Frontaliers au Luxembourg : quel régime d’assurance maladie ?

28/06/2017
frontaliers au luxembourg

 

Les frontaliers au Luxembourg sont des travailleurs qui exercent leur activité au Luxembourg et vivent en France. Depuis quelques années, le Luxembourg est devenu la destination privilégiée des transfrontaliers français. Quel régime d’Assurance Maladie pour ces travailleurs frontaliers ? Comment bénéficier des remboursements de frais de santé ? De qui dépend le frontalier au Luxembourg ?

Les frontaliers au Luxembourg

Principalement en raison d’un recours massif à de la main d’œuvre étrangère, le nombre de travailleurs frontaliers français a explosé au Luxembourg. Le Grand-Duché a volé la vedette à l’Allemagne. Le chiffre a doublé pour atteindre près de 69 000 frontaliers au Luxembourg.

A contrario, en Allemagne, les transfrontaliers sont moins nombreux. En effet, le pays enregistre une baisse de 21% sur la même période. Les frontaliers sont 46 000 à se rendre en Allemagne aujourd’hui. Enfin, la Belgique est loin derrière les deux mastodontes avec seulement 8 500 frontaliers.

La plupart des travailleurs français se rendent au Luxembourg pour travailler dans les services aux entreprises ou encore les activités financières et d’assurances.

L’affiliation au régime de base de la Sécurité sociale

La première chose à savoir lorsque l’on est un frontalier au Luxembourg, c’est que pour pouvoir bénéficier des remboursements de base des soins de santé, vous devez payer vos cotisations sociales au Luxembourg et être affilié au régime de base luxembourgeois. Au Luxembourg, l’Assurance Maladie obligatoire est gérée par la Caisse Nationale de Santé (CNS).

A SAVOIR : Le travailleur frontalier au Luxembourg dispose des droits aux soins de santé en France et au Luxembourg. En effet, sa carte vitale lui permet d’être remboursé de ses soins de santé par l’Assurance Maladie française.

Comment le frontalier s’affilie au Luxembourg ?

C’est le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) qui, une fois informé par l’employeur, prend en charge l’affiliation auprès de la caisse de maladie de votre lieu de travail.

Dans le cas où vous étiez déjà affilié à une caisse d’assurance maladie en France, vous devez prendre contact avec cette dernière pour obtenir un formulaire E104 : « attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ». Il vous faudra fournir des pièces justificatives (fiches de paie, avis de paiement de pôle emploi etc.) pour que votre caisse vous délivre le formulaire.

Après avoir remis le formulaire E104, le travailleur frontalier luxembourgeois recevra une carte d’assurance nationale et un formulaire S1 pour pouvoir bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie.

Votre attestation de sécurité sociale française se verra apposer la mention « frontalier ».

Comment les frontaliers peuvent-ils affilier leur famille ?

Pour pouvoir permettre à leurs ayants droit de bénéficier de l’Assurance Maladie au Luxembourg, les travailleurs frontaliers au Luxembourg doivent communiquer à leur caisse de maladie des pièces justificatives à propos des ayants droit comme par exemple le livret de famille ou encore la copie d’attestation de carte vitale.

A SAVOIR : la Réglementation européenne 883/2004 impose aux ayants droit, dont l’un des deux parents travaille dans le pays de résidence, d’être rattachés automatiquement à son régime d’Assurance Maladie.