Qui paye le chômage des travailleurs frontaliers ?

10/05/2017
chomage des travailleurs frontaliers

 

La Commission européenne propose de faire payer le pays d’accueil pour l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers (résidants dans un Etat et travaillant dans un autre). Aujourd’hui, ces indemnisations sont à la charge du pays d’origine. Et demain ?

Les allocations chômages pour les frontaliers

Aujourd’hui, si un travailleur frontalier est licencié dans un autre pays en Union Européenne, c’est au pays d’origine de s’occuper des indemnisations chômage de celui-ci. Par exemple, la France doit payer les allocations chômages des travailleurs frontaliers résidant en France et licenciés en Allemagne. Le versement des allocations se fait sous les mêmes conditions que si le frontalier avait travaillé en France, bien que ce dernier ait cotisé en Allemagne et, par conséquent, ait été imposé dans ce même pays.

Le cas des travailleurs frontaliers en Allemagne

L’Allemagne doit verser à la France une compensation financière plafonnée  entre 3 et 5 mois d’allocations chômage. L’Unedic, association chargée de la gestion de l’assurance chômage, a publié dans un rapport financier à ce propos. En 2015, l’association a versé près de 770 millions d’euros d’allocations chômage à 34 000 bénéficiaires et a reçu en retour la somme de 170 millions d’euros des Etats dans lesquels les frontaliers ont été licenciés. Cette somme perçue semble faible par rapport à la durée moyenne des périodes de chômage. Bilan de l’opération, un coût net de 600 millions d’euros.

Le cas des travailleurs frontaliers en Suisse

La Suisse compte pour les deux tiers de la facture. Le chômage de ses frontaliers coûte encore plus cher à l’Unedic du fait que les allocations chômage sont calculées sur la base des salaires perçus en Suisse et donc sur des salaires plus élevés.

Le cas des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Réforme de la couverture chômage

Dans le cadre du projet de refonte du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale, la Commission européenne propose une réforme de la couverture chômage des 1,3 millions de travailleurs frontaliers. Une économie non négligeable pour l’Unedic si le projet venait à passer. Si jusqu’à présent l’indemnisation chômage était à la charge du pays d’origine, les choses pourraient bien changer pour faire payer le pays d’accueil à la place. Cette évolution de la législation des travailleurs frontaliers impliquerait une indemnisation du pays d’accueil au delà de 12 mois travaillés sur le territoire.

Des gagnants et des perdants parmi les chômeurs frontaliers

L’obstacle majeur qui se dresse face à cette proposition, c’est le manque d’uniformisation des indemnisation chômage entre les pays de l’Union Européenne. De plus, les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse n’aurait plus droit à l’indemnité journalière. En effet, les indemnités journalières existent en France mais pas en Suisse. En Allemagne, les frontaliers devraient se satisfaire d’une indemnisation d’un an maximum et de 2 ans à partir de 58 ans contre 2 ans en France et 3 ans pour les chômeurs séniors. Enfin, des questions restent en suspens comme l’impossibilité pour les pays d’accueil de vérifier que les frontaliers soit bel et bien en recherche active d’un emploi dans leur pays d’origine.

La décision est entre les mains des Etats membres. Même si, d’ores et déjà, le Luxembourg et la Suisse se sont opposés à cette réforme. La réponse devrait nous parvenir avant l’été 2017.