Les ressortissants de l’Union européenne sont encadrés par la loi pour bénéficier d’une continuité de leur protection sociale lors du passage d’un système de santé à l’autre. À ce titre, un travailleur frontalier qui réside en France et est salarié au Luxembourg est inscrit d’office par son employeur à la Sécurité sociale luxembourgeoise. De manière générale, l’entreprise gère l’inscription du nouveau salarié au Centre Commun de la Sécurité sociale (CCSS) qui transmettra une carte à l’assuré avec un numéro de matricule national.
Dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à vous faire soigner sur le territoire français, mais aussi luxembourgeois pour diverses raisons : un rendez-vous plus rapide de l’autre côté de la frontière, une consultation médicale proche de votre lieu de travail, des équipements hospitaliers plus avantageux dans l’un des deux pays, une urgence... Comment votre couverture santé est-elle gérée par les deux pays lorsque vous résidez en France et êtes salarié au Luxembourg ? Devez-vous effectuer des démarches spécifiques ? Existent-ils d’autres dispositifs pour vous protéger sur les deux territoires ?
Vos droits à la protection sociale luxembourgeoise
En tant que frontalier, vous avez droit aux mêmes prestations de santé qu’un résident luxembourgeois : médicaments, soins dentaires, aides visuelles, prévention, prestations paramédicales, médecin généraliste et spécialiste en cabinet ou centre médical.
À ce titre, vous n’avez aucune formalité à réaliser, c’est votre employeur qui vous inscrit auprès du Centre Commun de la Sécurité sociale dans un délai de 8 jours après votre arrivée dans l’entreprise. Suite à ces démarches, vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale dit aussi « matricule » à présenter aux professionnels de santé luxembourgeois pour bénéficier de la prise en charge des soins sur le territoire.
Cette protection sociale peut inclure les membres de votre famille en qualité de co-assurés, afin qu’ils bénéficient eux aussi de soins au Grand-Duché. Vous devrez alors vous-même contacter la caisse maladie luxembourgeoise dont vous êtes affilié en leur transmettant une attestation fournie par la CPAM française qui stipule leur droit aux prestations de soins.
La CNS peut également prendre en charge certains soins ayant lieu à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire sous certaines conditions, mais exclut le remboursement des soins ayant lieu dans votre pays de résidence. Cela dépend notamment si le soin a lieu dans un pays membre ou en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen :
- S’il a lieu en dehors de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, une convention bilatérale peut lier le Luxembourg et le pays, mais vous devez vous procurer en amont un formulaire qui diffère selon la convention. Vous pourrez le présenter à l’institution de Sécurité sociale du pays où vous séjournez pour profiter de la prise en charge. Ceci exclut les prestataires privés. Le remboursement sera basé sur les taux et tarifs en vigueur du pays et non d’après ceux du Luxembourg.
- S’il a lieu dans un pays membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, le remboursement se fera sur la base de la carte européenne d’assurance maladie, qu’il vous faudra demander au Luxembourg.
Pour avoir des précisions sur les modalités de prise en charge d’un pays à l’autre, vous pouvez contacter la CNS aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone : (+352) 27 571
- Par courrier :
- 125 route d’Esch
- L-1471 Luxembourg
- Luxembourg
Comment obtenir des remboursements de vos dépenses santé aussi bien en France qu’au Luxembourg ?
En tant que travailleur frontalier, vous pouvez en effet continuer de bénéficier du système de soins français. Vous bénéficierez de la même prise en charge qu’un salarié français affilié au régime général de la Sécurité sociale si vous résidez en Meurthe-et-Moselle. Si vous résidez en Moselle, vous profiterez de la prise en charge du régime local d’Alsace-Moselle qui se montre plus avantageuse.
Pour être couvert aussi bien en France qu’au Luxembourg, vous devrez vous procurer le formulaire S1. Généré par la Caisse Nationale de Santé, le formulaire sera à compléter avec votre employeur et à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence. La famille du frontalier peut également bénéficier de prestations au Luxembourg en qualité de coassuré. Le travailleur frontalier devra lui-même effectuer la demande d’ouverture des droits aux ayants droit par courrier.
Pour les frontaliers qui résident dans les départements du Grand Est, un autre document de droit (S072) sera automatiquement envoyé à votre CPAM, excepté pour les travailleurs intérimaires qui doivent eux-mêmes envoyer le document. En effet, les frontaliers en intérim qui résident dans le Grand Est de la France ne recevront pas l’attestation de façon automatique. Pour l’obtenir, il faudra faire une demande par écrit à la CPAM ou compléter le formulaire de commande en ligne prévu à cet effet.
Les autres dispositifs qui s’offrent aux frontaliers
Vous pouvez opter pour une protection sociale supplémentaire qui couvre vos soins des deux côtés de la frontière, en faisant appel à un contrat de complémentaire santé adapté aux frontaliers.
Cela peut vous éviter quelques mauvaises surprises sur la prise en charge de vos frais de santé, puisque la Sécurité sociale française et luxembourgeoise se montrent insuffisantes face à certaines interventions, voire inexistantes.
Il sera plus avantageux pour vous de souscrire à un seul contrat qui opère sur les deux territoires plutôt que d’opter pour une mutuelle en France et une seconde au Grand-Duché. Vous bénéficierez ainsi de réduction sur les cotisations.
La meilleure solution pour un travailleur frontalier est de souscrire à un contrat qui applique les mêmes garanties d’un pays à l’autre. C’est notamment le cas de la mutuelle Frontalio, qui propose un seul tableau de garanties pour que les prestations soient identiques d’un pays à l’autre. Seule la base de remboursement change, puisqu’elle s’adapte au pays où le soin a lieu. La majorité des contrats du marché proposent quant à eux deux tableaux de garanties : l’un pour la France, l’autre pour le Luxembourg avec des prestations et prises en charge différentes.
Pour être certain de faire le bon choix, rapprochez-vous de notre équipe de courtiers en assurances qui saura vous conseiller sur une couverture complémentaire qui vous protègera sur les deux territoires.