Travailleurs frontaliers : connaître le paysage de l’assurance au Luxembourg

Si vous résidez en France et travaillez au Grand-Duché, il se peut que vous bénéficiiez du statut de travailleur frontalier. Pour cela, il faut répondre à certaines conditions comme exercer une activité salariale ou indépendante dans un pays voisin, tout en retournant à votre domicile au moins une fois par semaine. 

En principe, votre lieu de résidence doit se trouver dans une zone située à moins de 30 km de la frontière. C’est pourquoi en ce qui concerne le Luxembourg, les frontaliers sont les lorrains, les allemands et les belges. Ils peuvent bénéficier de cette proximité géographique pour se rendre quotidiennement dans le petit État.

Lorsqu’on démarre une activité dans un autre pays tout en continuant de résider dans le nôtre, il n’est pas évident de s’en sortir dans le paysage administratif pour gérer votre santé.

De nombreuses questions peuvent faire leur apparition :

• A quelle caisse d’Assurance Maladie serez-vous affiliés ? Quels sont vos droits ? Votre famille peut-elle profiter du système de soin ?
• Comment fonctionne votre assurance chômage en tant que frontalier au Luxembourg ?
• Êtes-vous couverts s’il vous arrive un accident lors de vos trajets ? Auprès de quel type de contrat d’assurance va-t-il mieux se tourner ?
• Comment gérer vos frais de santé à l’étranger ?
• Cotisez-vous systématiquement pour votre épargne retraite ?
• Quelle mutuelle santé choisir ?

La notion même de frontalier peut soulever de nombreuses questions. C’est pourquoi nous vous proposons d’y voir plus clair sur les législations de travail auxquelles vous êtes rattachées lorsque vous exercez au Grand-Duché.

En premier lieu, sachez que le frontalier est soumis à la législation du pays d’exécution de son contrat de travail. Par exemple, un résident français qui est salarié en Suisse, sera soumis au droit du travail suisse.

À propos du droit fiscal, si vous travaillez au Luxembourg, sachez que la loi en vigueur est une double imposition limitée par un seuil. Ce qui veut dire que vous réglez des impôts dans votre pays de résidence, et dans l’État du lieu de travail.

Concernant le régime de Sécurité sociale, c’est l’État dans lequel vous êtes salariés (ou travailleurs indépendants) qui prime. Cela signifie que les cotisations sociales que vous paierez et les remboursements perçus sur les prestations de santé seront gérés auprès du pays où vous travaillez. Cela vous donne ainsi accès aux soins au Luxembourg si vous êtes frontalier luxembourgeois, à noter que votre employeur verse aussi des charges sociales. Vous pouvez ainsi détenir deux cartes. Celle de la CNS Luxembourgeoise et celle de la Sécurité sociale Française afin de continuer à bénéficier des soins dans votre pays de résidence également.

Résidents français : en quoi est-ce intéressant d'être travailleur frontalier au Grand-Duché ?

Le taux de travailleurs frontaliers au Luxembourg s’élève à 42%, dont un sur deux proviendrait de France. Les Français qui bénéficient le plus de la proximité avec le Grand-Duché sont indéniablement les travailleurs issus des communes Lorraine. Mais pourquoi ces ressources migrent-elles vers ce petit État de 2586 km2 pour exercer leur fonction professionnelle ?

Résidents français : en quoi le statut de travailleur frontalier est intéressant sur le sol luxembourgeois ? Les raisons les plus évidentes qui les attirent sont les suivantes :

• Un salaire moyen plus élevé qu’en France,
• Des opportunités d’emploi plus importantes dans le secteur bancaire et informatique par exemple,
• Les perspectives d’évolution seraient plus attractives dans les branches de la restauration, la sécurité, la finance, l’informatique ou encore la santé,
• Sa politique d’ouverture envers une main-d’œuvre étrangère qualifiée,
• Un régime fiscal et social avantageux, bien que des modifications aient été mises en place début 2018,
• La langue, puisque sa proximité avec la France et l’Allemagne fait que les langues pratiquées sont le français, l’allemand et le luxembourgeois.

Cet attrait est généré par une situation économique du pays au beau fixe, le Grand-Duché étant considéré de surcroît comme une place financière forte (d’où les opportunités d’emploi dans le secteur bancaire).

Au-delà du domaine financier, le Grand-Duché du Luxembourg attire de plus en plus de start-ups et enregistre de fortes progressions dans l’aérospatial, la logistique, l’automobile, les nouvelles technologies et les sciences de la vie. Autant de raisons qui justifient l’acheminement des frontaliers au Luxembourg.

Le système de soin du petit État est lui aussi attractif pour les résidents français : le Luxembourg se situe en tête d’affiche au niveau mondial. Le Grand-Duché travaille également sur l’amélioration de la Sécurité sociale et de la caisse d’Assurance Maladie, qui tend vers l’évolution des sciences médicales et le bien-être des patients, que ce soit votre pays de résidence ou non.

Concernant le régime fiscal, est-il vraiment avantageux pour les frontaliers ?

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement du Grand-Duché a appliqué une réforme fiscale qui tend à égaliser le traitement entre résidents et non-résidents.

