Le formulaire S1 est le précieux sésame pour la mobilité de vos droits sociaux dès lors que vous vous rendez dans un pays de l’Union Européenne. Il s’avère même essentiel pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent bénéficier de leur couverture sociale dans leur État de résidence tout en travaillant dans un autre pays européen.
Principe, conditions d’octroi, inscription,... Retour sur le formulaire S1.
Frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de santé ?
Dès lors que vous bénéficiez du statut de frontalier et que vous commencez à exercer votre activité dans l’entreprise, vous êtes rattaché au système de santé du pays où vous travaillez.
Pour continuer de bénéficier des prestations de l’assurance maladie dans votre pays de résidence, il faudra demander le formulaire S1.
Qu’est-ce que le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est un document portable qui vous permet d’être assuré auprès de l’organisme de santé du pays dans lequel vous résidez et ce, indépendamment du pays dans lequel vous travaillez. Autrement dit, ce formulaire vous offre la possibilité de bénéficier d’une double ouverture de vos droits sociaux : dans votre pays de résidence pour les soins effectués en France, dans votre pays d’emploi pour les soins effectués là-bas.
Prenons l’exemple d’une personne qui réside en France et qui travaille au Luxembourg. Dans le cas où celle-ci s’inscrit à un formulaire S1 auprès de la CNS, elle pourra bénéficier des droits et des prestations frais de santé (optique, dentaire, frais courant, hospitalisation etc.) au même titre qu’un assuré social français tout en bénéficiant de droits sociaux au Luxembourg.
Ainsi, les dépenses santé engagées dans le pays de résidence seront exclusivement remboursées par le pays de résidence, d’après les taux et les tarifs en vigueur.
Bon à savoir : le formulaire S1 est individuel et non familial . Par conséquent, chaque membre de votre famille qui souhaite bénéficier de l’assurance maladie du pays de résidence doit également remplir ce formulaire dans la limite du règlement N°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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Qui peut bénéficier du formulaire S1 ?
L’ouverture de droit à l’assurance maladie dans le pays de résidence via le formulaire S1 concerne les situations suivantes :
- Vous êtes travailleurs frontaliers : vous êtes domicilié dans un pays autre que votre pays d’emploi (pays de l’Espace Économique Européen). Vous rentrez à votre domicile chaque jour ou au moins une fois par semaine. Les membres de votre famille peuvent être coassurés sous certaines conditions.
- Vous êtes travailleurs migrants : vous avez été autorisé à séjourner dans un pays en qualité de salarié. Les membres de votre famille sont restés dans le pays d’origine, mais ils peuvent être assurés avec le système d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez. Il faut toutefois que les membres de la famille ne soient pas salariés ou travailleurs indépendants dans le pays d’origine.
- Vous êtes retraités : les séniors qui souhaitent déménager à l’étranger pour y établir leur résidence principale.
Comment se procurer le formulaire S1 ?
Pour se procurer le formulaire S1 , vous devez en formuler le souhait auprès de votre organisme de santé auquel vous êtes rattaché.
- Si vous êtes travailleur frontalier résidant dans la région Grand Est et exerçant au Luxembourg, le formulaire S1 est directement envoyé par la caisse du pays employeur. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander le formulaire à la caisse d’assurance maladie du pays d’emploi et le transmettre à la caisse de votre lieu de résidence. Dans certains cas, vous pouvez vous le procurer auprès de la caisse débitrice : la caisse d’assurance maladie du pays de résidence. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur.
- Si vous travaillez en Allemagne ou en Belgique, vous devrez effectuer vous-même la demande de formulaire auprès de votre caisse d’assurance maladie allemande ou belge. Vous recevrez une confirmation d’inscription de votre CPAM.
- Si vous êtes travailleur migrant , vous pourrez rattacher les membres de votre famille dès que vos droits seront ouverts dans le pays de travail.
- Si vous êtes retraité et que vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE, vous devez faire votre demande auprès de la caisse de résidence avant votre départ . Dans le cas contraire, vous vous exposez à un retard dans l’enregistrement de vos droits dans le nouveau pays.
Consultez la liste des organismes locaux de Sécurité Sociale par pays.
Ci-après la liste des Etats de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen concernés : Allemagne , Autriche, Belgique , Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France , Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg , Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège .
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