Lexique

Ticket Modérateur
Le ticket modérateur représente la différence entre la Base de Remboursement et le montant remboursé par le régime obligatoire. C’est la part de frais qui reste à votre charge (avant l’intervention de votre complémentaire santé) et qui n’est pas remboursée par le régime obligatoire.

Base de remboursement
La base de remboursement est le montant défini par le régime obligatoire dont vous dépendez pour le remboursement des frais médicaux. Cette nouvelle appellation englobe notamment la notion de tarif de convention et de tarif d’autorité.

Frais réels
Remboursement intégral des frais engagés.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) :
Le plafond annuel de la Sécurité Sociale est à 35 352 euros soit 2 946 euros mensuel pour l’année 2011.

Date d’effet :
C'est la date à partir de laquelle vos garanties démarrent.

Dépassement d’honoraires :
Certains médecins conventionnés peuvent pratiquer des honoraires supérieurs au tarif de convention, il s’agit des médecins de secteur 2.
Ces dépassements d'honoraire restent à votre charge et peuvent être couverts en tout ou partie par votre complémentaire santé.

Forfait journalier :
Le Forfait Journalier Hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d'hébergement, de restauration et d'entretiens des chambres liés à votre hospitalisation. Il ne concerne pas les assurés bénéficiant du régime local de la Sécurité Sociale.

Bénéficiaires :
Ce sont toutes les personnes qui bénéficient des prestations du contrat souscrit par l’adhérent (conjoint, enfant à charge ou étudiant, personne à charge).

Franchise médicale :
La franchise est une somme qui est déduite, depuis le 1er janvier 2008, des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle concerne tous les assurés à l’exception des enfants et jeunes de moins de 18 ans ; des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ; des femmes prises en charge dans le cadre de la maternité.

Parcours de soins coordonnés :
Depuis le 1er janvier 2005, chaque assuré social doit avoir désigné un médecin traitant. Le parcours de soins coordonnés consiste donc à recourir systématiquement à son médecin traitant qui a pour mission de conseiller et d'orienter éventuellement ses patients vers un de ses confrères, dès qu'un autre niveau de traitement ou de diagnostic s'avère nécessaire. Toutefois, le législateur a prévu des cas dans lesquels il n'était pas nécessaire de recourir au médecin traitant, notamment pour des problèmes de vue (ophtalmologue), pour des soins dentaires, pour la gynécologie et la pédiatrie.

Télétransmission :
La télétransmission est un système de transmission par réseau informatique des feuilles de soins. Elle permet un remboursement plus rapide des prestations par la complémentaire santé.
Elle ne peut être effectuée qu'avec les CPAM.

Tiers payant :
Service qui vous permet de ne plus faire d'avance de frais chez la plupart des professionnels de santé (pharmacie, laboratoire, radiologie).
Uniquement en France.
 





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