Les travailleurs concernés sont spécifiquement les couples non-résidents mariés, qui bénéficient ainsi de deux salaires.

Ainsi, lors de la déclaration fiscale 2019, les travailleurs frontaliers dont plus de 50% des revenus proviennent du Luxembourg (classe d’impôt 2) ne se contenteront plus de la retenue à la source, mais seront :

• Imposés sur leurs revenus luxembourgeois selon un taux défini par le barème de la classe d’impôt 2, calculé en additionnant les revenus des conjoints,
• Ou, imposés uniquement sur les revenus luxembourgeois, en se basant sur le barème de la classe d’impôt 1.

L’imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg

La convention fiscale qui lie la France et le Luxembourg évite une double imposition aux frontaliers. Ainsi, dès lors où vous exercez une activité professionnelle au Grand-Duché, votre imposition relève du pays d’emploi selon les taux et les règles en vigueur. En début d’activité, vous recevrez une fiche de retenue d’impôt qui détaillera la classe d’imposition à laquelle vous appartenez. Tout comme en France, l’impôt sera directement prélevé sur votre salaire. 

Concernant le mode de calcul, le Luxembourg prévoit un barème progressif selon les catégories de revenus. Le pays comptabilise 23 tranches allant d’un prélèvement à la source de 0% (revenu annuel inférieur à 11 265€) à 42% (revenus dépassant 200 004€ annuel).

Frontaliers luxembourgeois : quelle est votre couverture sociale selon le territoire où vous vous trouvez ?

Vous êtes pris en charge par le système de santé luxembourgeois à partir du moment où vous exercez au Grand-Duché. Mais les prestations auxquelles vous avez le droit dépendent avant tout de votre situation.

Quelle est la couverture sociale des frontaliers luxembourgeois selon le territoire où ils se trouvent ?

Prenons l’exemple des prestations familiales, vous y êtes éligibles si vous travaillez au Grand-Duché et élevez seul vos enfants. En revanche, si vous travaillez sur le territoire luxembourgeois mais que votre conjoint exerce sa profession en France ou perçoit des revenus de remplacement français vous aurez accès aux allocations familiales françaises.

Il existe cependant une exception, que l’on nomme le « complément différentiel ». Cela consiste à percevoir la différence de montant par le système luxembourgeois, si les aides que vous percevez en France sont inférieures aux allocations que vous auriez pu toucher au Grand-Duché.

Concernant les indemnités de chômage, elles sont en principe versées uniquement pour les personnes qui résident au Grand-Duché. Cependant, vous pouvez être éligible aux allocations luxembourgeoises si vous êtes en situation de chômage partiel. C’est-à-dire, que vous ne travaillez plus au Luxembourg suite à une difficulté rencontrée par votre entreprise (intempéries ou chômage technique par exemple).

La pension vieillesse quant à elle varie selon le ou les pays où vous avez exercé :

• Si vous avez uniquement travaillé dans le petit État, votre régime de retraite luxembourgeoise vous versera la pension vieillesse,
• Si vous avez travaillé sur le territoire du Grand Duché et dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, vous percevrez une pension de chaque État. La seule condition, est d’avoir cotisé au moins une année entière (excepté pour la France, qui passe à un trimestre de cotisation).

Enfin, la gestion des congés maternité et l’assurance accident ont également leurs propres règles qu’il vaut mieux maîtriser, afin de savoir vers quelle administration vous tourner lorsque vous êtes dans l’une de ces deux situations.

Statut des travailleurs français vs les travailleurs luxembourgeois

Le Luxembourg présente de nombreuses spécificités tant sur le droit du travail que sur le droit fiscal. Les principales disparités sont les suivantes :

• Les spécificités du CDD : dans l’état du Grand-Duché, la limite d’un CDD (renouvellement compris)ne peut dépasser 24 mois alors que la durée limite dans le droit français est de 18 mois sauf exception. Si la durée excède les 24 mois, le contrat peut être considéré comme un CDI.

Le droit du travail du Grand-Duché connaît cependant quelques exceptions pour les emplois saisonniers, les contrats d’enseignement et de recherche ou encore pour les salariés en insertion professionnelle.

• La période d’essai : au Luxembourg la durée maximum est de 6 mois mais elle peut être de 12 mois pour les salariés dont la rémunération mensuelle est supérieure à 4 154€ (chiffre 2016) ou de 3 mois pour les salariés ayant une qualification inférieure au Certificat d’Aptitude Technique et Professionnelle obtenue à l’issue de l’enseignement secondaire par les Luxembourgeois. Il est alors conseillé au frontalier de vérifier l’équivalence de ses diplômes.
• Le salaire minimum en vigueur au Luxembourg : le Grand-Duché distingue un travailleur « qualifié » d’un « non qualifié », pour déterminer le revenu minimum. Est considéré comme travailleur qualifié, le salarié qui exerce sa profession suite à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat officiel. Ainsi, au 1er janvier 2017, le revenu minimum était de :
  • 1 998,59€ brut pour un travailleur non qualifié,
  • 2 398,30€ brut pour un travailleur qualifié.

