Vous exercez votre activité professionnelle en Allemagne et vous rentrez en France au moins une fois par semaine ? Vous êtes un travailleur frontalier en Allemagne. De quel régime d’Assurance Maladie dépendez-vous ? Comment bénéficier des remboursements de frais de santé ?
Comment marche l’Assurance Maladie allemande ?
Toute personne qui a une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité Sociale en Allemagne. Pour ce faire, il faut être affilié au régime de Sécurité Sociale allemande.
L’Assurance Maladie obligatoire allemande, appelée Gesetzliche Krankenversicherung ou GKV, est constituée d’un système public et privé. Chaque frontalier percevant une rémunération d’un montant inférieur ou égale à 4 687,50 euros par mois est obligatoirement affilié à une caisse d’assurance maladie publique appelée gesetzliche Krankenkasse.
Au-delà, le travailleur frontalier en Allemagne a le choix de s’assurer auprès d’une caisse publique ou d’une caisse privée (private Krankenkasse).
Ci-dessous les 5 types de caisses d’assurance maladie publique :
- Les caisses locales générales : Allgemeine Ortskrankenkassen (AOK Bundesverband)
- Les caisses d'entreprises : Betriebskrankenkassen (BKK Bundesverband)
- Les caisses corporatives : Innungskrankenkassen (IKK Bundesverband)
- Les caisses maladie libres agréées : Ersatzkassen
- La caisse des mineurs, des cheminots et des marins : Knappschaft-Bahn-See
- La caisse agricole : Landwirtschaftliche Krankenkasse (LSV-Spitzenverband der landwirtschaftlichen Sozialversicherung)
A SAVOIR : le travailleur frontalier en Allemagne dispose de droits aux soins de santé en France et en Allemagne. En effet, ce dernier dispose d’une carte Vitale pour bénéficier des remboursements des frais de santé en France.
Comment le frontalier s’affilie en Allemagne?
Le frontalier doit d’abord choisir sa caisse maladie publique ou privée, puis en informer son employeur afin qu’il prenne en charge son affiliation auprès de la caisse en question.
Dans le cas où le travailleur frontalier est déjà affilié à une caisse d’assurance maladie en France, il doit alors prendre contact avec cette dernière afin d’obtenir le formulaire E104 « attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ». Pour obtenir ce formulaire, il lui sera demandé de fournir des pièces justificatives comme les fiches de paie françaises ou les avis de paiement pôle emploi. Ce formulaire sera ensuite remis à la caisse d’assurance maladie allemande.
Une fois le travailleur frontalier affilié, la caisse d’assurance maladie allemande lui transmet une carte d’assurance santé (Krankenversichertenkarte) et le formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie ».
Après avoir complété le formulaire S1, et avoir remis les pièces justificatives à la CPAM du lieu de résidence, le frontalier peut bénéficier des remboursements de base de ses soins de santé en France.
Comment les frontaliers peuvent-ils affilier leur famille ?
Pour que les ayants droit puissent bénéficier de l’Assurance Maladie en Allemagne, le travailleur frontalier doit fournir des pièces justificatives comme le livret de famille et une copie de l’attestation de carte Vitale.
A SAVOIR : le formulaire S1 est individuel et doit donc être rempli autant de fois qu’il y a d’ayants droit dans la famille du salarié frontalier.
Les ayants droit du salarié disposant de droits personnels à l’Assurance Maladie en France ne peuvent pas être inscrits comme personne à charge du travailleur frontalier en Allemagne.
Si le conjoint du travailleur frontalier travaille en France alors les membres de la famille devront être inscrits à la charge de ce travailleur français. Par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier de l’Assurance Maladie allemande.
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