnités pécuniaires en cas d’incapacité de travail).
Ces organismes proposent des services et des garanties qui diffèrent, certaines prennent en charge des prestations de soins comme les médecines alternatives ou thérapies particulières contre le cancer, d’autres incluent des offres variées comme des programmes de prévention liés à la diététique ou encore la mise en forme. Il est donc important de bien se renseigner pour choisir le service le plus adapté à vos besoins en tant que travailleur français en Allemagne.
La particularité des organismes privées
Si votre revenu mensuel dépasse un certain seuil (qui est de 4 950€ brut par mois en 2018), vous avez le choix de cotiser auprès d’une caisse publique ou auprès d’une d’assurance maladie privée. Ce choix doit s’effectuer dans un délai de 3 mois.
Un organisme privé vous demandera une cotisation supplémentaire pour chaque membre de la famille que vous ajouterez comme bénéficiaire.
Le montant de la cotisation dépend de plusieurs caractéristiques comme l’âge, le sexe, les maladies antérieures ou les prestations souhaitées. Ce qui signifie que ce calcul est indépendant du revenu.
Enfin, il vous est possible d’adhérer à une complémentaire qui vous servira à compléter les garanties de l’Assurance Maladie que vous jugez insuffisantes pour profiter de meilleures prestations de santé. Elles permettent de couvrir des frais tels que ceux liés à la dépendance, les soins dentaires ou l’hospitalisation.
Pour être certain de faire le bon choix lorsque vous commencez une activité en Allemagne tout en continuant de résider en France, nous vous conseillons de bien comparer les taux de cotisation de l’Assurance Maladie et les garanties qui y sont rattachées.
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