MENTIONS LEGALES

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INFORMATIONS LEGALES

Editeur du site : Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.lesfrontalier.fr (ci-après le "Site") est édité par la société ROEDERER, société à responsabilité limitée et régie par le Code des Assurances Adresse : 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, inscrite auprès du RCS de Strasbourg, sous le n° B339 623 860 RCS. Intermédiation assurance : No ORIAS : 07000336.

Directeur de la publication : Monsieur Geoffroy Roederer

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par la société Saam Network ayant siège 43 rue du Maréchal Joffre, 67000 Strasbourg, dans ses locaux situés 37 rue d’Engwiller, 67350 LA WALCK.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site ont fait l'objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration en cours).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les différents établissements ou sièges appartenant au groupe Roederer ou encore les partenaires du Groupe, prestataires de services d’assurances proposant leurs services à partir du Site.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société ROEDERER :

- la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte ;

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société;

- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à arpc@roederer.fr ou à l'adresse suivante : ROEDERER SARL, 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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