Travailleur frontalier : statut, régime de sécurité sociale et assurance santé

pont frontalier Allemagne France

 

Aujourd’hui, près de 400 000 Français résidant en France traversent les frontières pour aller exercer leurs activités professionnelles dans un pays limitrophe. Les législations diffèrent en matière de couverture de frais de santé dans le pays d’accueil et se tenir informé n’est pas toujours chose aisée. Quel est exactement votre statut ? De quel régime de santé dépendez-vous ? Où effectuer vos démarches ? Focus sur le statut particulier des frontaliers et les possibilités en matière de couverture santé.

Définition du travailleur frontalier

Les citoyens européens sont libres de travailler dans un pays de l’Union européenne sans pour autant y résider. Dans ce cadre, le travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

En termes de droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Belgique et habite en France est soumise au droit du travail belge.

Attention : ne pas confondre avec un statut de détaché qui travaille pour le compte de son employeur à l’étranger, mais dont le contrat de travail reste français ! 

Le statut de frontalier

Le statut de frontalier bénéficie des accords entre les États membres de l’Union européenne et notamment du règlement 883/2004. Il permet, par exemple, l’ouverture des prestations santé aussi bien dans le pays de résidence que dans le pays fiscal.

Travailler dans un pays frontalier : comment choisir votre futur pays d’emploi ? 

Les règlementations en matière de fiscalité et de protection sociale varient d’un pays à l’autre. Ainsi, plusieurs points sont à vérifier avant d’aller exercer une activité professionnelle dans un pays voisin :

  • La fiscalité : la France dispose d’accords différents avec le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique, la Suisse aussi (où certains cantons reconnaissent le statut de frontalier uniquement d’un point de vue fiscal) ; mais surtout, le taux d’imposition, le calcul du montant et certaines taxes sont propres à chaque pays. Il est donc important de vérifier le système d’imposition du pays d’emploi !
  • Le droit du travail : durée des périodes d’essai, pratique des CDD successifs ou non, versement des salaires… là encore, chaque pays a ses spécificités.
  • La reconnaissance et l’équivalence des diplômes : pour faire reconnaître vos diplômes, vous devrez contacter un établissement propre à chaque pays pour valider vos qualifications professionnelles et prétendre à un meilleur salaire.
  • Le système de protection sociale : les droits en matière de santé sont primordiaux puisque là encore, chaque pays applique ses propres règles et taux de remboursement. Il convient alors de se renseigner pour choisir une complémentaire santé adaptée à vos besoins, qui agit efficacement en complément de la prise en charge du régime de base du pays. 

Bon à savoir : depuis 2018, le Parlement européen encourage l'accès à la Sécurité sociale et la coopération entre États membres de l’UE pour faciliter l’accès aux soins et renforcer la protection sociale des frontaliers et travailleurs mobiles.

Autre particularité : le droit d’option qui concerne uniquement des accords entre la France et la Suisse. Contrairement aux autres pays limitrophes à la Région Grand Est comme le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique, les frontaliers qui souhaitent exercer en Suisse devront choisir entre l’assurance maladie française et l’assurance maladie suisse (LAMal). Une décision irréversible et décisive, puisque la prise en charge de vos frais de santé en dépend.

Frontalier : quels sont vos droits aux prestations sociales dans le pays d’emploi ?

Les frontaliers et le régime de sécurité sociale

Le travailleur frontalier est affilié d’office au régime du pays dans lequel il travaille, puisqu’il est affilié à la convention collective d’entreprise. Par conséquent, il y paye ses cotisations sociales et bénéficie de prestations du régime commun. Toutefois, les accords européens permettent aujourd’hui l’ouverture des droits dans le pays de résidence avec le formulaire S1.

Par exemple, si vous travaillez au Luxembourg et que vous habitez à Thionville, vous serez dépendant de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Vous pouvez demander à être rattaché au régime Sécurité sociale pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour vos soins effectués en France.

La retraite du frontalier

Vous pouvez avoir effectué un, voire plusieurs emplois dans des pays limitrophes à votre région de domiciliation. De fait, vous avez droit aux allocations de retraite proportionnellement aux taux et trimestres en vigueur dans chaque pays, puisque vous avez cotisé auprès de la caisse retraite du pays employeur. Découvrez notre article dédié sur le sujet pour comprendre les règles propres aux régimes de retraite franco-suisse, franco-germanique et franco-luxembourgeoise.

À savoir : dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, les différents pays voisins prennent des mesures covid au même titre que la France. Il convient de vérifier les mesures en vigueur qui concernent aussi bien les travailleurs frontaliers que les résidents. Découvrez notre article sur les actualités covid dans les pays frontaliers à la Région Grand Est

Frontalier : comment ouvrir vos droits aux prestations frais de santé en France tout en travaillant à l’étranger ?