• Le système de santé du petit État : le même principe qu’en France est adopté. Votre employeur retiendra sur votre salaire des cotisations qui seront ensuite versées au Centre Commun de la Sécurité sociale du Luxembourg.
• Impôts et fiscalité : dès l’instant où un travailleur frontalier exerce une activité au Luxembourg, il est imposable au Grand-Duché. C’est la retenue à la source qui est de vigueur dans le petit État.

Lire le comparatif dédié : Statut des travailleurs français vs les travailleurs luxembourgeois

Soins en France ou au Luxembourg : quel organisme prend en charge vos frais de santé ?

Dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à vous faire soigner sur le territoire français mais aussi luxembourgeois pour diverses raisons : consultation médicale proche de votre lieu de travail, équipements hospitaliers plus avantageux dans l’un des deux pays, urgence.

Le statut de frontalier vous permet de bénéficier du système de soins luxembourgeois mais aussi du système français. Comme cité en amont, vous devez cependant vous inscrire auprès de la CPAM de votre domicile (transmission du formulaire S1). Ainsi, la Sécurité sociale française prendra en charge vos soins effectués en France, et la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise se chargera des prestations effectuées au Grand-Duché.

Seulement, vous vous apercevez rapidement que ces prises en charge sont souvent insuffisantes. Vous pouvez alors opter pour une protection sociale qui couvre vos soins des deux côtés de la frontière, en faisant appel à un contrat de complémentaire santé adapté aux travailleurs frontaliers. Cela peut vous éviter quelques mauvaises surprises sur le remboursement de vos frais de santé.

Il est conseillé de souscrire à un seul contrat qui opère sur les deux territoires, plutôt que d’opter pour une mutuelle en France et une seconde au Grand-Duché. C’est le cas de la mutuelle Frontalio qui vous propose un tableau de garanties identique d’un pays à l’autre.

Lire aussi : Frontaliers : soins en France ou au Luxembourg, quel organisme prend en charge vos frais de santé ?

La CNS peut-elle prendre en charge les soins non remboursés dans votre pays de résidence ?

En tant que travailleur frontalier membre de l’UE et de l’EEE, vous serez traité et soigné comme un résident luxembourgeois. Vous avez alors le libre choix du médecin, qu’il soit spécialiste ou généraliste et un ticket modérateur s’applique pour les consultations en cabinet médical ou à domicile. Pour bénéficier du système de soins au Luxembourg, il suffit de présenter votre carte de sécurité sociale transmise par votre employeur.

La CNS intervient pour tous soins dispensés au Luxembourg et hors de votre pays de résidence (dans le cadre d’un séjour temporaire à l’étranger). Les prestations effectuées par un professionnel de santé dans votre pays seront remboursées par le pays de résidence, en respectant les tarifs et taux en vigueur.

Bon à savoir : la couverture santé luxembourgeoise est réputée plus avantageuse qu’en France sur certaines prestations de santé. C’est notamment le cas des soins dentaires. Quelle différence avec la France et comment faire rembourser vos soins au Luxembourg ? Réponse dans notre article ! 

À titre d’exemple, les mémoires honoraires et factures pour des soins perçus en France sont à transmettre à votre caisse maladie locale (CPAM). Assurez-vous en amont de vous être inscrit auprès de la CPAM. Pour se faire, vous devez transmettre le formulaire S1 attestant votre affiliation à la CNS luxembourgeoise. Pour les départements Meurthe-et-Moselle et Moselle, l’envoi de ce document est fait automatiquement entre les caisses nationales dès lors que votre employeur vous a déclaré. 

Si vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale qui soit active sur les deux territoires, mieux vaut se tourner vers un contrat de complémentaire santé.

Incapacité de travail, congé maternité… quels droits pour les frontaliers luxembourgeois ?

Luxembourg : incapacité de travail du travailleur frontalier 

Tout comme en France, vous devez déclarer votre incapacité de travail à votre employeur luxembourgois ainsi qu’à la CNS. Vous bénéficierez alors d’une prise en charge pendant la durée de l’incapacité, d’après la règlementation en vigueur. À noter que si vous continuez d’être couvert par la Sécurité sociale française, vous pouvez percevoir des prestations en nature sur le sol français dans le cadre de votre arrêt de travail. Le formulaire DA1 sera alors à communiquer à la CPAM.

Enfin, le Luxembourg prévoit le respect de certaines contraintes (autorisation de sortie par exemple) et des démarches différentes selon la nature et la durée de l’arrêt. Retrouvez notre article dédié aux démarches à effectuer en cas d’incapacité de travail au Luxembourg pour en apprendre davantage !

Le congé maternité au Luxembourg 

En tant que salariée au Luxembourg, vous bénéficiez des mêmes droits qu’une résidente luxembourgeoise en matière de prestation maternité. Le congé maternité se compose de 8 semaines de congé prénatal (avec report possible après l’accouchement) et de 8 à 12 semaines de congé postnatal. 

Concernant les prestations, vous percevrez des prestations en espèces (indemnités calculées dans la limite de 5 fois le salaire social minimum) et accéderez à des prestations en nature (soins, assistance médicale, frais de clinique, frais de maternité, etc.).