Toute demande d’inscription auprès de l’organisme de santé du pays où vous résidez doit faire l’objet d’une inscription individuelle préalable via le formulaire S1. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de la caisse du pays dans lequel vous travailliez ou auprès de la CPAM.

  • Au Luxembourg auprès de la Caisse Nationale de Santé.
  • En Allemagne : auprès de la caisse du régime commun pour laquelle vous aurez opté comme par exemple l’AOK.
  • En Belgique : auprès de L’Institut National d’Assurance Maladie, Invalidité (INAMI) et vous devez choisir une mutualité qui est un organisme d’assurance maladie-invalidité.
  • En Italie : auprès du Servizio Sanitario Nazionale (SSN).
  • En Espagne : auprès de la Seguridad Social.
  • Exception Suisse : contrairement aux autres pays de l’Union européenne, le frontalier suisse devra exercer son droit d’option. Ce droit permet de laisser le choix à chaque transfrontalier de choisir entre la LAMal (assurance maladie suisse) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le frontalier sera obligatoirement rattaché au régime d’assurance maladie suisse. L’option, une fois exercée, devient alors irrévocable. De ce fait, votre choix doit prendre en compte votre manière de vous soigner, mais également votre composition familiale et vos revenus annuels. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous conseiller dans vos démarches.

En tant que frontalier, il vous est donc possible de conserver votre couverture sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base du pays d’accueil. Il sera simplement apposé sur votre attestation de sécurité sociale, la mention « Frontalier » et celle-ci n’impacte pas votre régime obligatoire que vous soyez au régime général ou régime local.

Mutuelle pour frontalier : conseils et astuces

Comme en France, les régimes de base luxembourgeois, allemand et belge offrent une protection limitée sur les prestations de soins et se veut même inexistante sur certains actes. Pour les travailleurs frontaliers, il devient ainsi indispensable de souscrire à une mutuelle santé dédiée aux besoins des frontaliers, c’est-à-dire, capable de vous couvrir aussi bien en France que lors de vos déplacements dans le pays d’emploi. Quelques conseils et astuces sur les contrats de mutuelle !

Privilégiez une mutuelle frontalier sans délai de carence

Une mutuelle sans délai de carence vous permet de bénéficier de la prise en charge de votre complémentaire dès la souscription. Tous les contrats ne le proposent pas, en appliquant par exemple une période durant laquelle vous ne serez pas couvert sur certaines garanties.

Favorisez un contrat de complémentaire compatible 100% Santé

En souscrivant à un contrat de complémentaire santé pour frontalier dit « responsable », vous ouvrez droit à la prise en charge intégrale de certains équipements en dentaire, en optique et en appareillage auditif pour vos soins effectués en France.

À découvrir : le coût d’une mutuelle frontalier au Luxembourg, en Allemagne et en Belgique !

Une complémentaire santé pour frontalier peut-elle couvrir vos ayants droit ?

D’un pays à l’autre, les règles varient ! Tout d’abord, aucun membre de votre famille ne doit occuper une activité professionnelle en France. Ensuite, une complémentaire santé intervient en complément du régime obligatoire de base, ainsi, pour couvrir vos ayants droit, ils doivent d’abord être affiliés à la sécurité sociale du pays d’emploi. L’État en question se réserve le droit d’accepter ou non votre demande de coassurance. Enfin, votre complémentaire santé frontalier peut rattacher vos proches si le contrat le prévoit. Chaque contrat est différent !

Frontalier : pouvez-vous vous rattacher à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint(e) salarié(e) en France ?

Si votre partenaire bénéficie d’une mutuelle d’entreprise en France qui permet de rattacher des ayants droit, vous pouvez en effet bénéficier d’une complémentaire d’après les conditions du contrat. Attention toutefois, vous ne serez couvert que pour les soins en France et aucunement sur vos dépenses de santé effectuées dans votre pays d’emploi. À noter enfin que les frontaliers suisses qui choisissent d’être couverts par la Sécurité sociale française devront obligatoirement s’inscrire à la Couverture Maladie Universelle frontalier. Dans ce cas, ils ne pourront pas adhérer à la complémentaire d’entreprise de leur partenaire.

Bon à savoir : des réformes en assurance santé concernent directement les frontaliers, comme cela a été le cas pour les frontaliers Suisse. Retrouvez notre article sur le sujet pour en apprendre davantage ! 

Travailleur frontalier : pouvez-vous résilier facilement votre contrat de mutuelle ?

Si vous avez souscrit à une mutuelle frontalier (qui vous couvre sur les deux territoires) gérée par un organisme français, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un assuré français en matière de résiliation. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé à n’importe quel moment dès la première année du contrat écoulée. Retrouvez notre article détaillé sur le sujet !

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